Traduction de «calendrier législatif proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Calendrier législatif
Calendar of Legislation

calendrier des travaux législatifs
legislative calendar

Calendrier des activités proposé et dates importantes concernant l'élaboration du plan de formation de 1986-1987
Proposed Schedule of Activities and Critical Dates for the Development of the 1986-87 Training Plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour résumer, chaque fois que nous parlons de calendriers à court, moyen et à long terme, il s'agit bien sûr du calendrier législatif proposé.
Clearly we have work in that regard as well. All of this is to say that when we talk about short-, medium-, and long-term agendas, this is our proposed legislative agenda.

Outre qu'il soutient le calendrier législatif proposé par la Commission pour la suppression progressive de la TI et la réforme de la TAC, le rapporteur tient à signaler un certain nombre de points que, selon lui, la Commission devrait traiter.
In her report, in addition to express support for the Commission's tentative legislative agenda, concerning the gradual phasing out of the RT and the reform of the ACT, your rapporteur also raises a number of specific points which she would like to Commission to address.

Le calendrier proposé pour l'installation des équipements de sécurité est irréaliste, compte tenu du temps que nécessitera à lui seul le processus législatif.
The proposed timescale for the safety equipment's installation is unrealistic given the time that the legislative process alone is likely to take.

Compte tenu du temps nécessaire pour, à la fois, la publication de la proposition législative et le déroulement du processus législatif, il est proposé un calendrier plus raisonnable mais néanmoins toujours ambitieux, calendrier arrêtant une échéance plus réaliste pour la mise en œuvre de la directive par les États membres.
Taking into account the time required for both the publication of the legislative proposal and the legislative process, a more reasonable but nevertheless still ambitious timetable suggests a more realistic deadline for the implementation of the directive by Member States.

Concernant le projet de texte législatif sur la publicité en faveur du tabac et le parrainage dans ce domaine, proposé par la Commission en mai 2001, M. Byrne a déclaré " Je regrette que le Parlement européen n'ait même pas fixé de calendrier pour une première lecture.
With reference to the draft legislation on tobacco advertising and sponsorship which was proposed by the Commission in May 2001, Byrne said: "I regret that the European Parliament has not even decided on the schedule for a first reading.

- Du point de vue du fonctionnement des institutions, le Président a proposé au Parlement Européen l'élaboration conjointe d'un calendrier de travail législatif.
- 2 - - On the institutional front Mr. Delors proposed that Parliament and the Commission should agree on a timetable for legislation.