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Appel de fonds immobiliers
Campagne d'appel de fonds
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Campagne d'immobilisation
Campagne d'information
Campagne d'obligations d'épargne du Canada
Campagne d'évaluation
Campagne de collecte de dons
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Campagne de financement
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Collecte de fonds
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Levée de fonds
Perte d'octobre
Perte d'ozone d'octobre
Perte d'ozone printanière
Souscription

Traduction de «campagne d’octobre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
campagne de sensibilisation drogue (1) | campagne de sensibilisation (2) | campagne médiatique (3) | campagne d'information (4)

awareness campaign (1) | drug awareness campaign (2)


campagne de financement | collecte de fonds | campagne de collecte de fonds | collecte de dons | campagne de collecte de dons | campagne d'appel de fonds | levée de fonds | campagne de levée de fonds

fund-raising campaign | fundraising campaign | fundraising | fund raising | fund-raising | fund drive | fund-raising drive


campagne de financement d'immobilisations | appel de fonds immobiliers | immo-campagne | campagne d'immobilisation

capital fund campaign | building fund campaign


perte d'ozone printanière [ perte d'ozone d'octobre | perte d'octobre ]

springtime ozone loss [ springtime loss | seasonal ozone loss | seasonal loss ]


collecte de fonds | souscription | campagne de souscription | campagne de financement | campagne d'appel à la générosité du public

fund-raising campaign | fund raising | fund raising drive | funding campaign


Conclusions générales de la Commission spéciale d'octobre 1989 sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Overall Conclusions of the Special Commission of October 1980 on the Civil Aspects of International Child


Campagne de souscription des Nouvelles Obligations d'épargne du Canada [ Campagne d'obligations d'épargne du Canada ]

New Canada Savings Bonds Campaign [ Canada Savings Bond Campaign ]


campagne d'évaluation | campagne de prospection

Exploration | Fishery survey | Survey




Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À partir de la campagne d’octobre 2005, ces subventions seront considérées comme des bourses d’étude au sens du règlement financier.

From the October 2005 round, these grants will be considered as scholarships as per the definition of the Financial Regulation.


Avril 2016 marque le coup d’envoi de la campagne Semaines européennes de la sécurité et de la santé au travail (octobre 2016 et 2017), pendant lesquelles des conférences, séminaires et séances de formation seront organisés sur le thème de la campagne Prix des bonnes pratiques «Lieux de travail sains» (dont la cérémonie aura lieu en avril 2017), qui récompensera et mettra en lumière les meilleurs exemples de pratiques innovantes en matière de SST Sommet sur les lieux de travail sains (novembre 2017), qui marquera la fin de la campagne, ...[+++]

April 2016 is the launch of the campaign European Weeks for Safety and Health at Work (October 2016 and 2017), during which conferences, seminars and training sessions are run on the theme of the campaign Healthy Workplaces Good Practice Awards (with the ceremony held in April 2017), which rewards and highlights leading examples of innovative OSH practices Healthy Workplaces Summit (November 2017), which will mark the end of the campaign, when campaign successes and challenges will be reflected on, aiming to turn campaign results into ...[+++]


À partir de la campagne d’octobre 2005, ces subventions seront considérées comme des bourses d’étude au sens du règlement financier.

From the October 2005 round, these grants will be considered as scholarships as per the definition of the Financial Regulation.


5. Les contrats visés à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2202/96, portant sur plus d’une campagne de commercialisation du régime d’aide à la transformation d’agrumes qui concernent la campagne commençant le 1er octobre 2008 ou les campagnes ultérieures peuvent, avec l’accord des deux parties, être modifiés ou dénoncés pour tenir compte de l’abrogation dudit règlement par le règlement (CE) no 1182/2007 et de la suppression de l’aide qui en découle.

5. The contracts referred to in Article 3(2) of Regulation (EC) No 2202/96 covering more than one marketing year of the aid scheme for processing citrus fruits which relate to the marketing year beginning on 1 October 2008 or to subsequent marketing years may, with the agreement of both parties, be amended or terminated to take into account the repeal of that Regulation by Regulation (EC) No 1182/2007 and the consequential abolition of the aid.


