Vertaling van "canada a demandé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration de renonciation à demande d'assistance au personnel d'entretien des cibles Lockheed Martin Canada relatives à l'usage des CTD SCI
DFT ITS Waiver of Support from Lockheed Martin Canada Target Support Services Personnel

système détecteur d'erreurs avec demande de répétition [ système à demande de répétition automatique | système à demande automatique de répétition | RQ automatique | correction automatique d'erreurs par répétition ]
automatic repeat request system [ ARQ | automatic request for repetition | error detecting and feedback system | decision feedback system | ARQ system | request repeat system ]

prêt à vue [ prêt remboursable à vue | emprunt à vue | emprunt remboursable à vue | prêt à demande | prêt remboursable sur demande ]
call loan [ demand loan ]

dépôt à vue | dépôt à demande
demand deposit | callable deposit in bank

déférer, faire droit à (demande)
accede (to - to)

billet à demande
call note

modèles à demande probabiliste
probabilistic demand models

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau
application for a re-assessment

charter | vol affrété | transport à la demande
charter | charter flight

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[21] Le Canada, par exemple, s'est déclaré très préoccupé par l'augmentation du nombre de demandes d'asile déposées par les ressortissants de certains États membres.
[21] For instance, Canada has expressed serious concerns following the increase in the number of asylum applications lodged by the nationals of certain Member States.

Aujourd'hui, la Commission a évalué les conséquences juridiques, politiques et économiques d'une éventuelle suspension temporaire de l'exemption de visa accordée aux États-Unis, au Canada et au Brunei et elle a demandé au Parlement européen et au Conseil de prendre position sur la voie à suivre.
Today, the Commission has assessed the legal, political and economic consequences of a possible temporary suspension of the visa waiver with the U.S., Canada and Brunei and has asked for positions on the way forward from the European Parliament and the Council.

D'après l'évaluation, il est fort peu probable que les États membres soient en mesure de traiter le nombre accru de demandes de visa, conformément au code des visas, dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la décision qui rétablirait l'obligation de visa; qui plus est, celle-ci pourrait entraîner une baisse du nombre de voyageurs en provenance du Canada et des États-Unis (ainsi que du Brunei).
According to the assessment, it is highly unlikely that Member States would be able to process the increased number of visa applications in accordance with the Visa Code within 90 days following the entry into force of such visa requirement decision and moreover such visa requirement could result in a decrease in the number of travellers from Canada and the U.S (and also from Brunei).

Le 8 octobre 2007, le Canada a présenté à la Commission une demande d’homologation des contrôles avant exportation effectués par les autorités compétentes du Canada pour y détecter une contamination par l’ochratoxine A du blé (tendre et dur) et de la farine de blé destinés à l’exportation vers l’Union européenne.
On 8 October 2007 Canada has submitted to the Commission an application for obtaining an approval of the pre-export checks performed by the competent authorities of Canada on the ochratoxin A contamination in wheat (common and durum) and wheat flour intended for export to the European Union.

Il convient donc de faire droit à la demande d’homologation des contrôles avant exportation effectués par le Canada sur le blé et la farine de blé, qui assurent le respect des teneurs maximales en ochratoxine A fixées dans le droit de l’Union.
It is therefore appropriate to grant approval of pre-export checks carried out by Canada on wheat and wheat flour ensuring compliance with the maximum levels of ochratoxin A laid down in Union law.

demande à la Commission, dans les négociations d'accords commerciaux conclus par l'UE, y compris les accords commerciaux UE-Canada et UE-Ukraine, de tenir compte des intérêts des citoyens européens, de maintenir la transparence, et d'informer régulièrement le Parlement du déroulement des négociations; déplore que la Commission n'ait toujours pas informé le Parlement des négociations visant à la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada alors que ces négociations sont en cours depuis octobre 2009; demande donc à la Commission d'informer pleinement le Parlement et les commissions compétentes de tout nouveau cycle de négociations; se dit par ailleurs préoccupé par d'éventuelles concessions accordées par la Commission lors des négociations, notamment dans le domaine de l'ouverture des marchés, des OGM, du lait, de la protection de la propriété intellectuelle et du marquage d'origine, et demande à la Commission de ne faire aucune concession susceptible d'avoir des répercussions négatives sur l'agriculture européenne;
Calls on the Commission, in negotiations on EU trade agreements, including those with Canada and Ukraine, to take account of the interests of EU citizens, to maintain openness and to inform Parliament regularly about the progress of the negotiations; regrets that the Commission has not yet informed Parliament about the negotiations for a free trade agreement between the EU and Canada, even though these negotiations commenced in October 2009; calls on the Commission to provide Parliament and the committees responsible with detailed information on each further round of negotiations; is also concerned at possible concessions by the Commission in the negotiations, particularly in the areas of the opening up of markets, GMOs, milk, protection of intellectual property and origin labelling, and calls on the Commission not to make any concessions that might have a negative impact on European agriculture;

Entre-temps, d'autres pays tiers, notamment le Canada et l'Australie, ont demandé ou envisagent de demander l'accès aux données PNR.
In the meantime, other third countries, including Canada and Australia, have requested or are considering requesting access to PNR data.

Cependant, le 29 août 2003, les divergences de vues qui existaient depuis longtemps entre l'UE et certains de ses partenaires commerciaux ont, à la demande des Etats-Unis, du Canada et de l'Argentine, abouti à la création d'un panel OMC qui statuera sur la question des OGM.
However, on 29 August 2003 the long-standing divergence of views between the EU and some of its trading partners culminated in the establishment of a WTO panel, at the request of the US, Canada and Argentina, to rule on the matter of GMOs.

considérant que le Canada a introduit une demande afin que ce pays soit inscrit, d'une part, dans la liste visée à l'article 29, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2392/89 parmi les pays tiers utilisant les indications géographiques en conformité avec l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce («accord ADPIC») et, d'autre part, dans la liste des pays tiers pouvant indiquer des noms des variétés de vigne dans l'étiquetage; qu'il apparaît justifié de donner une suite favorable à cette demande en ajoutant le Canada à l'annexe II partie A.1 et à l'annexe IV du règlement (CEE) n° 3201/90;
Whereas Canada has requested that it be put on the list referred to in Article 29(1)(a) of Regulation (EEC) No 2392/89 as a third country using geographical ascriptions in accordance with the Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPs Agreement) and on the list of third countries that can use names of vine varieties on labelling; whereas that request should be acceded to by adding Canada to Annexes II A.1 and IV to Regulation (EEC) No 3201/90;

(4) Dans l'intervalle, en juin 1986, Celanese Canada a demandé le réexamen des mesures antidumping s'appliquant à l'époque à l'acétate de vinyle monomère originaire du Canada, invoquant un changement de circonstances au sens de l'article 14 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2176/84.
(4) In the meantime, in June 1986, Celanese Canada requested a review of the anti-dumping measures currently in force with respect to vinyl acetate monomer originating in Canada on the grounds of changed circumstances within the meaning of Article 14 (1) of Regulation (EEC) No 2176/84.