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Traduction de «canada aurait décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


L'hiver nucléaire et ses effets connexes : Évaluation par le Canada des conséquences qu'une guerre nucléaire aurait sur l'environnement

Nuclear Winter and Associated Effects: A Canadian Appraisal of the Environmental Impact of Nuclear Winter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quoi qu'il en soit, je souligne que cet article, dans sa forme actuelle, ne viserait pas uniquement le RADARSAT-2 mais tous les satellites qui sont exploités en vertu d'une licence aux termes de cette loi, notamment, par exemple, un satellite qui aurait été mis au point entièrement avec des fonds privés, ou un satellite qui aurait été installé par une société étrangère qui aurait décidé de lancer et d'exploiter un satellite à partir du Canada.

However, I point out that this clause, as drafted, would cover not just RADARSAT-2 but every satellite that was licensed under this law, including, for example, a satellite put up entirely through private funding, or a satellite put up by a foreign company that had decided to launch and operate a satellite from Canada.


Par exemple, la modification conférerait à l'Agence des douanes et du revenu du Canada le pouvoir de retenir les marchandises diplomatiques d'une mission d'un État étranger dont le gouvernement aurait décidé de retenir abusivement les marchandises diplomatiques de la mission du Canada.

For example, the amendment would provide the Canada Customs and Revenue Agency with the necessary authority to detain the diplomatic goods of a foreign state mission whose government had chosen to improperly detain the diplomatic goods of our Canadian mission abroad.


Où serait la logique pour le premier ministre du Canada ou pour un ministre du gouvernement de participer à une opération dont le Parlement du Canada aurait décidé de l'inutilité?

Where would be the logic for the Prime Minister of Canada or for a government minister to take part in an operation that the Parliament of Canada would have ruled useless?


Tout le monde au Canada savait que l'article 43 était la façon de procéder pour une telle modification et tous ceux au Canada qui s'y intéressent auraient pu regarder le hansard de l'Assemblée législative de Terre-Neuve, lu la résolution et savoir exactement ce que le ministre de la Justice allait proposer à la Chambre lorsque la question nous parviendrait, lorsque le gouvernement aurait décidé de la date de présentation à la Chambre.

Everyone in Canada knew that section 43 was the route that would be followed for this amendment. Everyone in Canada who was interested could have looked at the Journals of the Newfoundland House of Assembly last October, read the resolution and known exactly what the Minister of Justice was going to propose in this House when the matter came here, once the government had made a decision that it was going to proceed with this resolution.


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Le président : Quelles sanctions l'Agence de consommation en matière financière du Canada peut-elle prendre contre une entreprise qui aurait décidé volontairement de se soumettre au code?

The Chair: What sanctions can the Financial Consumer Agency of Canada take against a company that has voluntarily adopted the code?




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canada aurait décidé ->

Date index: 2024-10-11
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