Traduction de «campagne 1990 1991 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de crédits n° 2 pour 1990-1991 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1991 ]
Appropriation Act No. 2, 1990-91 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending the 31st March, 1991 ]

Programe spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la santé:analyse du génome humain(1990-1991)
Specific research and technological development programme in the field of health:human genome analysis(1990 to 1991)

Programme de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection(1990-1991)
Specific research and training programme for the European Atomic Energy Community in the field of radiation protection(1990-91)

Loi n° 1 sur les crédits, 1990-1991
Appropriation Act No. 1, 1990-91

Rapport statistique sur l'alphabétisation des adultes [ Programme d'alphabétisation des adultes, Guide de la bonne méthode (1990-1991) ]
Adult Literacy Statistical Return [ Good Practice Guide (1990/91) ]

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'aide d'un montant de 6 milliards de lires italiennes aux organisations de producteurs d'huile d'olive et à leurs unions envisagée par le CIPE (Comitato interministeriale per la programmazione economica) en date du 4 décembre 1990 et prévue dans le programme national de l'AIMA du 28 octobre 1991 est incompatible avec le marché commun au sens de l'article 92 du traité pour la partie dépassant le plafond autorisé pour l'Italie (pour la campagne 1990/1991) en vertu de l'article 8 du règlement (CEE) no 3061/84.
Aid amounting to Lit 6 billion for olive oil producer organizations and associations thereof envisaged by the CIPE (Joint Ministerial Committee for Economic Planning) of 4 December 1990 and provided for in the national programme of AIMA (the Italian intervention agency) of 28 October 1991 is incompatible with the common market within the meaning of Article 92 of the EEC Treaty in so far as it exceeds the authorized ceiling for Italy (for the 1990/91 marketing year) pursuant to Article 8 of Regulation (EEC) No 3061/84.

«Par dérogation à l'alinéa précédent, le Conseil fixe, pour la seule campagne de commercialisation 1991/1992, les quantités maximales garanties au même niveau que pour la campagne 1990/1991».
'Notwithstanding the preceding subparagraph, the Council shall fix the maximum guaranteed quantities, for the 1991/92 marketing year only, at the same level as for the 1990/91 marketing year'.

2 . Par dérogation aux dispositions du présent règlement et pour les campagnes 1990/1991 et 1991/1992 :
2. By way of derogation from the provisions of this Regulation and for the 1990/91 and 1991/92 marketing years:

La Commission propose donc que la période de référence soit la moyenne des trois campagnes 1990/91, 1991/92, 1992/93, (Voir annexe, tableau 1) sauf pour l'Allemagne où la seule campagne 1992/93 soit retenue car les périodes de référence antérieures sont atypiques à cause de l'importance de la production dans les nouveaux Länder.
The Commission therefore proposes that the reference period should be the average of the three years 1990/91, 1991/92, 1992/93, (see annex - Table 1) but that for Germany, where the earlier reference years are atypical because of the importance of production in the new Länder, the single year 1992/93 should be used.

considérant que la caractéristique des graines de colza et de navette « double zéro » est une moindre teneur en glucosinolates, ce qui facilite son incorporation dans l'alimentation animale; que le règlement (CEE) no 2681/83 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 534/90 (4), établit, dans son article 2 point 4 premier alinéa, une teneur maximale autorisée de 20 micromoles par gramme pour les graines de cette dénomination; que, toutefois, le deuxième alinéa du même paragraphe prévoit une dérogation temporaire jusqu'à la fin de la campagne 1990/1991 pour permettre aux opérateurs de s'adapter aux nouvelles exigences de qualité; qu'il convient, pour permettre cette adaptation, de prévoir une nouvelle dérogation;
Whereas the characteristic of 'double zero' rape seed is a lower glucosinolate content, which facilitates its incorporation in animal feed; whereas the first subparagraph of Article 2 (4) of Commission Regulation (EEC) No 2681/83 (3), as last amended by Regulation (EEC) No 534/90 (4), lays down a maximum authorized content of 20 micromoles per gram for seed of that description; whereas, however, the second subparagraph of that provision provides for a temporary exception until the end of the 1990/91 marketing year to enable the operators to adapt to the new quality requirements; whereas experience has shown that provision should be made for a further exception to permit such adaptation;

considérant qu'il est apparu nécessaire de reconsidérer l'ensemble des problèmes liés à la fixation des prix pour la campagne 1990/1991, ce qui entraîne un retard dans la fixation de ces prix; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer le prix d'objectif dans le secteur des fourrages séchés dont la campagne expire le 30 avril 1990, pour la période du 1er au 13 mai 1990,
Whereas it has proved necessary to reconsider all the problems relating to the fixing of prices for the 1990/91 marketing year, which will involve delay in the fixing of these prices; whereas it is therefore necessary to fix the guide price for dried fodder products, for which the marketing year expires on 30 April 1990, for the period from 1 to 13 May 1990,

La Commission a donné son autorisation de principe à la mise à jour du plan de restructuration dans le domaine du sucre et a accepté son prolongement pour la campagne 1990/1991.
The Commission has given authorization in principle to the updated version of Italy's restructuring plan for the sugar sector and agreed to its continuation for the 1990/91 marketing year.