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5. Les contrats visés à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2202/96 portant sur plus d'une campagne de commercialisation du régime d'aide à la transformation d'agrumes qui concernent la campagne commençant le 1er octobre 2008 ou les campagnes ultérieures peuvent, avec l'accord des deux parties au contrat, être modifiés ou dénoncés pour tenir compte de l'abrogation dudit règlement et de la suppression de l'aide qui en découle.

5. The contracts referred to in Article 3(2) of Regulation (EC) No 2202/96 covering more than one marketing year of the aid scheme for processing citrus fruits which relate to the marketing year beginning on 1 October 2008 or to subsequent marketing years may, with the agreement of both parties to the contract, be amended or terminated to take into account the repeal of that Regulation and the consequential abolition of the aid.


L’article 6 du règlement (CE) no 2366/98 de la Commission du 30 octobre 1998 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2004/2005 (4) établit une méthode d’estimation des rendements au sein des zones homogènes qui tient compte des résultats globaux obtenus statistiquement sur la base d’échantillons au niveau de zones régionales plus vastes.

Article 6 of Commission Regulation (EC) No 2366/98 of 30 October 1998 laying down detailed rules for the application of the system of production aid for olive oil for the 1998/99 to 2004/05 marketing years (4), lays down a method for estimating yields in homogenous zones that takes account of the overall statistical results obtained on the basis of samples at the level of larger regional areas.


Les programmes d’activités éligibles au financement communautaire en vertu de l’article 4 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1638/98 sont composés d’activités visées à l’article 4 du présent règlement, et sont réalisés, pour les programmes d’activités couvrant les campagnes de commercialisation 2002/2003 et 2003/2004, entre le 1er novembre 2002 et le 31 octobre 2004 et, pour les programmes d’activités couvrant la campagne de commercialisation 2004/2005, entre le 1er novembre 2004 et le 31 octobre 2005».

The work programmes eligible for Community funding under Article 4a(1) of Regulation (EC) No 1638/98 shall consist of activities as indicated in Article 4 above and shall be carried out in the case of programmes for the marketing years 2002/2003 and 2003/2004 between 1 November 2002 and 31 October 2004, and in that of programmes for the marketing year 2004/2005 between 1 November 2004 and 31 October 2005’.


Pour les activités achevées avant le 31 octobre 2004 pour les programmes d’activités couvrant les campagnes de commercialisation 2002/2003 et 2003/2004 ou avant le 31 octobre 2005 pour les programmes d’activités couvrant la campagne de commercialisation 2004/2005 et dont le paiement est effectué après la fin du mois suivant la date limite respective, le financement communautaire prévu est réduit de 1 % par jour de retard dans les trente premiers jours après le 30 novembre et de 2 % par jour de retard supplémentaire».

If for activities completed before 31 October 2004 in the case of a work programme covering the marketing years 2002/2003 and 2003/2004 or before 31 October 2005 in the case of a programme covering the marketing year 2004/2005, payment is made after the end of the month following the respective final date, the Community funding shall be reduced by 1 % per day late for the first 30 days after 30 November and by 2 % per day late thereafter’.


1. À chaque campagne, la distillation des vins de table et des vins aptes à donner des vins de table, visée à l'article 29 du règlement (CE) n° 1493/1999, est ouverte pour la période allant du 1er octobre au 15 décembre et du 1er octobre au 30 décembre pour la campagne 2002/2003.

1. The distillation of table wine and wine suitable for yielding table wine referred to in Article 29 of Regulation (EC) No 1493/1999 shall be opened for the period from 1 October to 15 December each wine year, but from 1 October to 30 December for the wine year 2002/03.


1. À chaque campagne, la distillation des vins de table et des vins aptes à donner des vins de table, visée à l'article 29 du règlement (CE) n° 1493/1999, est ouverte pour la période allant du 1er octobre au 15 décembre et du 1er octobre au 30 décembre pour la campagne 2002/2003.

1. The distillation of table wine and wine suitable for yielding table wine referred to in Article 29 of Regulation (EC) No 1493/1999 shall be opened for the period from 1 October to 15 December each wine year, but from 1 October to 30 December for the wine year 2002/03.


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