Vertaling van "campanie soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Campanie
Campania

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. se félicite de la fin de la situation d'urgence dans la ville de Naples et des nouvelles initiatives en matière de gestion des déchets, et s'attend à ce que les problèmes qui demeurent dans la région de Campanie soient résolus comme il se doit, c'est-à-dire au moyen d'une installation de traitement global des déchets à l'échelle régionale, conformément à la hiérarchie instituée par la directive-cadre relative aux déchets et à l'arrêt rendu par la Cour de justice en 2010; demeure très préoccupé par l'approche adoptée en matière de gestion des déchets dans la région du Latium, et en particulier par le suivi de la fermeture de la décharge de Malagrotta;
15. Welcomes the end of the emergency situation in Naples city and the new initiatives concerning waste management and expects that the persisting challenges in the Campania region will be duly addressed, namely by means of a comprehensive regional waste management plant in accordance with the EU Waste Framework Directive hierarchy and the CJEU ruling of 2010; still has serious concerns over the waste management approach in the Lazio Region, in particular regarding the follow‑up to the close-down of the Malagrotta landfill site;

− (IT) La proposition de résolution déposée par le groupe Europe libertés démocratie vise à assurer que les autorités de la région de Campanie soient tenues responsables de leurs actes.
− (IT) The motion for a resolution tabled by the Europe of Freedom and Democracy Group is aimed at ensuring that the authorities of the Campania Region are held responsible for their actions.

Par ailleurs, dans le cadre d’une procédure d’infraction, la Commission a, en 2007, mis en demeure l'Italie pour ne pas avoir garanti que, dans la région de Campanie, les déchets soient éliminés sans danger pour la santé humaine et sans préjudice pour l’environnement, ainsi que de ne pas avoir créé de réseau intégré et approprié, d’installations d’élimination, en violation de la directive relative aux déchets .
In addition, as part of an infringement procedure, the Commission sent Italy a letter of formal notice in 2007 for not having ensured that, in Campania, waste is disposed of without endangering human health and without harming the environment and, accordingly, had not created an adequate integrated network of waste disposal facilities, thus infringing the directive on waste .

O. considérant que, dans l'arrêt qu'elle a rendu le 26 avril 2007 dans l'affaire C-135/05, la Cour de justice dit que, premièrement, en n'ayant pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer notamment que les déchets soient valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme et sans que soient utilisés des procédés ou des méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement et, deuxièmement, en n'ayant pas interdit l'abandon, le rejet et l'élimination incontrôlée des déchets, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire; considérant que, dans son récent arrêt rendu le 4 mars 2010 dans l'affaire C-297/08, la Cour dit que, en n'ayant pas pris, pour la région de Campanie, toutes les mesures nécessaires, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 4 et 5 de la directive 2006/12/CE,
O. whereas in its judgment of 26 April 2007 in Case C-135/05 the Court of Justice declared that, firstly, by not adopting all the necessary measures to ensure, in particular, that waste is recovered or disposed of without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment, and, secondly, by not prohibiting the abandonment, dumping or uncontrolled disposal of waste, the Italian Republic had failed to fulfil its obligations under Community law; whereas in its recent judgment of 4 March 2010 in Case C-297/08 the Court declared that, by not adopting all the necessary measures for the region of Campania, the Italian Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 4 and 5 of Directive 2006/12/EC,

P. considérant que, dans l'arrêt qu'elle a rendu le 26 avril 2007 dans l'affaire C-135/05, la Cour de justice déclare que, en n'ayant pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer notamment que les déchets soient valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l’homme et sans que soient utilisés des procédés ou des méthodes susceptibles de porter préjudice à l’environnement, et pour interdire l’abandon, le rejet et l’élimination incontrôlée des déchets, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire; que, dans son récent arrêt rendu le 4 mars 2010 dans l'affaire C-297/08, elle déclare que, en n'ayant pas adopté, pour la région de Campanie, toutes les mesures nécessaires, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 4 et 5 de la directive 2006/12/CE,
P. whereas the Court of Justice in its judgement of 26 April 2007 in case C-135/05 declared that by failing to adopt all the necessary measures to ensure, notably that waste is recovered or disposed of without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment, and to prohibit the abandonment, dumping or uncontrolled disposal of waste, i.a., the Italian Republic had failed to fulfil its obligations under Community law; whereas in its recent judgment of 4 March 2010 in case C-297/08 it has declared that, by failing to adopt all the necessary measures, for the region of Campania, the Italian Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 4 and 5 of Directive 2006/12,

9. recommande que, dans le cas où une nouvelle situation d'urgence de ce genre se présenterait, que ce soit en Campanie ou ailleurs, les autres territoires non impliqués et dont la gestion est exemplaire ne soient pas obligés de prendre en charge l'élimination des déchets non traités provenant des zones qui connaîtraient une situation d'urgence;
9. Recommends that, in the event of similar emergencies in future, in Campania or elsewhere, other regions which are neither at fault nor involved should not be compelled to take on the task of disposing of untreated waste from the emergency area;

Les autorités régionales de Campanie peuvent accorder une aide pouvant atteindre 30 % des coûts admissibles du projet, pour autant que certaines conditions soient remplies.
The region of Campania can grant aid of up to 30% towards the eligible costs of a project, provided certain conditions are met.