Traduction de «calendrier d’engagements financiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ratio d'engagement financier d'initié [ rapport d'engagement financier d'initié | coefficient d'engagement financier d'initié | indice d'engagement financier d'initié | indice d'engagement des initiés ]
insider funding ratio [ commitment index ]

Demande au bureau du personnel et certificat d'engagement financier
Personnel Action and Financial Commitment Certificate

avis d'engagement financier
commitment advice

calendrier d'engagement
timetable of commitment

calendriers d'engagement
timetables of commitments

plan d'amortissement | plan de remboursement | plan d'amortissement financier | charte d'amortissement | calendrier d'amortissement | calendrier de remboursement | cédule d'amortissement | cédule de remboursement
amortization schedule | amortization plan | repayment schedule | financial amortization schedule

engagement financier
financial liability

Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers [ UFS ]
Understanding on Commitments in Financial Services [ UFS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le calendrier d’engagements financiers de l’UE devrait être arrêté dans le cadre de l’engagement global susmentionné, ce qui devrait garantir que tous les pays à revenu élevé, ainsi que les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure et les économies émergentes contribuent équitablement à aider les pays les plus pauvres à atteindre les objectifs fixés au niveau international.
The timeline for EU financial commitments should be decided as part of the above-mentioned global commitment, which should ensure that all high-income countries as well as upper-middle income countries and emerging economies are providing their fair share to support poorer countries in reaching internationally agreed objectives.

Je me permets de souligner les suivants: le traitement réservé aux non-autochtones sur les terres autochtones; le fait que le traité est à un doigt d'accorder le pouvoir d'imposition aux Nisga'as, ce qui pourrait fort bien correspondre selon notre expérience à l'imposition sans représentation et à tout ce que cela comporte parce que les non-autochtones n'ont pas le droit de vote au sein d'une administration indienne; l'absence d'un calendrier d'accession à l'autonomie gouvernementale par les Nisga'as; l'engagement financier illimité que l'on demande à tous les contribuables d'accepter et, bien sûr, les changements constitutionnels auxquels nous faisons face—tout ce processus me rappelle beaucoup les discussions qui ont entouré les accords Meech et de Charlottetown.
They include, if I can just highlight, the treatment of non-aboriginals on aboriginal lands; the fact that the treaty is one step away from giving taxing authority to the Nisga'a and, in our experience, could very well mean taxation without representation and all of what that entails because of the lack of vote that non-aboriginals have in Indian government; the lack of a timetable for this Nisga'a self-sufficiency; the open-ended financial commitment that all taxpayers are being asked to enter into and, of course, the constitutional level changes we are dealing with.all of this process reminds me very much of the discussions around the Meech and Charlottetown accord.

1. Au début de l'année, la Commission adopte, par voie d'actes d'exécution, un programme de travail annuel commun pour les programmes Kozloduy et Bohunice précisant, pour ce qui concerne chaque programme, les objectifs, les résultats attendus, les indicateurs de performance y afférents et un calendrier pour l'utilisation des fonds dans le cadre de chaque engagement financier annuel, conformément à la procédure d'examen prévue à l'article 11, paragraphe 2.
1. At the beginning of each year, the Commission shall adopt, by means of implementing acts, a joint annual work programme for the Kozloduy and Bohunice programmes specifying, in respect of each programme, the objectives, expected results, related performance indicators and timeline for the use of funds under each annual financial commitment, in accordance with the examination procedure referred to in Article 11(2).

1. Au début de chaque année, la Commission adopte, par voie d'actes d'exécution, un programme de travail annuel pour le programme Ignalina précisant les objectifs, les résultats attendus, les indicateurs de performance y afférents et un calendrier pour l'utilisation des fonds dans le cadre de chaque engagement financier annuel, conformément à la procédure d'examen prévue à l'article 11, paragraphe 2.
1. At the beginning of each year, the Commission shall adopt, by means of implementing acts, an annual work programme for the Ignalina programme specifying the objectives, expected results, related performance indicators and timeline for the use of funds under each annual financial commitment, in accordance with the examination procedure referred to in Article 11(2).

