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Acceptation mal adressée
Bernache du Canada
Demande d'indemnisation adressée au transporteur
ICC
Instruction consulaire commune
Mémoire mappée
Mémoire à réinsertion adressée
Notification adressée au Secrétaire Général de l'ONU
Système de réinsertion adressée
Transaction de surveillance adressée

Traduction de «canada adressée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de réinsertion adressée [ mémoire à réinsertion adressée | mémoire mappée ]

mapped system [ mapped memory | mapped memory system ]


Lettre de parrainage adressée par le gouvernement du Canada aux diplômés en médecine qui veulent suivre des études supérieures aux États-Unis

Sponsorship Letter from the Government of Canada for Medical Graduates Seeking Postgraduate Training in the USA


Exigences concernant la lettre de parrainage adressée par le gouvernement du Canada aux diplômés en médecine qui veulent suivre des études supérieures aux États-Unis

Requirements for a Sponsorship Letter from the Government of Canada for Medical Graduates Seeking Postgraduate Medical Training in the USA


notification adressée au Secrétaire Général de l'ONU

notice addressed to the Secretary General of the U.N.


transaction de surveillance adressée

addressed surveillance transaction




Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]

Common Consular Instructions (1) | Common Consular Instructions for the Diplomatic Missions and Consular Posts (2) [ CCI ]


demande d'indemnisation adressée au transporteur

claim against carrier




Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 7 octobre 1993 entre la Suisse et le Canada

Treaty of 7 October 1993 between Canada and the Swiss Confederation on Mutual Assistance in Criminal Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
en recommandant au Conseil d'autoriser l'ouverture de négociations en vue de conclure avec le Canada un accord révisé sur les données des dossiers passagers , conformément à l'ensemble des exigences énoncées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son avis du 26 juillet; en renforçant la coopération d'Europol avec les pays tiers, par la présentation, avant la fin de l'année, de recommandations adressées au Conseil afin qu'il autorise l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords entre l'UE et l'Algérie, l'Ég ...[+++]

Recommending to the Council to authorise the opening of negotiations for a revised Passenger Name Records Agreement with Canada, in line with all the requirements set out by the European Court of Justice in its opinion of 26 July. Enhancing Europol's cooperation with third countries by presenting, before the end of the year, recommendations to the Council to authorise the opening of negotiations for agreements between the EU and Algeria, Egypt, Israel, Jordan, Lebanon, Morocco, Tunisia and Turkey on the transfer of personal data between Europol and these countries to prevent and combat terrorism and serious crimes.


2. Afin de déterminer la date d'application provisoire, le Conseil fixe la date à laquelle la notification visée à l'article 30.7, paragraphe 3, de l'accord doit être adressée au Canada.

2. In order to determine the date of provisional application, the Council shall fix the date by which the notification referred to in Article 30.7(3) of the Agreement is to be sent to Canada.


Demande de renseignements généraux adressées à Ressources naturelles Canada:

For General Enquiries at Natural Resources Canada:


Je tiens à préciser que la loi n'empêche pas Élections Canada, si des plaintes lui sont adressées.Selon les changements prévus, Élections Canada pourra dévoiler les détails de toute plainte qui pourrait lui être adressée, exception faite de ce qui ne peut être divulgué en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

To be clear, the act does not prevent Elections Canada if it receives complaints.Elections Canada under the changes will be able to disclose details about any complaints that it receives, other than what would be prohibited under the Privacy Act. We'll stop there.


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Il se peut que cette cargaison particulière ne provienne pas de l'une de ces usines ou encore qu'elle ne soit pas adressée à Canada Goose, mais Canada Goose leur a dit que toutes les importations de leurs produits en provenance d'un pays étranger lui seraient adressées.

That particular shipment, for example, is not coming from one of those factories, or that particular shipment is not actually going to Canada Goose, but Canada Goose has told them that all imports of their product from foreign countries would be addressed to them.


Demande de renseignements généraux adressées à Ressources naturelles Canada:

For General Enquiries at Natural Resources Canada:


Même si les demandes adressées par les autres États au Canada et adressées par le Canada à d'autres États passent par Interpol, pour que les renseignements sur les empreintes génétiques puissent être échangés entre près de 200 pays, il n'y a eu au total qu'environ 250 demandes en plus de cinq ans.

Although requests from other states to Canada and from Canada to other states to search DNA databases are handled through Interpol, so that DNA information may be shared with almost 200 countries, there have been only about 250 such requests in more than five years.


Cette Communication, qui est adressée et au Conseil des Ministres et au Parlement, sera présentée au Premier ministre canadien, Jean Chrétien, par le Président Romano Prodi à l'occasion du Sommet UE-Canada qui se tiendra à Athènes le 28 mai prochain.

This Communication, which is addressed to the European Council of Ministers and Parliament, will be presented to the Canadian Prime Minister, Jean Chrétien by Commission President, Romano Prodi at the EU-Canada Summit in Athens on 28 May 2003.


Demande de renseignements généraux adressée à Ressources naturelles Canada:

For General Enquiries at Natural Resources Canada:


- Dans une lettre adressée par le sous-ministre de l'industrie, M.V. Peter Harder, à M. John Mogg (DG marché intérieur) en date du 5 juin 2000, le Canada a transmis officiellement à la Commission le texte de sa loi sur la protection des renseignements personnels.

Canada formally transmitted its legislation for the protection of personal information to the Commission in a letter from the Deputy Minister of Industry, V. Peter Harder, to John Mogg (DG Internal Market) dated 5 June 2000.




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canada adressée ->

Date index: 2025-01-05
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