Traduction de «canada avait délibérément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La protection civile au Canada [ Délibérations du Sous-comité sur la protection civile au Canada ]
Canada's Emergency and Disaster Preparedness [ Proceedings of the Subcommittee on Canada's Emergency and Disaster Preparedness ]

Les lieux de la mémoire : la commémoration du passé du Canada : délibérations du symposium national tenu à l'occasion du 75e anniversaire de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Place of history: commemorating Canada's past: proceedings of the national symposium held on the occasion of the 75th anniversary of the Historic Sites and Monuments Board of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Smith a dit croire que le gouvernement du Canada avait délibérément choisi de ne pas essayer de se protéger des risques-devise et d’essayer plutôt de compenser certaines des dépenses découlant des fluctuations monétaires.
Mr. Smith informed the committee that he believes it was a deliberate choice of the Government of Canada not to try to hedge the currency exposure but to try to offset some of the expenses arising from currency fluctuations.

Il y a une autre affaire La Reine c. Borden (1994), et là encore, la Cour suprême du Canada avait délibéré sur les droits de l'individu.
Another case is R. v. Borden, a 1994 decision of the Supreme Court of Canada. Again, the rights of individuals were an issue.

Le député avait alors demandé que la présidence vérifie si les délibérations sur le Budget présenté le 20 février 1990 devraient se poursuivre et si la Chambre ne devrait pas suspendre l’étude d’un projet de loi fondé sur la politique budgétaire du gouvernement et dont le gouvernement avait donné avis, compte tenu que le gouvernement de la Colombie-Britannique avait entrepris de contester devant les tribunaux la décision du gouvernement fédéral de plafonner ses contributions au Régime d’assistance publique du Canada.
The Member had asked the Speaker to consider whether debate on the Budget, presented on February 20, 1990, should be allowed to continue and whether the House should suspend any proceedings in relation to a bill on notice based on the government’s budget policy, given the action taken by the government of British Columbia to challenge in the courts the federal government’s decision to cap its contributions to the Canada Assistance Plan.

Tout le monde s'entend probablement pour dire que la Cour suprême du Canada avait raison de dire, au paragraphe 15 de l'arrêt Babcock c. Canada, 2002 CSC 57, que « [l]a confidentialité des délibérations du Cabinet est essentielle au bon gouvernement ».
We can all agree with the Supreme Court of Canada when it said that cabinet confidentiality was essential to good government in Babcock v. Canada, 2002, SCC 57, at paragraph 15.

M. Forbes avait délibérément violé la loi canadienne en restant plus longtemps que son visa l'y autorisait. Il avait intentionnellement violé les lois de l'immigration du Canada.
Mr. Forbes had intentionally violated Canada's law by overstaying a visa.