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Traduction de «campagne le rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Campagne des employés du gouvernement fédéral rapport quotidien du chef de campagne

Federal Employees' Campaign Campaign Leader's Daily Report


Rapport de la campagne Centraide des PSR

ISP United Way Campaign Report


Rapport de campagne électorale du candidat

Candidate's Electoral Campaign Return


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Campagne internationale contre les mines terrestres | Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel | Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres | CIMT [Abbr.] | ICBL [Abbr.]

International Campaign to Ban Landmines | ICBL [Abbr.]


campagne de financement participatif | campagne de financement collectif | campagne de sociofinancement | campagne de crowdfunding

crowdfunding campaign | crowd-funding campaign | crowd funding campaign
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fabricant peut, en vertu de l'article 14 du règlement (CE) no 318/2006, reporter au compte de la campagne de commercialisation suivante, une quantité de matière première inférieure ou égale à l'excédent, par rapport au quota alloué, de la production au titre de la campagne en cours, y inclus les quantités précédemment reportées à cette campagne conformément audit article ou retirées du marché conformément à l’article 19 dudit règlement.

Manufacturers may, under Article 14 of Regulation (EC) No 318/2006, carry forward to the next marketing year a quantity of raw material equal to or less than the surplus, compared to the quota allocated, of total production in that year, including the quantities previously carried forward to the current marketing year in accordance with that Article or withdrawn from the market in accordance with Article 19 of that Regulation.


Troisièmement, il a été trouvé coupable de fournir un rapport de campagne électoral contenant des renseignements faux ou trompeurs puisqu'il a omis de rendre compte d'une contribution de campagne et de dépenses électorales, contrairement à ce qui est prévu aux alinéas 463 (1)a) et 497(3)v) et au paragraphe 500(5) de la Loi électorale; et il a enfreint les alinéas 463(1)b) et 597(3)v) et le paragraphe 500(6) de la même loi en fournissant un rapport de campagne qui ne présente pas, pour l'essentiel, les renseignements exigés, en ometta ...[+++]

Third, he was found guilty of providing an election campaign return containing a false or misleading material statement in omitting to report a campaign contribution and election expense, contrary to paragraphs 463(1)(a) and 497(3)(v) and subsection 500(5) of the Elections Act, and violating by providing a campaign return that did not substantially set out the required information by omitting to report a campaign contribution and election expense, contrary to paragraphs 463(1)(b) and 597(3)(v) and subsection 500(5).


(Le document est déposé) Question n 931 M. Todd Russell: En ce qui concerne la publicité télévisée diffusée par le gouvernement en janvier et février 2011, pour chacune des campagnes publicitaires qui suivent, à savoir la publicité sur le Plan d'action économique du Canada, celle de l’Agence du revenu du Canada et celle de la Société d'assurance-dépôts du Canada: a) combien chaque campagne a-t-elle coûté en tout, en comptant (i) son coût de production, (ii) l’achat de temps d’antenne pour la diffuser, (iii) ses autres coûts connexes, en précisant à quoi ils se rapportent; b) à co ...[+++]

(Return tabled) Question No. 931 Mr. Todd Russell: With regard to government television advertising during January and February 2011, for each of the following advertising campaigns, namely advertising of Canada’s Economic Action Plan, advertising by the Canada Revenue Agency and advertising by the Canada Deposit Insurance Corporation: (a) what are the total costs associated with each campaign, including (i) production costs, (ii) advertising air-time purchases, (iii) other costs, specifying what those costs are; (b) what are the total insertions of each advertisement which constitutes each advertising campaign; (c) on what dates, time ...[+++]


2. Pour les contingents tarifaires, les certificats sont valables jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation à laquelle ils se rapportent.

2. For tariff quotas, licences shall be valid to the end of the marketing year for which they are issued.


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Le pourcentage visé au premier alinéa est égal au rapport entre les quantités de respectivement 73 000 tonnes pour les campagnes 1999/2000 à 2004/2005 et 23 000 tonnes à partir de la campagne 2005/2006 et la somme des quantités de référence disponibles sur chaque exploitation au 31 mars 2000.

The percentage referred to in the first subparagraph shall be equal to the ratio between the quantities respectively of 73 000 tonnes for the marketing years 1999/2000 to 2004/2005 and 23 000 tonnes as from the marketing year 2005/2006 and the total of the reference quantities available on each holding on 31 March 2000.