considérant que l'article 45, paragraphe 2, du règlement relatif au MRU prévoit la présentation par le CRU d'un rapport annuel, notamment au Parlement, sur l'accomplissement des tâches que lui confère ce règlement; que ce rapport devrait traiter en particulier des activités du CRU en matière de planification de la résolution, d'évaluation de la résolvabilité, de détermination des exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles, de mesures de résolution ainsi que d'exercice des autres pouvoirs et de réalisation d'autres missions que lui confère le règlement relatif au MRU; qu'il y a lieu que ce rapport propose également des informations détaillées sur le Fonds de résolution unique (ci-après dénommé «Fonds»), notamment sur l'évolution des moyens financiers disponibles du Fonds et sur toute décision concernant le calendrier prévu pour atteindre le niveau cible et le calcul des contributions, conformément aux articles 69 à 71 du règlement relatif au MRU; les emprunts, prêts et autres arrangements financiers, conformément aux articles 72 à 74 du règlement relatif au MRU; la stratégie d'administration et d'investissement du Fonds, conformément à l'article 75 du règlement relatif au MRU et aux actes délégués de la Commission y afférents; les conditions particulières d'utilisation du Fonds pour un plan individuel de résolution, conformément aux articles 76 à 78 du règlement relatif au MRU; l'application des principes de division en compartiments nationaux et de fusion progressive pendant la période de transition prévue à l'article 3, paragraphe 1, point 37), du règlement relatif au MRU, conformément à l'article 77 dudit règlement, et l'utilisation du système de garantie des dépôts conformément à l'article 79 dudit règlement;
whereas Article 45(2) of the SRM Regulation provides that the Board should submit an annual report to, inter alia, Parliament, on the performance of the tasks conferred on the Board by that Regulation; whereas that report should in particular cover Board activities as regards resolution planning, assessments of resolvability, determinations of minimum requirements for own funds and eligible liabilities, resolution actions, and the exercise of other duties and powers under the SRM Regulation; whereas that report should also cover detailed information regarding the Single Resolution Fund (the Fund), in particular the evolution of the available financial means of the Fund and any decisions concerning the period for reaching the target level and the calculation of contributions in accordance with Articles 69 to 71 of the SRM Regulation; borrowing, lending and other financial arrangements in accordance with Articles 72 to 74 of the SRM Regulation; the administration and investment strategy of the Fund, in accordance with Article 75 of the SRM Regulation and the applicable Commission delegated acts; the specific conditions of use of the Fund for an individual resolution scheme in accordance with Articles 76 to 78 of the SRM Regulation; the application of the principles of division into national compartments and of progressive merger during the transitional period provided for in Article 3(1)(37) of the SRM Regulation, in accordance with Article 77 of the SRM Regulation, and the use of deposit guarantee schemes in accordance with Article 79 of the SRM Regulation;

Les familles canadiennes attendent maintenant des précisions, un calendrier, un cadre législatif et un engagement financier.
Canadian families are all now waiting for the details, timelines, legislative framework and a commitment of money.

Les signataires ont convenu de se rencontrer au mois de juin afin de concrétiser les engagements financiers, selon un calendrier prévisionnel repris en annexe.
Signatories agreed to meet in June to identify the financial commitments, which could be made from the development phase onward as a complement to the public funding, according to the timetable set out in annex.

a) précise notamment l'engagement financier du Fonds, les modalités et conditions de financement, ainsi que les dispositions générales et spécifiques relatives au projet ou programme concerné; elle contient également le calendrier prévisionnel d'exécution technique du projet ou programme figurant dans la proposition de financement.
(a) specify, in particular the details of the Fund's financial commitment and the financing arrangements and terms, the general and specific provisions relating to the project or programme concerned and shall also incorporate the advance timetable for the technical implementation of the project or programme contained in the financing proposal; and

FINANCEMENT DE LOGEMENTS DESTINES AU PERSONNEL DES INDUSTRIES DE LA CECA Le Conseil a donné son avis conforme au titre de l'article 54.2 du Traité CECA, en vue de prêts dans le cadre du 12ème programme pour le financement de logements destinés au personnel des industries CECA (Exercice 1993 - 19 MECU et exercice 1994 - 17 MECU) ____________________ ANNEXE DISPOSITIF RELATIF AU "MONITORING" Informations requises par la Commission a) Réductions de capacité - date (ou date prévisible) de l'arrêt de la production - date (ou date prévisible) du démantèlements (3) de l'installation concernée - lorsque l'installation est vendue, date (ou date prévisible) de la vente, identité et pays de l'acheteur - prix de vente (3) Au sens de la décision de la Commission n° 3010/91/CECA - JO n° L 286 du 16.10.91, page 20. b) Investissements - détail des investissements réalisés - date d'achèvement du programme d'investissements - coûts de l'investissement, sources de financement et montant de toute aide correspondante - date de versement de l'aide c) Réductions de main-d'oeuvre - nombre d'emplois supprimés et calendrier - coûts totaux - ventilation des modes de financement des coûts d) Production et incidence sur le marché - production mensuelle d'acier brut et de produits finis par catégorie - produits vendus, y compris volumes, prix et marchés e) Résultats financiers - évolution de certains ratios financiers significatifs permettant de vérifier les progrès réalisés sur la voie de la rentabilité (les résultats et ratios financiers doivent être présentés sous une forme permettant de les comparer au plan de restructuration financière de l'entreprise) - importance des charges financières - détail des aides reçues et des coûts couverts et calendrier - conditions de tout nouvel emprunt (quelle que soit son origine) f) Privatisations - prix de vente et traitement réservé aux engagements existants - destination du produit de la vente - date de la vente - situations financières de l'entreprise ...
FINANCING OF LOW-COST HOUSING FOR PERSONS EMPLOYED IN THE ECSC INDUSTRIES The Council gave its assent under the second paragraph of Article 54 of the ECSC Treaty to the granting of loans within the framework of the twelfth programme of low-cost housing for persons employed in the ECSC industries (Financial year 1993 - ECU 19 million and financial year 1994 - ECU 17 million). ---------------- ANNEX PROVISIONS ON MONITORING Commission's information requirements (a) Capacity reductions - date (or expected date) of cessation of production - date (or expected date) of dismantling (1) of the installation concerned - where installation is sold, date (or expected date) of sale, identity and country of purchaser - sale price (b) Investments - details of investments realised - date of completion - the costs of the investment, the sources of finance and the sum of any related aid involved - the date of aid payment (1) As defined in Commission Decision No 3010/91/ECSC - OJ L 286, 16.10.1991, p. 20 (c) Workforce reductions - number and timing of job losses - the total costs - a breakdown of how the costs are being financed (d) Production and market effects - monthly production of crude steel and finished products per category - products sold, including volumes, prices and markets (e) Financial performance - evolution of selected key financial ratios to ensure progress is being made towards viability (the financial results and ratios must be provided in a way allowing comparisons to the company's financial restructuring plan) - level of financial charges - details and timing of aids received and costs covered - terms and conditions of any new loans (irrespective of source) (f) Privatisation - selling price and treatment of existing liabilities - disposal of proceeds of sale - date of sale - financial position of company at time of sale (g) Creation of new company or of new facilities corresponding to an extension of capacities - identity of each private and public sector particip ...

