Vertaling van "canada cette année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

Cette semaine et toute l'année
This Week - Every Week

en cette année de grâce
in this day and age

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ressources connues additionnelles, non encore exploitées, sont de l'ordre de 850.000 tonnes (soit 15 années de consommation) dans cette catégorie de prix et se situent principalement en Australie, au Kazakhstan, en Ouzbékistan et au Canada.
Further known resources come to about 850 000 tonnes (corresponding to 15 years' demand) at the same price and are mainly located in Australia, Kazakhstan, Uzbekistan and Canada.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

– (RO) Comme M Ashton, la haute représentante, l’a dit elle aussi, le Canada est un des plus anciens partenaires de l’Union européenne et le sommet de cette année est important afin de poursuivre et de consolider cette étroite coopération dans tous les domaines: économie, commerce, changement climatique et armée.
– (RO) As Mrs Ashton, the High Representative, has also said, Canada is one of the European Union’s oldest partners, and this year’s summit is important in order to continue and consolidate this close cooperation in every area: economic, trade, climate change and military.

Je me réjouis des mesures qui ont été prises jusqu’à présent et qui visent la signature d’un accord commercial UE-Canada et j’espère que la réunion de cette année apportera l’élan nécessaire à sa finalisation.
Indeed, I wish to welcome the measures which have been taken so far aimed at signing an EU-Canada trade agreement and I hope that this year’s meeting will give the necessary impetus to finalise it.

Nous avons l’intention de profiter de cette occasion pour prouver les liens forts qui unissent l’Union européenne et le Canada et pour afficher notre volonté commune de les renforcer au cours des mois et années à venir.
We intend to use this occasion to demonstrate the strong ties that bind the European Union and Canada, and to signal our common intention to strengthen those ties still further in the coming months and years.

Comme l’a observé le président, l’UE et le Canada ont convenu lors du sommet d’Ottawa de l’an dernier de procéder à une révision globale des relations bilatérales en 2003 et d’en faire rapport au sommet de décembre de cette année.
As the chairman's statement observed, the EU and Canada agreed at last year's Ottawa Summit, to undertake a comprehensive review of the bilateral relationship during 2003 and to report back to the December summit this year.

Cette année, le gouvernement du Canada a décidé de renforcer ses pouvoirs de communication à l'égard de ses citoyens en ce qui concerne les produits du tabac et de passer outre les pressions intenses exercées par les énormes intérêts financiers que représentent les producteurs tabac en demandant que les paquets de cigarettes vendus au Canada comportent des photos montrant certaines des conséquences du tabagisme sur la santé.
Earlier this year, the Canadian Government decided to strengthen its powers of communication with its citizens about tobacco products and overcome the intense lobbying and huge financial interests of the tobacco companies by requiring that cigarette packets in Canada carry pictures depicting some of the health consequences of smoking.

Cet investissement, qui s'expliquait à la fois par le caractère précurseur de l'OPANO et par la situation particulièrement grave des ressources de cette zone et des relations entre la Communauté et le Canada au début des années 90, ne pourra toutefois pas être appliqué aux schémas d'inspection et d'observation dont les autres ORP se doteront tôt ou tard, à l'instar de la CPANE qui vient, en novembre 1998 d'adopter le sien.
This investment in manpower, which is explained both by the pioneering nature of NAFO and the particularly serious condition of stocks in that area and relations between the Community and Canada in the early 90s cannot be applied, however, for the inspection and observation plans which the other RFOs are going to adopt eventually, just as the NEAFC did in Novembee1998.

Suite à la XIIème réunion annuelle de la NAFO (Halifax,10- 14.IX.90), le Vice-Président MARIN, Commissaire responsable de la politique de la pêche, a exprimé sa satisfaction personnelle et celle de la Commission pour le résultat de cette réunion. En effet, grâce notamment à l'attitude de coopération et de compromis adoptée par toutes les parties, la réunion de Halifax constitue un pas très important vers la solution des divergences de vues qu'ont caractérisé les débats de la NAFO au cours de ces dernières années et, plus particulièrement, du différend qui oppose la Communauté au Canada en matière de pêche. Au sein de la NAFO , un différend oppose depuis quelques années la Communauté au Canada, en tant qu'Etat côtier dans le Nord-Ouest Atlantique, en ce qui concerne l'approche de principe à retenir pour définir une politique de conservation des ressources de la pêche. La XIIème réunion annuelle de la NAFO qui vient d'avoir lieu à Halifax du 10 au 14 septembre 1990 constitue un pas en avant très important (cfr. tableau en annexe).
Following the 12th annual meeting of NAFO (Halifax, 10-14 September 1990, Commission Vice-President Marín, responsible for Fisheries Policy, expressed his personal satisfaction and that of the Commission with the outcome of this meeting. Thanks in particular to the attitude of cooperation and compromise adopted by all concerned, the Halifax meeting represented a very important step towards resolving the differences of opinion which have characterized NAFO debates over the past few years and, more specifically, the fishing dispute between the Community and Canada. For some years now there has been a dispute within NAFO between the Community and Canada, in its position as a coastal state in the North- West Atlantic, over the basic approach to be adopted in defining a fishery resources conservation policy. The 12th annual meeting of NAFO held in Halifax from 10 to 14 September 1990, represents a major step forward (cf. the table in the Annex).