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Cautionnement - Douanes Canada
Cautionner quelqu'un
Donner caution pour quelqu'un
Fournir caution pour quelqu'un
Répondre de quelqu'un
Se porter caution pour quelqu'un
Se porter garant de quelqu'un
Transporteur cautionné - Douanes Canada
Voiturier cautionné des douanes canadiennes

Traduction de «canada cautionne quelque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cautionner quelqu'un | donner caution pour quelqu'un | fournir caution pour quelqu'un | se porter caution pour quelqu'un | se porter garant de quelqu'un | répondre de quelqu'un

become surety for someone | answer for somebody | go bail for someone | stand security for someone | stand surety for someone


Transporteur cautionné - Douanes Canada [ Voiturier cautionné des douanes canadiennes ]

Canada Customs Bonded Carrier


Demande relative aux transactions de transporteur non cautionné au lieu d'arrivée au Canada

Application to Transact Non-Bonded Carrier Operations at the Point of Arrival in Canada


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
41. Il est interdit à tout concessionnaire, à l’occasion de la construction ou de l’exploitation de ses ouvrages, de supprimer, changer ou altérer de quelque façon, un chemin, sentier, ligne téléphonique, bâtiment ou autre amélioration quelconque appartenant à la Couronne du chef du Canada, sans avoir au préalable obtenu le consentement écrit du ministre et s’être conformé aux conditions que le ministre peut imposer par écrit. Le ministre, s’il le juge nécessaire, peut exiger que le concessionnaire fournisse un ...[+++]

41. No roads, trails, telephone lines, buildings or other improvements, the property of the Crown in right of Canada, shall be removed, altered or in any way affected by a licensee in the construction or operation of his works without the Minister’s consent in writing having been first obtained, and upon such conditions as the Minister by such writing may impose, and the Minister, if he deems it necessary, may require the licensee to furnish a bond for the satisfactory carrying out of the provisions of this section.


Après le rapatriement de 1982, où le Québec a été trahi, après la sinistre entente sur l'union sociale, qui cautionne un envahissement par le gouvernement fédéral des champs de compétence provinciale, après la volonté affichée dans le discours du Trône d'envahir des champs de compétence provinciale et de piétiner en quelque sorte sa propre Constitution, les Québécois sont mis devant le choix suivant: soit un État de plus en plus unitaire qui s'appellera le Canada, ou se co ...[+++]

After the 1982 repatriation in which Quebec was betrayed, after the sinister agreement on the social union, which sanctions the federal government's invasion into areas of provincial jurisdiction, after the federal government's avowed desire in the throne speech to invade areas of provincial jurisdiction and, in a way, to trample over its own Constitution, Quebecers are faced with this choice: an increasingly unitarian state to be called Canada, or a new country they will construct for themselves, to be called Quebec.


Ce que je recommande aujourd'hui, c'est d'envisager un processus de révision, dans le cadre duquel un agent d'examen se chargerait des demandes de visa de résident temporaire refusées et serait autorisé à les renvoyer aux fins d'un nouvel examen ou à les approuver. De plus — et c'est important —, il serait autorisé à demander, pour une visite au Canada d'une durée déterminée de 90 jours ou moins, quelque chose qui existe déjà et que l'on envisage d'inclure dans la loi: une garantie de parrainage ou un ...[+++]

What I'm recommending today is consideration of a review, by a review officer who would take in refused temporary resident visa applications and would have the authority to send back for redetermination or to approve a TRV application, and importantly would be allowed to request, for a finite visit to Canada of 90 days' or less duration, something that already exists and is contemplated in our statute: a sponsorship bond or cash bond payable by credit card.


Il me semble, encore une fois, que le Canada devrait être clair: sans approbation explicite du Conseil de sécurité, il est hors de question que le Canada cautionne quelque intervention militaire des États-Unis que ce soit en Irak.

I believe that Canada must be clear: without the explicit approval of the Security Council, there is no possibility that Canada will support any U.S. military intervention in Iraq.




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canada cautionne quelque ->

Date index: 2024-11-18
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