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Campagne d'appel de fonds
Campagne de collecte de dons
Campagne de collecte de fonds
Campagne de financement
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Souscription auprès des entreprises
Souscription auprès des sociétés
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Vertaling van "campagne de pêche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
campagne de pêche expérimentale

exploratory fishing voyage










prime d'encouragement aux campagnes de pêche expérimentale

incentive premium for exploratory fishing voyages


Campagne pour le secteur des produits de la pêche

Fishery Products Sector Campaign


Un aperçu de la campagne pour le secteur des produits de la pêche

A Guide to the Fishery Products Sector Campaign


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de mieux adapter les campagnes de pêche à l'activité des flottes, la recommandation 12-03 prévoit de modifier les campagnes de pêche, qui sont désormais définies comme des ouvertures temporelles de la pêche par opposition aux fermetures temporelles de la pêche mentionnées dans les précédentes recommandations de la CICTA.

In order to better adapt the fishing seasons to the activity of the fleets, Recommendation 12-03 provides for a modification of the fishing seasons, which are now defined as open seasons, as opposed to closed seasons indicated in the previous ICCAT Recommendations.


Le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1) prévoit que les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union doivent être fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché pour certains produits de la pêche.

Council Regulation (EC) No 104/2000 of 17 December 1999 on the common organisation of the markets in fishery and aquaculture products (1) requires that guide prices and Union producer prices for each fishing year be fixed in order to determine price levels for intervention on the market for certain fisheries products.


Pour la campagne de pêche 2011, les prix de référence applicables aux produits de la pêche, visés à l’article 29 du règlement (CE) no 104/2000, figurent à l’annexe du présent règlement.

The reference prices for the 2011 fishing year of fishery products, as referred to in Article 29 of Regulation (EC) No 104/2000, are set out in the Annex to this Regulation.


Le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1) prévoit que les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union sont fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché pour certains produits de la pêche.

Council Regulation (EC) No 104/2000 of 17 December 1999 on the common organisation of the markets in fishery and aquaculture products (1) requires that guide prices and Union producer prices for each fishing year be fixed in order to determine price levels for intervention on the market for certain fisheries products.


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Concernant le stock d’anchois dans le golfe de Gascogne, l’avis du Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) du 16 juillet 2010 se fonde sur la campagne de pêche débutant le 1er juillet de chaque année et prenant fin le 30 juin de l’année suivante.

For the anchovy stock in the Bay of Biscay, the advice from the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) of 16 July 2010 is based on a fishing season running from 1 July each year until 30 June of the following year.


Afin de mettre en place un plan pluriannuel pour le stock d’anchois dans le golfe de Gascogne couvrant la campagne de pêche et établissant la règle d’exploitation applicable pour la fixation des possibilités de pêche, la Commission a présenté le 29 juillet 2009 une proposition de règlement établissant un plan à long terme pour le stock d’anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock.

In order to provide for a multiannual plan for the anchovy stock in the Bay of Biscay covering the fishing season and establishing the harvest rule applying for the fixing of fishing opportunities, on 29 July 2009 the Commission presented a proposal for a regulation establishing a long-term plan for the anchovy stock in the Bay of Biscay and the fisheries exploiting that stock.


aucune aide financière n'est accordée au titre de la campagne de pêche mentionnée au point A) ou du programme de commercialisation de produits de l'aquaculture mentionné au point B) à une organisation de producteurs qui effectue des interventions dans les conditions prévues au titre IV du présent règlement si cette organisation a omis d'établir et de transmettre en temps utile son programme opérationnel de campagne de pêche ou de programme de commercialisation de produits de l'aquaculture, établi conformément aux prescriptions des points A) et B) ;

no financial assistance shall be granted for the fishing year referred to in paragraph 1A) or the marketing programme for aquaculture products in paragraph 1B) for intervention operations carried out under Title IV to producer organisations which have failed to draw up or transmit in good time an operational programme for the fishing year or a marketing programme for aquaculture products, drawn up in accordance with paragraph 1A) and B );


à partir de la campagne de pêche 2003, à 50% du prix de retrait appliqué par l'organisation de producteurs concernée pour les quantités retirées supérieures à 10% et ne dépassant pas 12% des quantités annuelles mises en vente ; pour les campagnes de pêche 2001 et 2002, il est respectivement égal à 70% et 60% du prix de retrait précité.

from the 2003 fishing year, 50% of the withdrawal price applied by the producer organisation concerned for quantities withdrawn which exceed 10% but not 12% of the quantities put up for sale each year; for the 2001 and 2002 fishing years, it shall be equal to 70% and 60% of the withdrawal price, respectively.


aucune aide financière n'est accordée au titre de la campagne de pêche concernée à une organisation de producteurs qui effectue des interventions dans les conditions prévues au titre IV du présent règlement si cette organisation a omis d'établir et de transmettre en temps utile son programme opérationnel de campagne de pêche établi conformément aux prescriptions du paragraphe 1 ;

no financial assistance shall be granted for the fishing year concerned for intervention operations carried out under Title IV to producer organisations which have failed to draw up or transmit in good time an operational programme for the fishing year drawn up in accordance with paragraph 1 ;


Avant le début de la campagne de pêche, chaque organisation de producteurs établit et transmet aux autorités compétentes de l'Etat membre un programme opérationnel de campagne de pêche comprenant :

Before the beginning of the fishing year, each producer organisation shall draw up an operational programme for the fishing year and send it to the competent authorities of the Member State, comprising:


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