Cette situation peut conduire à des retards dans la réalisation d'un développement durable. 4. Attire l'attention sur l'importance que peuvent constituer dans ce contexte la future communication de la Commission concernant la politique communautaire de l'eau et la communication de la Commission du 29 mai 1995 "concernant l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides". 5. Considère que le programme de démonstration d'une durée de 3 ans annoncé par la Commission dans sa communication, qui sera axé sur le rôle crucial de l'exploitation des connaissances et du fonctionnement des mécanismes de coordination, est de nature à apporter une contribution importante à l'établissement d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières. 6. Souligne que, afin d'assurer l'intégration du concept de développement durable dans la politique des zones côtières et pour assurer le plus grand profit possible du programme, celui-ci devra considérer de façon adéquate les éléments suivants : - s'appuyer sur les expériences les plus avancées en matière de gestion intégrée des zones côtières dans les pays de l'Union ; - sans préjudice d'une approche globale, tenir compte de la diversité des situations du littoral européen, sur le plan économique, social et environnemental ; - tenir compte de la richesse et de la sensibilité écologiques du littoral ; - sensibiliser les multiples acteurs qui influencent l'évolution du littoral ou qui sont concernés ; - accorder beaucoup d'importance à la diffusion des résultats ; - identifier les obstacles au développement durable des zones côtières. 7. Se félicite de l'approche pluridisciplinaire et de concertation des politiques européennes adoptée par la Commission dès la préparation de la communication, et en particulier de la volonté, pour réaliser le programme, de tirer profit des instruments financiers existants sans en modifier les critères et règles de fonctionnement. 8. Prend note de l'engagement de la Commission dans l'organis ...
This situation may lead to delays in achieving sustainable development; 4. Draws attention to the important role which may be played in this context by the future Commission communication on Community water policy and the Commission communication of 29 May 1995 on the wise use and conservation of wetlands; 5. Considers that the 3-year demonstration programme announced in the Commission's communication, which will be centred on the crucial role of the use of knowledge and of the functioning of coordination mechanisms, can play an important part in establishing a strategy for the integrated management of coastal zones; 6. Emphasizes that, in order to ensure that the concept of sustainable development is incorporated in policy for coastal zones and that maximum benefit is obtained from the programme, the latter will have to give appropriate consideration to the following needs: - to be based on the most advanced experiments in the integrated management of coastal zones in the countries of the Union; - without prejudice to an overall approach, to take account of the economic, social and environmental diversity of situations of the European coastline; - to take into account the ecological wealth and sensitivity of the coastline; - to create awareness among the numerous players who influence coastal development or are otherwise involved; - to give great importance to the dissemination of the results; - to identify obstacles to the sustainable development of coastal zones; 7. Welcomes the multidisciplinary approach, involving coordination of European policies, adopted by the Commission in preparing the communication and particularly welcomes the desire to take advantage of existing financial instruments when carrying out the programme without making any changes to their criteria or rules of operation; 8. Notes the Commission's commitment to the organization of the work envisaged by it, approves its timetable and requests it to begin as soon as possible; 9. Under ...