Vertaling van "canada ayant omis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Dynamique de la rémunération au Canada : Analyse dynamique des faibles revenus marchands (pauvreté selon le revenu marchand) des familles canadiennes ayant des enfants, 1982-1993 [ Analyse dynamique des faibles revenus marchands (pauvreté selon le revenu marchand) des familles canadiennes ayant des enfants, 1982-1993 ]
Earning Dynamics in Canada: Dynamic Analysis of Low Market Incomes (Market Poverty) of Canadian Families With Children, 1982-1993 [ Dynamic Analysis of Low Market Incomes (Market Poverty) of Canadian Families With Children, 1982-1993 ]

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]
Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Santé Canada ayant omis de contrôler l'étude et la Défense nationale ayant omis de fournir l'information au fabricant, cela veut dire que des renseignements qui auraient pu être précieux sur l'innocuité et l'efficacité du médicament dans des conditions réelles n'ont pas été recueillis.
The failure of Health Canada to monitor the study and the failure of National Defence to provide the manufacturer with the data mean that potentially valuable information about the safety or effectiveness of the drug under “field” conditions was not collected.

En outre, concernant les contribuables ayant omis d’indiquer un revenu provenant d’un bien étranger, la période d'établissement de nouvelles cotisations par l'Agence du revenu du Canada sera prolongée afin que les examens soient exacts, précis et menés de manière responsable.
On the other hand, the period during which Canada Revenue Agency can reassess a taxpayer who fails to report income from foreign property will be longer, to ensure that when the examinations happen they are exact, accurate and are carried out in a responsible manner.

24 (1) Tout employeur qui verse une rémunération à une personne à son service dans un emploi ouvrant droit à pension tient des registres et livres de compte à son établissement commercial ou à sa résidence au Canada, ou en tout autre lieu que le ministre peut désigner, ayant la forme et renfermant les renseignements qui permettent de déterminer le montant des cotisations payables en vertu de la présente loi, ou des cotisations ou autres montants qui auraient dû être déduits ou payés, et lorsqu’un tel employeur a omis de tenir les registres et livres de compte appropriés, le ministre peut lui enjoindre de tenir les registres et livres de compte qu’il spécifie et l’employeur doit par la suite les tenir ainsi qu’il en est requis.
24 (1) Every employer paying remuneration to an employee employed by him in pensionable employment shall keep records and books of account at his place of business or residence in Canada, or at such other place as may be designated by the Minister, in such form and containing such information as will enable any contributions payable under this Act or any contributions or other amounts that should have been deducted or paid to be determined, and where any such employer has failed to keep adequate records and books of account, the Minister may require him to keep such records and books of account as he may specify, and the employer shall thereafter keep records and books of account as so required.

J'ajouterais que le gouvernement devrait se souvenir qu'ayant omis un tel débat et un vote avant de prendre la décision, non pas d'envoyer ses troupes en Afghanistan sous un groupe dirigé par les Nations Unies, mais bien dans le sillage des Américains, il s'est retrouvé à aller à l'encontre des lois du Canada prévoyant qu'un prisonnier fait par un soldat canadien ne peut pas être transféré à un pays où la peine de mort s'applique.
I would add that the government should remember that, by failing to have such a debate and a vote before making the decision to send troops in Afghanistan as part of a UN task force led by the Americans, it violated the laws of our country, which provide that a prisoner taken by a Canadian soldier cannot be transferred to a country where the death penalty is in effect.