Traduction de «calendrier donnant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

enseignant donnant des cours de ratrappage | instituteur donnant des cours de ratrappage | professeur donnant des cours de ratrappage
remedial teacher | resource teacher

calendrier d'application des procédés d'audit [ calendrier des procédés d'audit | calendrier d'application des procédés de vérification | calendrier des procédés de vérification | calendrier d'application des contrôles | calendrier d'application | calendrier des travaux | calendrier ]
timing of auditing procedures [ timing of audit procedures | timing ]

accord donnant-donnant
give-and-take agreement

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

calendrier des procédures d'audit | calendrier des travaux | calendrier des contrôles | calendrier d'application des procédés de vérification
timing of auditing procedures | timing of audit procedures

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

partie régulière [ partie au calendrier régulier | match régulier | match au calendrier régulier | rencontre régulière | rencontre au calendrier régulier | affrontement régulier | affrontement au calendrier régulier ]
regular season game [ regularly scheduled game | regular season contest | regularly scheduled contest | regular season match | regularly scheduled match ]

calendrier de l'Assemblée | calendrier du Parlement européen
order of business of the European Parliament

respecter les calendriers de collecte pour recyclage
adopt recycling collection schedules | follow a recycling collection schedule | follow recycling collection schedules | following recycling collection schedules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

fournit son assistance aux destinataires, y compris en facilitant la coordination dans l’établissement des rapports, en fournissant les modèles appropriés et en donnant des précisions sur les modalités et le calendrier du suivi lorsque cela est nécessaire;
assists the addressees, including by facilitating coordinated reporting, providing relevant templates and detailing where necessary the modalities and the timeline for the follow-up;

Je suis persuadé que la Commission européenne présentera, en même temps que le rapport de suivi sur la Croatie attendu le 5 novembre, un calendrier donnant au gouvernement croate une feuille de route claire indiquant de quelle manière les négociations d’adhésion pourront être conclues pour la fin 2009, c’est-à-dire pour la fin du mandat de la Commission Barroso.
I am confident that the European Commission will present, along with the progress report on Croatia due on 5 November, a timetable that gives the Croatian Government a clear roadmap indicating how the accession talks can be concluded by the end of 2009, that is, by the end of the Barroso Commission’s term of office.

Les calendriers donnant les dates auxquelles le système devrait être opérationnel semble souvent peu réalistes étant donné que le système est encore en cours de conception et que le prestataire responsable de l'introduction du nouveau système n'est toujours pas désigné.
The timetables by which the system should be operational often seem to be unrealistic, given that they are still in the process of designing the system or contracting the provider responsible for introducing a new system.

pour les projets prioritaires dans le domaine des transports, 30% maximum du coût total éligible des travaux ; à titre exceptionnel, les sections transfrontalières de ces projets figurant dans le programme RTE-T ainsi que le déploiement de systèmes européens de signalisation ferroviaire interopérables bénéficient d'un taux de concours de 50% maximum du coût total éligible des travaux, sous réserve que leur phase de mise en œuvre débute avant 2010 et que les États membres concernés aient présenté à la Commission un plan donnant toutes les garanties nécessaires sur le plan de l'apport financier des États membres et sur le calendrier de mise en œuvre du projet ;
For Priority projects in the field of transport, a maximum of 30% of the total eligible costs of the works; exceptionally, cross-border sections of projects included in the TEN-T programme as well as the deployment of European interoperable rail signalling systems may benefit from a maximum grant rate of 50% of total eligible costs, provided that the process of their implementation has begun before 2010 and that the Member States concerned have presented a plan to the Commission giving all the guarantees necessary regarding the financial support from the Member State and the timetable for the implementation of the project;

2.1. Afin de respecter les délais fixés pour répondre aux lettres circulaires du Code, la Commission envoie aux États membres, à intervalles réguliers ne dépassant pas deux mois, un tableau indiquant de manière distincte, toutes les lettres circulaires pendantes déjà annoncées et attendues, en précisant lesquelles feront l'objet d'un projet de réponse commune de la Communauté ainsi que son calendrier d'exécution et donnant autant que possible son avis sur le type de compétence pour chacune d'elles.
2.1. With the aim of respecting the deadline for replying to the Codex Circular Letters, the Commission shall send, at regular intervals not exceeding two months, to the Member States a table listing, separately, all outstanding, announced and anticipated Circular Letters, identifying those Circular Letters for which it intends to prepare a draft common reply on behalf of the Community and the time frame in which this will be done and giving as far as possible its opinion on the competence status for each of them.

1. demande à la Commission de présenter, avant le mois de juillet 2004, la stratégie thématique de protection des sols basée sur le renforcement des politiques actuelles qui, au moyen d'une approche intégrée, définira les problèmes, les objectifs qualitatifs et quantitatifs et les mesures permettant de les atteindre, les calendriers et les principes généraux d'évaluation et de suivi, en lui donnant les orientations suivantes:
1. Calls on the Commission to present, by July 2004, the thematic strategy for soil protection which should be based on the strengthening of current policies and, through an integrated approach, should define problems, qualitative and quantitative objectives and the means by which they can be achieved, timetables and general principles for evaluation and monitoring geared to the following:

12. propose que le processus constitutionnel soit lancé lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000 avec l'adoption d'une déclaration annexée au prochain traité donnant mandat, procédures et calendrier pour ouvrir les travaux de rédaction d'une constitution pour l'Europe;
12. Proposes that the constitutional process be initiated at the Nice European Council in December 2000 with the adoption of a declaration annexed to the next Treaty, laying down a mandate, procedures and a timetable for the commencement of the drafting of a Constitution for Europe;

La Présidence concluait aussi que le Comité des Représentants permanents devrait tout mettre en oeuvre pour permettre de dégager un accord sur un projet traduisant un passage progressif à la libéralisation, tout en fixant un calendrier et en donnant des indications sur la procédure permettant de respecter les échéances convenues.
The Presidency also concluded that the Permanent Representatives Committee should do its utmost to make it possible to reach agreement on a draft allowing gradual transition to liberalization, while setting a timetable and giving an indication of the procedure whereby the deadlines agreed upon could be met.