Le pourcentage visé au premier alinéa est égal au rapport entre les quantités de 73000 tonnes pour les campagnes 1999/2000 à 2003/2004 et de 61500 tonnes pour la campagne 2004/2005, respectivement, et la somme des quantités de référence disponibles sur chaque exploitation au 31 mars 2000.

The percentage referred to in the first paragraph shall be equal to the ratio between the quantities respectively, of 73000 tonnes for the period 1999/2000 to 2003/2004 and 61500 tonnes for the 2004/2005 marketing years, and the total of the reference quantities available on each holding on 31 March 2000.


Ce coefficient représente pour la Communauté le rapport entre la perte globale constatée pour la campagne de commercialisation en cause en application de l'article 15, paragraphes 1 et 2, et les recettes de la cotisation à la production de base et de la cotisation B dues par les fabricants de sucre, les fabricants d'isoglucose et les fabricants de sirop d'inuline au titre de cette même campagne, ce rapport étant diminué de 1.

That coefficient shall be the ratio for the entire Community, reduced by 1, between the overall loss recorded under Article 15(1) and (2) for the marketing year concerned and the proceeds from the basic production levies and B levies due from manufacturers of sugar, isoglucose and insulin syrup, respectively, for that marketing year.


B. DES CIRCONSTANCES EXTERNES : Les importations de l'hémisphère nord, et en particulier les Etats-Unis, durant la première partie de la campagne, ont été relativement élevées ( + 40 % par rapport à la même période dela campagne antérieure). Les exportations communautaires en 1987 ont diminué de 10 % par rapport à la campagne antérieure. Les pays de l'hémisphère sud(1) ont annoncé des prévisions d'exportation pour l'année 1988 pour un total de 617.500 tonnes, soit 26 % de plus que l'an dernier, et une augmentation d'au moins 50 % en t ...[+++]

Imports from the northern hemisphere, especially the United States, during the first part of the marketing year, were relatively high (40% up on the corresponding period of last year); 2. In 1987 Community exports declined by 10% below the previous marketing year; 3. The southern hemisphere countries1 have announced export forecasts for 1988 of a total of 617 500 tonnes, i.e. 26% more than last year and an increase of at least 50% in three years.


La commission propose, par conséquent, une solution provisoire prévoyant : a) Que la quantité garantie concernant les livraisons espagnoles soit augmentée temporairement, c'est-à-dire pour la campagne 1993/94 seulement, des quantités mentionnées à l'annexe 1; b) Que la Grèce et l'Italie bénéficieront d'une période supplémentaire, allant jusqu'au 15 mai 1993, pour se conformer aux conditions de l'accord du Conseil de sorte que, à la fin de juillet 1993 et sur la base d'une nouvelle proposition de la Commission, une augmentation des quantités garanties concernant les livraisons pourra être envisagée pour la campagne de comemrcialisation 1 ...[+++]

The Commission, therefore, proposes an interim solution whereby: a) The guaranteed quantity for deliveries for Spain be increased provisionally, for the 1993/94 year only by the amounts mentioned in Annex 1. b) Greece and Italy be granted a further period, until 15 May 1993 to fulfil the conditions of the Council agreement so that, by the end of July 1993, and on the basis of a further proposal from the Commission, an increase of the guaranteed quantities for deliveries may be considered for the 1993/94 marketing year. c) It reports again to the Council in March 1994 on the further progress made in the effective application of the milk q ...[+++]


La hausse effective des excedents laitiers s'explique par plusieurs facteurs, notamment : - les quantites garanties ont ete fixees a un niveau trop eleve par rapport aux besoins, - la compensation inter-regionale introduite par le Conseil (art. 4 bis du reglement 857/84) a conduit a une augmentation effective des livraisons non soumises au prelevement supplementaire, de plus d'1 million de tonnes, - les transferts de quotas "ventes directes" vers "les livraisons" font augmenter les dernieres d'environ 1 million de tonnes. - les quantites de reference individuelles attribuees aux producteurs depassent la quantite globale garantie dans cer ...[+++]

2. The effective increase in milk surpluses is accounted for by the following main factors: - the quantities guaranteed were set at too high a level in terms of requirements, - inter-regional offsetting introduced by the Council (Art. 4a of Regulation (EEC) No 857/84) entailed an increase in deliveries not attracting the additional levy of more than 1 million tonnes, - transfer of "direct sales" quotas to "deliveries" increase the latter by about 1 million tonnes, - the individual reference quantities allocated to producers exceed the guaranteed overall quantity in certain Member States. 3. During the 1985/86 marketing year, milk collections ...[+++]


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