Traduction de «campagne considérée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chargée de campagne politique | chargé de campagne politique | chargé de campagne politique/chargée de campagne politique
campaign strategy consultant | political consultant | political aide | political campaign officer

chargé de campagne | lobbyiste | chargé de campagne/chargée de campagne | chargée de campagne
campaigner | events officer | activism officer | activist

campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative
corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign

région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]
delimitation area

campagne de financement | collecte de fonds | campagne de collecte de fonds | collecte de dons | campagne de collecte de dons | campagne d'appel de fonds | levée de fonds | campagne de levée de fonds
fund-raising campaign | fundraising campaign | fundraising | fund raising | fund-raising | fund drive | fund-raising drive

élaborer des supports de campagne didactiques | concevoir des communications de campagne didactiques | concevoir des supports de campagne didactiques
participate in design of multimedia campaigns | participate in multimedia campaigns | design materials for campaigns in multimedia | design materials for multimedia campaigns

Campagne internationale contre les mines terrestres | Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel | Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres | CIMT [Abbr.] | ICBL [Abbr.]
International Campaign to Ban Landmines | ICBL [Abbr.]

campagne de financement participatif | campagne de financement collectif | campagne de sociofinancement | campagne de crowdfunding
crowdfunding campaign | crowd-funding campaign | crowd funding campaign

président de la campagne de charité de la région de la capitale nationale [ présidente de la campagne de charité de la région de la capitale nationale | président de la campagne de charité de la RCN | présidente de la campagne de charité de la RCN ]
National Capital Region charitable campaign chair [ NCR charitable campaign chair ]

campagne de fonds de capitaux [ campagne de capitalisation | campagne de mobilisation de fonds | campagne de sollicitation de fonds ]
capital campaign

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres peuvent décider que les producteurs ayant produit eux-mêmes et dans leurs propres installations moins de 25 hectolitres de vin ou de moût au cours de la campagne considérée sont dispensés de procéder au retrait de leurs sous-produits.
Member States may decide that producers who, during the wine year in question, do not produce more than 25 hectolitres of wine or must themselves on their own premises are not required to withdraw their by-products.

En ce qui concerne le seuil de remboursement , les autorités françaises confirment que les pourcentages prévus (1 et 2 %) s'appliquent à tous les producteurs ayant dépassé leur quota individuel et selon un taux identique durant toute la campagne considérée.
As regards the refund threshold , the French authorities confirm that the percentages provided for (1 and 2 %) apply to all producers having exceeded their individual quota, and this at an identical rate throughout the marketing year.

H. considérant que le Parlement note avec préoccupation ce que signale le rapport de l'OHMI, à savoir qu'il existe auprès d'une minorité non négligeable d'Européens un certain niveau de tolérance en faveur de l'idée que les violations de la propriété intellectuelle pourraient être considérées acceptables ; considérant qu'il existe un manque de connaissances adaptées quant à l'importance sociale et culturelle des DPI et des actions considérées comme des violations de ces droits, et, particulièrement chez les jeunes Européens, une ignorance concernant les conséquences potentielles des violations de la propriété intellectuelle sur l'économie européenne et la sécurité générale des citoyens; considérant la nécessité et l'opportunité du lancement de campagnes de sensibilisation et d'information adéquates à l'intention des utilisateurs;
H. whereas Parliament notes with concern what the OHIM report points out regarding the existence ofa certain level of tolerance among a significant minority of Europeans for the idea that IPR infringements could be considered acceptable ; whereas there is a lack of adequate knowledge of the social and cultural importance of IPR and of the actions considered as infringements of them, and a lack of awareness, especially among young Europeans, of the potential consequences of IPR infringements on the EU economy and society, and on the general safety of citizens; whereas it is necessary and possible to run suitable user awareness and information campaigns;

en revanche, les opérations de promotion — définies comme la diffusion de connaissances scientifiques au grand public, l'organisation de foires commerciales ou d'expositions, la participation à ces activités de relations publiques ou à des activités semblables, en ce compris les enquêtes et les études de marché — ne sont pas considérées comme de la publicité. Lorsque les dépenses considérées sont éligibles au titre d'autres dispositions des présentes lignes directrices, et notamment de celles du sous-chapitre IV K, les dispositions du sous-chapitre concerné s'appliquent. À cet égard, les activités liées à l'organisation de forums destinés au partage des connaissances entre entreprises et concurrents ainsi que celles liées à la participation à ce forums, les foires et les expositions, la vulgarisation des connaissances scientifiques et les campagnes d'information factuelle sur les systèmes de qualité ne sont pas considérées comme de la publicité mais comme du soutien technique.
on the other hand, promotion operations, defined as the dissemination to the general public of scientific knowledge, the organisation of trade fairs or exhibitions, and participation in these and similar public relations exercises, including surveys and market research, are not considered as advertising; wherever expenses are listed as eligible for public support elsewhere in these guidelines, and notably in sub-chapter IV K, the provisions of the relevant sub-chapter shall apply; in this context, the activities concerning the organisation of and the participation in forums to share knowledge between businesses, competitors, exhibitions and fairs and the vulgarisation of scientific knowledge and factual information on quality systems are not considered advertising but technical support.

Si la quantité non commercialisée excède 5 %, aucune aide n'est accordée pour la campagne considérée.
If the quantity not marketed exceeds 5 %, no seed aid shall be granted for the marketing year concerned.

Les quotas qui ont été libérés par une entreprise au cours d'une campagne de commercialisation donnée conformément à l'article 3, paragraphe 2, point a), et paragraphe 2 bis, point a), ne sont pas soumis au paiement d'un montant temporaire au titre de la restructuration pour la campagne de commercialisation considérée, ni pour les campagnes suivantes.
Quotas that have been renounced by an undertaking during a given marketing year in accordance with Article 3(2)(a) and (2a)(a) shall not be subject to the payment of a temporary restructuring amount for the marketing year concerned and subsequent marketing years.

Les quotas qui ont été libérés par une entreprise au cours d'une campagne de commercialisation donnée conformément à l'article 3, paragraphe 2, point a), ne sont pas soumis au paiement d'un montant temporaire au titre de la restructuration pour la campagne de commercialisation considérée, ni pour les campagnes suivantes.
Quotas that have been renounced by an undertaking during a given marketing year in accordance with Article 3(2)(a) shall not be subject to the payment of a temporary restructuring amount for the marketing year concerned and subsequent marketing years.

4. Sauf cas de force majeure, lorsque les besoins maximaux supposés pour un État membre, fixés au paragraphe 2 ou après révision conformément au paragraphe 5, sont dépassés, une quantité équivalente au dépassement est soumise au paiement d'un montant correspondant au droit plein en vigueur pour la campagne considérée, augmenté des aides visées à l'article 38, et majoré éventuellement du droit additionnel le plus élevé constaté pendant ladite campagne.
4. Except in cases of force majeure, where the presumed maximum needs for a Member State as laid down in paragraph 2 or after revision under paragraph 5 are exceeded, an amount corresponding to the full rate of duty in force for the marketing year concerned shall be charged on a quantity equivalent to the excess, increased by the aid referred to in Article 38 and, where appropriate, by the highest additional rate of duty recorded during that marketing year.