Lors des prochaines élections générales et des scruti
ns qui suivront, la campagne durerait donc un minimum de 36 jours plutôt que 47, comme c'est le cas actuellement, si le projet de loi entrait en vigueur dans des délais opportuns, bien entendu (1025) Une fois établi, le registre permanent des électeurs serait mis à jour à la lumière des informations contenues dans les bases de données fédérales et provinciales actuelles, des noms, adresses et dates de naissance figurant dans les déclarations d'impôt sur le revenu produites auprès de Revenu Canada, des listes de nouveaux citoyens canadiens compilées par Citoyenneté et Immigration Canada
...[+++] et des données des registres provinciaux de l'état civil et de renseignements sur les permis de conduire et les immatriculations de véhicules. Le registre permanent serait aussi enrichi grâce aux listes électorales provinciales confirmées.
The campaign for the next general election and subsequent elections therefore would last a minimum of 36 days rather than the present 47 days, of course, if the bill becomes law in a timely fashion (1025) The permanent register of electors, once created, would be updated with information from existing federal and provincial databases; names, addresses and birth dates from income tax returns filed with Revenue Canada; lists of new Canadian citizens compiled by Citizenship and Immigration Canada; and data from provincial registrars of vital statistics and provincial registrars of drivers and vehicle licences.
