Traduction de «calendriers précis accompagnés » (Français → Anglais) :

5. estime que les projets de texte de niveau 1 devraient toujours être accompagnés d'un calendrier précis, préparé en consultation avec l'autorité européenne de surveillance concernée, pour les actes délégués et les normes techniques réglementaires essentiels, prévoyant les périodes de consultation et la date de mise en œuvre;
5. Considers that drafts of level 1 texts should always be accompanied by a full timeline – prepared in consultation with the relevant ESA – for essential delegated acts and RTS, including consultation periods and implementation time;

15. est fermement convaincu que des mesures nécessaires doivent être prises en cas de non-respect des règles existantes; est d'avis que, dans de tels cas, l'Agence devrait élaborer un plan d'action accompagné d'un calendrier précis visant à remédier aux manquements constatés, que sa mise en œuvre devrait être surveillée par le Parlement européen, et que ces problèmes devraient être résolus en modifiant les règles et règlements existants afin d'en combler les éventuelles lacunes;
15. Is firmly convinced that necessary steps have to be taken should cases of non-compliance with existing rules occur; believes that, in such cases, the Agency should draw up an action plan, accompanied by a precise timetable, aiming to remedy the shortcomings, that its implementation should be monitored by the European Parliament, and that these problems should be addressed by changing the existing rules and regulations in order to eliminate possible loopholes;

7. est fermement convaincu que des mesures nécessaires doivent être prises en cas de non-respect des règles existantes; est d'avis que, dans de tels cas, l'Agence devrait élaborer un plan d'action accompagné d'un calendrier précis visant à remédier aux manquements constatés, que sa mise en œuvre devrait être surveillée par le Parlement européen, et que ces problèmes devraient être résolus en modifiant les règles et règlements en vigueur afin d'en combler les éventuelles lacunes;
7. Is firmly convinced that necessary steps have to be taken should cases of non-compliance with existing rules occur; believes that, in such cases, the Agency should draw up an action plan, accompanied by a precise timetable, aiming to remedy the shortcomings, that its implementation should be monitored by the European Parliament, and that these problems should be addressed by changing the existing rules and regulations in order to eliminate possible loopholes;

13. est fermement convaincu que des mesures nécessaires doivent être prises en cas de non-respect des règles existantes; est d'avis que, dans de tels cas, l'Autorité devrait élaborer un plan d'action accompagné d'un calendrier précis visant à remédier aux manquements constatés, que sa mise en œuvre devrait être surveillée par le Parlement européen, et que ces problèmes devraient être résolus en modifiant les règles et règlements en vigueur afin d'en combler les éventuelles lacunes;
13. Is firmly convinced that necessary steps have to be taken should cases of non-compliance with existing rules occur; believes that, in such cases, the Authority should draw up an action plan, accompanied by a precise timetable, aiming to remedy the shortcomings, that its implementation should be monitored by the European Parliament, and that these problems should be addressed by changing the existing rules and regulations in order to eliminate possible loopholes;

15. est fermement convaincu que les mesures nécessaires doivent être prises en cas de non-respect des règles existantes; est d'avis que, dans de tels cas, l'Agence doit élaborer un plan d'action accompagné d'un calendrier précis visant à remédier aux insuffisances constatées, que sa mise en œuvre doit être surveillée par le Parlement européen, et que le Parlement européen ou le législateur européen doivent s'attaquer à ces problèmes en modifiant les règles et règlements existants afin d'en combler les éventuelles lacunes;
15. Is firmly convinced that necessary steps have to be taken should cases of non-compliance with existing rules occur; believes that, in such cases, the Agency has to draw up an action plan aiming to remedy the shortcomings, with a precise timetable, that its implementation should be monitored by the European Parliament, and that either the European Parliament or the European legislator has to address these problems by changing the existing rules and regulations to eliminate possible loopholes;

Des projets modifiant les législations accompagnés de calendriers précis d’adoption et d’entrée en vigueur ont depuis lors été présentés à la Commission par 14 États membres (la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays‑Bas, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie) afin d’assurer le plein respect de la directive sur la libre circulation.
14 Member States (Bulgaria, Denmark, Estonia, France, Greece, Hungary, Italy, Ireland, Latvia, Luxembourg, the Netherlands, Romania, Slovakia and Slovenia) have since submitted draft amending legislation including precise calendars for its swift adoption and entry into force to ensure full compliance with the Free Movement Directive.

Cette pratique inacceptable sera supprimée progressivement, entre 2015 et 2019, selon un calendrier de mise en œuvre précis et en association avec des mesures d'accompagnement.
This unacceptable practice will be phased out with a precise timeline for implementation (progressively between 2015 and 2019) and in combination with some flanking measures.

Cette pratique inacceptable sera supprimée progressivement selon un calendrier de mise en œuvre précis et en association avec des mesures d'accompagnement.
This unacceptable practice will be phased out with a precise timeline for implementation and in combination with some flanking measures.

Cette pratique inacceptable sera éliminée selon un calendrier de mise en œuvre précis et en conjonction avec des mesures d'accompagnement.
This unacceptable practice will be phased out with a precise timeline for implementation and in combination with some flanking measures.

In 2002, la Commission présentera une autre série de mesures établissant un calendrier précis afin que les Etats membres éliminent tous les obstacles spécifiques identifiés par les analyses, ainsi que des mesures d'accompagnement non-legislatives (par exemple : codes de conduite) et proposera des règles harmonisées relatives à la fourniture de services en cas de stricte nécessité.
In 2002, the Commission will set a precise timetable for Member States to dismantle specific barriers identified, present non-legislative supporting measures (e.g. codes of conduct) and propose harmonised rules for service provision where strictly necessary.