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Traduction de «canada aura cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret désignant le Bureau du Canada pour le millénaire comme ministère et l'administrateur général du Bureau du Canada pour le millénaire comme administrateur général pour l'application de cette loi

Order Designating the Millennium Bureau of Canada as a Department and the Deputy Head of the Millennium Bureau of Canada as the Deputy Head for Purposes of that Act


Entente entre le gouvernement du Canada et celui du Nouveau-Brunswick pour la rénovation et l'amélioration des routes primaires de cette province

Canada—New Brunswick Primary Highway Strengthening/Improvement Agreement


L'autonomie gouvernementale des Autochtones - l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie

Aboriginal Self-Government - The Government of Canada's Approach to Implementation of the Inherent Right and the Negotiation of Aboriginal Self-Government
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette question et plusieurs autres ont été clarifiées dans un instrument interprétatif commun qui aura force de loi et qui indique clairement et sans ambiguïté ce que l'Union et le Canada ont convenu dans plusieurs articles de l'AECG.

This and other issues have been further clarified in a Joint Interpretative Instrument that will have legal force and that clearly and unambiguously outlines what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles.


Cette question et plusieurs autres ont été clarifiées dans un instrument interprétatif commun qui aura force de loi et qui indique clairement et sans ambiguïté ce que l'Union et le Canada ont convenu dans plusieurs articles du CETA.

This and other issues have been further clarified in a Joint Interpretative Instrument that will have legal force and that clearly and unambiguously outlines what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles.


Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du ...[+++]

Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chos ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui le ...[+++]

(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the ...[+++]


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Au cours de cette réunion, qui aura lieu à Banff (Canada), M. Fischler débattra avec les ministres du groupe de Cairns des perspectives des négociations de l'OMC sur l'agriculture, qui ont débuté au mois de mars.

At this meeting in Banff, Canada, Mr Fischler will discuss with Cairns Group Ministers the perspectives on the WTO negotiations on agriculture which began in March.


Le Canada, après avoir initialement refusé, a accédé à cette demande: la réunion aura donc lieu, beaucoup plus tard de ce que la Commission aurait souhaité, les 1er et 2 juin 1992 à Halifax.

Canada, after having initially refused, agreed to the request: the meeting will therefore take place, much later than the Commission would have liked, on 1 and 2 June 1992 in Halifax.


L'Union européenne signera l'accord lorsque cette restitution aura été effectuée. c) Les deux parties conviennent que le présent accord constitue la base d'un compromis à élaborer conjointement et à soumettre à la Commission de la pêche de l'OPANO en vue de l'établissement d'un protocole de renforcement des mesures de conservation et d'application de l'OPANO. d) En vue de renforcer les mesures de contrôle et d'application, l'Union européenne et le Canada sont convenus de mettre en oeuvre un projet pilote pour le r ...[+++]

The EU will sign the agreement after this has happened. c) Both sides acknowledge that this agreement is the basis for a submission to be made jointly to the NAFO Fisheries Commission to establish a Protocol to strengthen the NAFO Conservation and Enforcement Measures. d) In order to strengthen Control and Enforcement measures, the European Union and Canada have agreed to implement a Pilot Project for observers on board and satellite tracking.




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Date index: 2023-07-11
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