Vertaling van "calendrier parlementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

calendrier parlementaire
parliamentary calendar

Sous-comité du calendrier parlementaire
Sub-Committee on Parliamentary Calendar

calendrier d'application des procédés d'audit [ calendrier des procédés d'audit | calendrier d'application des procédés de vérification | calendrier des procédés de vérification | calendrier d'application des contrôles | calendrier d'application | calendrier des travaux | calendrier ]
timing of auditing procedures [ timing of audit procedures | timing ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

calendrier des procédures d'audit | calendrier des travaux | calendrier des contrôles | calendrier d'application des procédés de vérification
timing of auditing procedures | timing of audit procedures

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]
parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire
MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il semble que les décisions au Parlement portant sur la question de savoir s'il y a lieu d'autoriser le ministère public à traiter les parlementaires comme des citoyens ordinaires ne s'appuient toujours sur aucun critère objectif ni ne s'inscrivent dans aucun calendrier précis.
Decisions in Parliament on whether to allow the prosecution to treat parliamentarians like other citizens still seem to lack objective criteria and a reliable timetable.

Nous devrions avoir un calendrier parlementaire fixe, un discours du Trône et la présentation du budget à des dates fixes, l'ouverture et la fermeture d'une session à des dates fixes, afin que le premier ministre ne puisse pas exploiter le calendrier parlementaire à ses propres fins politiques.
We should have a set parliamentary timetable with a set time for a throne speech, a budget and a beginning and an end to a session so that the Prime Minister cannot manipulate the timetable for his own partisan political differences.

Le premier calendrier d'audience est fondé sur l'hypothèse selon laquelle le Sénat reprendra ses activités le 16 septembre, tel que prévu dans le calendrier parlementaire, et le deuxième calendrier se fonde sur l'hypothèse selon laquelle nous reprendrons les activités une semaine plus tard.
One hearing schedule is based on the assumption that the Senate reconvenes, as the parliamentary calendar would call for, on September 16, and the second schedule is based on the assumption that we will reconvene a week later.

Pour ce qui est du nombre total de jours de séance, pour chacun des scénarios proposés, nous indiquons au bas de chaque calendrier l'effet sur le calendrier parlementaire.En moyenne, le nombre de jours de séance serait ramené de 132 à 113 ou 114, mais même en n'ayant que 114 jours de séance, nous aurions quand même un accroissement net des heures de séance, grâce à l'ajout de ces deux semaines, le nombre d'heures de séance passant à 1015.
In terms of total numbers of sitting days, each of the scenarios at the bottom of the calendar that we also did to represent the impact on the parliamentary calendar.On average we would go from 132 sitting days to 113 or 114 sitting days, but with 114 sitting days you could still have a net increase of hours, by adding those two weeks, to 1,015 hours.

L'avis de la Commission sur le projet de plan budgétaire devrait être adopté dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard fin novembre, en tenant compte dans toute la mesure possible du calendrier budgétaire et des procédures parlementaires propres au pays considéré, afin de garantir que les orientations formulées par l'Union dans le domaine budgétaire puissent être dûment prises en compte dans la préparation du budget national.
The Commission's opinion on the draft budgetary plan should be adopted as soon as possible and in any event by the end of November, taking into account, to the extent possible, the specific national fiscal schedule and parliamentary procedures, in order to ensure that Union's policy guidance in the budgetary area can be appropriately integrated in the national budgetary preparations.

L'objectif visé est de faire correspondre davantage le calendrier de nos rapports et le calendrier parlementaire.
The goal of our review is to identify a reporting schedule that more closely follows the parliamentary calendar.

vu le premier rapport intermédiaire du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant «la plénière et le calendrier des activités» soumis à la Conférence des présidents le 6 septembre 2007 ainsi que ses conclusions concernant les rapports d'initiative,
having regard to the First Interim Report of the Working Party on Parliamentary Reform concerning ‘The plenary and the calendar of activities’ submitted to the Conference of Presidents on 6 September 2007, and to its conclusions concerning initiative reports,

Le premier ministre Chrétien devrait convaincre tous les chefs de parti de l'autre endroit d'accepter de modifier le calendrier parlementaire, qui prévoit que nous allons siéger jusqu'en décembre, car ils ont un calendrier fixe, ce qui n'est pas le cas au Sénat.
Prime Minister Chrétien would need all of the leaders in the other place to agree to change the parliamentary schedule, which has us sitting until December, because they have a fixed calendar unlike ours in the Senate.

Pour chaque directive, le calendrier prévisionnel indique: les références et l'objet de la directive, le ministère ou l'instance gouvernementale compétent(e) pour la transposition ainsi que les responsables en la matière au sein de ce ministère ou de cette instance gouvernementale, une liste des autres ministères et instances gouvernementales concernés par la transposition et de leurs responsables, les ressources nécessaires pour la transposition, le délai de transposition, une comparaison de la législation nationale existante et des dispositions de la directive proposée, les mesures requises pour transposer la directive et le calendrier prévisionnel de transposition (mentionnant, le cas échéant, les débats parlementaires).
For each Directive, the planning schedule includes: the references and subject-matter of the Directive; the Ministry or other government body responsible for transposition, and the persons responsible within the Ministry or government body; a list of other Ministries and government bodies involved in transposition and the persons responsible; the resources needed for transposition; the deadline for transposition; a comparison of existing national law and the terms of the proposed directive; the measures to be taken to transpose the directive; and the planned time-schedule for transposition (including any parliamentary deliberations).

Une participation accrue des organes parlementaires au processus d'élaboration et de mise en oeuvre des PAN devrait en soi faciliter l'intégration des stratégies pour l'emploi dans le cadre politique national et les propositions de changement du calendrier en application de l'accord de rationalisation devraient permettre de mieux insérer le processus dans le cycle budgétaire national, les PAN étant finalisés à l'automne.
A closer involvement of parliamentary bodies in the NAP process should in itself facilitate a better integration of employment strategies in the national policy framework and the proposed changes of the timetable under the streamlining agreement should allow for a better integration in the national budgetary cycle, as the NAPs will be finalised in the Autumn.