Vertaling van "campagne pendant laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

période pendant laquelle l'employé peut renoncer à sa pension et recevoir à la place un montant forfaitaire
cash-out in the pension waiver window

débit moyen pendant une campagne de culture
mean seasonal discharge

débit moyen pendant une campagne d'irrigation
mean seasonal discharge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b)les quantités de sucre blanc produites à partir de sucre brut, de sirops ou de sucre balayé qui n'ont pas été produits pendant la campagne de commercialisation pendant laquelle ce sucre blanc a été fabriqué.
(b)quantities of white sugar produced from raw sugar, syrups or sugar sweepings which were not produced during the marketing year in which the white sugar was manufactured.

5. Lorsqu'il est nécessaire de modifier la production définitive de sucre sur la base des informations communiquées visées au paragraphe 4, la différence qui en découle est prise en considération lors de l'établissement de la production définitive de la campagne pendant laquelle cette différence est constatée.
5. Where it is necessary to amend actual sugar production on the basis of the information notified under paragraph 4, the resulting difference shall be taken into account in establishing actual production in the marketing year during which this difference came to light.

les quantités de sucre blanc produites à partir de sucre brut, de sirops ou de sucre balayé qui n'ont pas été produits pendant la campagne de commercialisation pendant laquelle ce sucre blanc a été fabriqué.
quantities of white sugar produced from raw sugar, syrups or sugar sweepings which were not produced during the marketing year in which the white sugar was manufactured.

les quantités de sucre brut produites à partir de sirops qui n'ont pas été produits pendant la même campagne de commercialisation que celle pendant laquelle ce sucre brut a été fabriqué.
quantities of raw sugar produced from syrups which were not produced during the marketing year in which the raw sugar was manufactured.

les quantités de sucre inverti produites à partir de sirops qui n'ont pas été produits pendant la même campagne de commercialisation que celle pendant laquelle ce sucre inverti a été fabriqué.
quantities of invert sugar produced from syrups which were not produced during the marketing year in which the invert sugar was manufactured.

Le premier alinéa ne s'applique qu'aux certificats et aux extraits de certificats rendus à l'organisme émetteur pendant la campagne GATT pour laquelle les certificats ont été délivrés et pour autant qu'ils soient rendus plus de trente jours avant la fin de cette campagne.
The first subparagraph shall apply only to licences and extracts thereof returned to the issuing body during the GATT year for which the licences have been issued and provided that they are returned more than 30 days before the end of that year.

considérant que l'expérience acquise a montré que certains producteurs stockent les produits les moins périssables au-delà de la campagne correspondant à l'année de récolte; que, pour éviter que ces produits ne pèsent sur le marché au cours de la campagne suivante et ne puissent ainsi bénéficier des mesures d'intervention au cours de cette campagne, il convient de prévoir que, sauf dans certaines circonstances anormales, ces mesures d'intervention ne portent que sur des produits qui sont commercialisés pendant la campagne au cours de laquelle ils ont été récoltés; considérant que l'article 23 du règlement (CEE) no 1035/72 établit les critères à prendre en considération pour la fixation des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes;
Whereas experience has shown that certain producers store less perishable products beyond the marketing year corresponding to the year of harvest; whereas, to prevent these products depressing the market during the following marketing year and thus being able to benefit from intervention measures during that year, such measures should, except in certain abnormal circumstances, apply only to products marketed during the marketing year in which they were harvested;

considérant qu'il y a lieu de préciser que la communication visée à l'article 32 paragraphe 2 premier tiret du règlement nº 1009/67/CEE oblige l'usine ou l'entreprise concernée à stocker la quantité reportée pendant la période visée au même paragraphe deuxièmet tiret, sans remboursement des frais de stockage ; qu'il est approprié de préciser également qu'en cas d'écoulement, malgré l'obligation de stockage, de cette quantité pendant ladite période un remboursement des frais de stockage n'est pas accordé ; que, pour éviter que cet écoulement rende inopérant le système du report, il importe que la quantité en cause continue à figurer au compte de la production situé dans le cadre du quota de base de la campagne sucrière suivante ; que, dans l'intérêt de l'efficacité de ce système, il est également indiqué de prévoir que l'écoulement prématuré entraîne la perception de la cotisation à la production applicable pendant la campagne sucrière au cours de laquelle le sucre a été produit;
Whereas it should be made clear that the notification referred to in the first indent of Article 32 (2) of Regulation No 1009/67/EEC places an obligation on the factory or undertaking concerned to keep the quantity carried forward in store during the period referred to in the second indent of the same subparagraph without any reimbursement of storage costs ; whereas it should also be specified that if, despite the obligation to store, that quantity is disposed of during the above-mentioned period storage costs shall not be reimbursed ; whereas, in order to prevent such disposal from making the carry forward system ineffective, it is important that the quantity concerned should continue to be treated as production within the basic quota for the following marketing year ; whereas, if that system is to be effective, the production levy applicable during the marketing year in which the sugar was produced should be charged in the event of premature disposal;

IL PEUT ETRE DECIDE , SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 38 DU REGLEMENT N 136/66/CEE , QUE L'AJUSTEMENT DE LA RESTITUTION FIXEE A L'AVANCE POUR UNE EXPORTATION REALISEE PENDANT LE PREMIER MOIS DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION SUIVANT CELLE PENDANT LAQUELLE LA DEMANDE DE FIXATION A L'AVANCE A ETE DEPOSEE , EST EFFECTUE EN FONCTION DU PRIX DE SEUIL EN VIGUEUR LE DERNIER MOIS DE CETTE DERNIERE CAMPAGNE ".
A DECISION MAY BE TAKEN , IN ACCORDANCE WITH THE PROCEDURE LAID DOWN IN ARTICLE 38 OF REGULATION N 136/66/EEC , TO ADJUST THE REFUND FIXED IN ADVANCE FOR EXPORTS EFFECTED DURING THE FIRST MONTH OF THE MARKETING YEAR FOLLOWING THE YEAR IN WHICH THE APPLICATION FOR ADVANCE FIXING WAS LODGED ON THE BASIS OF THE THRESHOLD PRICE VALID FOR THE LAST MONTH OF THE LATTER MARKETING YEAR ".