Vertaling van "canada avait considéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'intégration des considérations liées à l'égalité des sexes au Canada
Canadian Experience in Gender Mainstreaming

Considérations sur le recours aux médias sociaux par le gouvernement du Canada pour communiquer avec le public et le mobiliser
Considerations for the Government of Canada's Use of Social Media to Communicate With and Engage the Public

Considérations sur l'évaluation de la pauvreté au Canada
A Note on the Measurement of Poverty in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement du Canada, d'ailleurs en accord avec le Bloc québécois, avait considéré que de telles mesures étaient licites.
The Government of Canada, and the Bloc Quebecois was in agreement, considered such measures licit.

M. Sharpe, dont le cas a été porté devant la Cour suprême du Canada, a eu l'audace de déclarer à la télévision ou à la radio nationale qu'il avait considéré le fait que certains enfants atteignent la maturité sexuelle physique à 12 ans comme une justification divine permettant aux prédateurs comme lui de commettre leurs méfaits.
Mr. Sharpe, whose case was considered by the Supreme Court of Canada, had the audacity to say on national TV or radio that because children's bodies might be sexually maturing at age 12 he saw this as a God-given justification for allowing predators like him to take advantage of children like that.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

De mémoire, et je ne pense pas me tromper, je dirai que le chef du Parti libéral du Canada avait considéré que, pour des raisons qui relèvent du bon sens et du respect des droits et de l'équité entre les électeurs et les électrices, il fallait voter à visage découvert.
If I remember correctly, I think that the leader of the Liberal Party of Canada felt that common sense and the need to respect the right to equality between female and male electors dictated that it was necessary to vote with the face uncovered.

G. considérant qu'alors que la MEK demeure inscrite sur les listes des organisations terroristes des États-Unis, de l'Iran, de l'Australie et du Canada, le Tribunal de première instance des Communautés européennes a estimé, le 4 décembre 2008, que cette organisation devait être retirée de la liste des organisations terroristes établie par l'Union européenne, au motif que le Conseil européen n'avait pas fourni suffisamment de preuves qu'elle continue de représenter une menace,
G. whereas while the MEK remains on the lists of terrorist organisations of the USA, Iran, Australia and Canada, the European Court of First Instance ruled on 4 December 2009 that the MEK should be removed from the terrorist list on the grounds that the European Council had not provided sufficient evidence that it continued to represent a terrorist threat,

A. considérant que la commission temporaire sur le système d'interception est parvenue à la conclusion qu'il n'y avait aucune raison de mettre en doute l'existence d'un système d'interception des communications à l'échelle mondiale auquel participent les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande,
A. whereas the Temporary Committee concluded that there was no reason to doubt the existence of an interception system of communications on a world level, of which the United States, Canada, Australia and New Zealand formed part,

A. considérant que la commission temporaire sur le système d'interception est parvenue à la conclusion qu'il n'y avait aucune raison de mettre en doute l'existence d'un système d'interception des communications à l'échelle mondiale auquel participent les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle‑Zélande,
A. whereas the Temporary Committee on the interception system concluded that there was no reason to doubt the existence of an interception system of communications on a world level, of which the United States, Canada, Australia and New Zealand formed part,

Ce principe, que la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec avait considéré comme l'une des sources du choc des visions politiques s'étant manifesté par l'Accord du lac Meech, reste donc un obstacle majeur à l'aménagement d'une relation particulière entre le Québec et le reste du Canada au sein du régime fédéral.
That principle, considered by the Bélanger-Campeau Commission as a source of the clashing political visions that had caused the failure of the Meech Lake Accord, is still a major barrier to achieving a special relationship between Quebec and the rest of Canada within the federal system.