Traduction de «calendrier opérationnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Calendrier opérationnel des navires
Vessels Posture

calendrier opérationnel
operational schedule

calendrier d'application des procédés d'audit [ calendrier des procédés d'audit | calendrier d'application des procédés de vérification | calendrier des procédés de vérification | calendrier d'application des contrôles | calendrier d'application | calendrier des travaux | calendrier ]
timing of auditing procedures [ timing of audit procedures | timing ]

calendrier des procédures d'audit | calendrier des travaux | calendrier des contrôles | calendrier d'application des procédés de vérification
timing of auditing procedures | timing of audit procedures

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

calendrier d'émission | calendrier des émissions
issue calendar | issue timetable | issue time-table | issuing calendar

calendrier de l'Assemblée | calendrier du Parlement européen
order of business of the European Parliament

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient aussi de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la présentation des éléments du programme opérationnel, les règles relatives aux procédures, au format et aux calendriers concernant l’approbation des modifications des programmes opérationnels et leur présentation, le programme de travail annuel associé au titre VI, chapitres I et II, la structure du plan de compensation pour les régions ultrapériphériques, l’application des différents points de pourcentage de l’intensité de l’aide publique, le modèle à utiliser par les États membres lors de la présentation des données financières à la Commission, la détermination des indicateurs spécifiques pour les priorités de l’Union, les règles relatives à l’information à adresser aux États membres ainsi que sur les besoins en termes de données et les synergies entre les sources de données potentielles, le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre, et les éléments à mentionner dans les évaluations ex ante.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of the presentation of the elements of the operational programme, rules on procedures, format and timetables concerning the approval of, and the submission and approval of amendments to, operational programmes, the annual work programme under Chapters I and II of Title VI, the structure of the compensation plan for outermost regions, the application of the different percentage points of public aid intensity, the model to be used by Member States when submitting financial data to the Commission, setting the indicators specific to the Union priorities, rules on the information to be sent by Member States as well as on the data needs and synergies between potential data sources, the format and presentation of the annual implementation reports, and the elements to be included in the ex ante evaluation reports.

Conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 508/2014, les procédures et calendriers pour la présentation et l'approbation des modifications suivantes des programmes opérationnels doivent être simplifiés dans les cas suivants: a) modifications apportées aux programmes opérationnels concernant un transfert de fonds entre les priorités de l'Union, pour autant que les fonds transférés ne dépassent pas 10 % du montant affecté à la priorité de l'Union; b) modifications apportées aux programmes opérationnels concernant l'introduction ou la suppression des mesures principales ou de types d'opérations pertinentes, ainsi que les informations et les indicateurs y afférents; c) modifications apportées aux programmes opérationnels concernant les changements dans la description des mesures, y compris les modifications des conditions d'éligibilité; d) modifications requises en raison de changements intervenus dans les priorités de l'Union en matière de politique de contrôle et d'exécution.
According to Article 22(2) of Regulation (EU) No 508/2014 procedures and timetables for the submission and approval of the following amendments to operational programmes are to be simplified in the following cases: (a) amendments to operational programmes concerning a transfer of funds between Union priorities, provided that the funds transferred do not exceed 10 % of the amount allocated to the Union priority; (b) amendments to operational programmes concerning the introduction or withdrawal of measures or types of relevant operations and related information and indicators; (c) amendments to operational programmes concerning changes in the description of measures, including changes of eligibility conditions; (d) amendments required by changes in the priorities of the Union for the enforcement and control policy.

b)pour chaque condition ex ante établie conformément à l'article 19 et à l'annexe XI qui est applicable au programme opérationnel, une évaluation déterminant si la condition ex ante est remplie à la date de présentation de l'accord de partenariat et du programme opérationnel, et, dans l'hypothèse où les conditions ex ante ne sont pas remplies, une description des mesures à prendre pour les remplir, les organismes responsables et un calendrier pour ces mesures conformément au résumé présenté dans l'accord de partenariat.
(b)for each ex ante conditionality, established in accordance with Article 19 and Annex XI, which is applicable to the operational programme, an assessment of whether the ex ante conditionality is fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and operational programme, and where ex ante conditionalities are not fulfilled, a description of the actions to fulfil the ex ante conditionality, the bodies responsible and a timetable for such actions in accordance with the summary submitted in the Partnership Agreement.

La mise en service du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) et le déploiement du système d'information sur les visas (VIS) demeurent dès lors un objectif prioritaire, et le Conseil européen demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce qu'ils deviennent pleinement opérationnels conformément aux calendriers qui seront fixés à cet effet.
The entry into operation of the Second generation Schengen Information System II (SIS II) and the roll-out of the Visa Information system (VIS) therefore remains a key objective and the European Council calls on the Commission and Member States to ensure that they now become fully operational in keeping with the timetables to be established for that purpose.

un calendrier de mise en œuvre du projet avant la clôture du programme opérationnel associé;
a timetable for the implementation of the project before the closure of the related operational programme;

Il convient de prévoir une simplification des procédures de clôture en offrant la possibilité aux États membres qui le souhaitent, et selon le calendrier qu'ils choisissent, de clôturer partiellement un programme opérationnel pour ce qui est des opérations achevées. Il convient de définir le cadre approprié à cet effet.
The procedures for closure should be simplified by offering the possibility to those Member States which so wish, in accordance with the schedule which they select, to partially close an operational programme in respect of completed operations; the appropriate framework for doing so should be provided.

En ce qui concerne le programme opérationnel EHRD, la mise en oeuvre au titre des axes prioritaires Emploi et Capacité d'adaptation a respecté le calendrier, mais un léger retard a été constaté au niveau des piliers Esprit d'entreprise et Égalité des chances.
For the EHRD OP, implementation under the Employment and Adaptability priorities was on schedule. It was somewhat behind under the Entrepreneurship and Equal Opportunities pillars.