- 4 - Cette situation met particulièrement en relief les règles de la discipline budgétaire (décision du Conseil nº 88/377/CEE, du 24 juin 1988). * * * 4. Propositions de prix et mesures connexes L'analyse de la situation de l'agriculture pour la campagne de commercialisation 1990/91 et les perspectives de marché pour les prochaines années font clairement ressortir qu'après deux années d'amélioration et malgré les efforts considérables d'ajustement sur plusieurs années, les déséquilibres des marchés s'aggravent de nouveaux et que les perspectives relatives à l'avenir prévisible ne sont pas encourageantes. Cette nouvelle détérioration de la situation appelle une réforme en profondeur de la politique agricole commune en vue d'attaquer le mal à ses racines. Compte tenu du fait qu'une réforme approfondie d'un certain nombre d'organisations communes des marchés est nécessaire et que des propositions spécifiques seront faite cette année dans ce sens, la Commission aurait préféré à ce stade proposer simplement une reconduction des prix institutionnels actuels pour une année en attendant l'adoption et la mise en vigueur des mesures de réforme. Cependant, la détérioration considérable de la situation budgétaire pour 1991 et les perspectives d'aggravation pour 1992 obligent la Commission, dans l'intérêt de la discipline budgétaire, de compléter ses propositions de reconduction des prix pour la campagne de commercialisation 1991/1992 par certaines propositions particulières tentant à contenir les dépenses agricoles. a) Prix communs La Commission estime que pour la majorité des produits il est souhaitable de proposer de reconduire les prix de la campagne 1990/91 sous réserve évidemment des effets de l'application des mécanismes stabilisateurs.
- 4 - This situation gives a special significance to the rules on budgetary discipline (Council Decision 88/377/EEC of 24 June 1988. * * * 4. Price proposals and related measures The analysis of the agricultural situation in the 1990/91 marketing year and the market outlook for the coming years clearly indicate that, after two years of relief and despite considerable efforts of adjustment over a number of years, market imbalances are growing again and that prospects for the foreseeable future are not encouraging. This new deterioration in the situation calls for an in-depth reform of the Common Agricultural Policy in order to tackle the problems at their roots. Taking into account that in-depth reform of a number of common market organisation is needed and that specific proposals to do so will be presented this year, the Commission would have preferred, at this stage, to propose a simple roll-over of present institutional prices for one year until the reform measures have been adopted and come into effect. However, the considerable deterioration of the budgetary situation for 1991 and the worsening prospects for 1992 oblige the Commission, in the interests of budgetary discipline, to supplement its roll-over price proposals for the 1991/92 marketing year by a number of specific proposals designed to contain agricultural expenditure. a) Common prices The Commission considers that for the majority of products it is desirable to propose the continued application of 1990/91 prices subject, of course, to the effects of the application of the stabiliser mechanisms.

M. Bob Mills (Red Deer, Réf.): Monsieur le Président, la liste des faveurs libérales continue de s'allonger: le candidat libéral de 1988 et président de longue date de la circonscription de Brome—Missisquoi; un ancien député libéral du Québec et ancien président des libéraux du Québec; la femme d'un ancien président du Parti libéral en Colombie-Britannique, elle-même candidate qui a essuyé deux fois la défaite; l'ancien associé du premier ministre dans une étude d'avocats et principal responsable de la levée de fonds pour la campagne de 1984; un ancien président du Parti libéral et député libéral en 1970; le président libéral de la circonscription de Québec-Est en 1990-1991; le chef de la campagne du premier ministre au Manitoba en 1984; le candidat libéral défait en 1993 et ancien président de la circonscription d'Abitibi; l'ancien président de l'Association libérale de la circonscription de Moose Jaw—Lake Centre; le coordonnateur de la campagne à la direction du parti du premier ministre dans la région de l'Atlantique en 1990; un ancien ministre du Cabinet libéral; l'ancien président libéral de la circonscription du Labrador; le candidat libéral défait en 1993 dans la circonscription de Mission—Coquitlam. Et la liste continue.
Mr. Bob Mills (Red Deer, Ref.): Mr. Speaker, the Liberal patronage list goes on: the 1988 Liberal candidate and long time riding president of Brome—Missisquoi; a former Quebec Liberal MP and past president of Quebec Liberals; the wife of a former B.C. Liberal president who was herself a twice defeated candidate; the Prime Minister's former law partner and chief fundraiser in the 1984 campaign; the former Liberal Party president and 1970 Liberal MP; the Liberal president for Quebec East, 1990-91; the Prime Minister's 1984 Manitoba campaign leader; failed Liberal candidate in 1993 and former riding president in Abitibi; former president of Moose Jaw—Lake Centre Liberal Riding Association; the Prime Minister's leadership co-ordinator for Atlantic Canada in 1990; a former Liberal cabinet minister; the former Liberal riding president for Labrador; the defeated 1993 Liberal candidate in Mission—Coquitlam; and the list goes on and on.

- Périodicité adaptée dans le paiement de la prime à l'abattage. Cette prime, actuellement payée chaque semaine, sera payée une fois par mois à partir de la campagne 1990 et une fois par trimestre à partir de la campagne 1991. - Paiement des avances au titre de la prime à la brebris La Commission propose de verser deux acomptes au bénéfice des producteurs de viande bovine et caprine. b) Situation finale - La période de transition expirant le 1er janvier 1993, c'est à partir du 2 janvier 1993 que la situation finale est atteinte, ce qui implique le maintien de trois régions : .
- New timing of payment of slaughter premium This premium, which is currently paid weekly, would be paid monthly in 1990 and quarterly from 1991. - Payment of advances on the ewe premium The Commission is proposing that two advances be paid to sheep and goat farmers. b) Final situation - With the transitional period ending on 1 January 1993, the final situation would be reached on 2 January 1993.