Traduction de «calendrier des événements juridiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Calendrier des événements juridiques
Calendar of Legal Events

Calendrier des événements à venir et des annonces du SCT [ Calendrier des événements à venir et des annonces du Secrétariat du Conseil du Trésor ]
TBS Upcoming Calendar of Events and Announcements [ Treasury Board Secretariat Upcoming Calendar of Events and Announcements ]

100 ans de conservation du patrimoine au Canada, calendrier des événements
100 Years of Conservation of Heritage Places in Canada, calendar of events

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ANNEXE A - Calendrier des événements en rapport avec la convention pluriannuelle de financement (CPAF) et les conventions annuelles de financement (CAF)
ANNEX A - Calendar of events concerning the Multi-annual Financing Agreement (MAFA) and Annual Financing Agreements (AFA)

La commission a décidé de poursuivre le ministre de l'Agriculture et le gouvernement fédéral en raison des changements proposés à la loi étant donné les renseignements juridiques dont nous disposions à la commission et selon lesquels cela n'allait pas changer les résultats ni le calendrier des événements.
The board decided to sue the Minister of Agriculture and the federal government over the proposed changes in legislation in the face of legal information we had at the board table that it was not going to change the outcome or timetable of events.

Les dirigeants de la Direction des opérations ont un calendrier de suivi et de prévision; en outre, nos régions présentent des calendriers des événements majeurs, en ce qui concerne les jeux qui se déroulent actuellement à Halifax, par exemple.
The executives of our Operations Branch have a tracking and forecasting calendar, and our regions submit calendars of major events, for instance, the games going on in Halifax right now.

Nantes a également établi un vaste calendrier d'événements afin de partager ses expériences avec le monde et de célébrer ses réalisations.
Nantes has also devised an extensive calendar of events to share its experiences with the world and to celebrate the city’s achievements.

Pour des raisons de sécurité juridique et de prévisibilité du marché, il convient de préciser que, pour assurer le bon fonctionnement du marché, la Commission, dans des circonstances exceptionnelles, a la faculté d'adapter le calendrier des enchères en vertu de l'article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.
For the purposes of legal certainty and market predictability, it should be clarified that, in order to ensure the orderly functioning of the market, the Commission is able in exceptional circumstances to adapt the auction timetable pursuant to Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.

Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à ce qu’il soit répondu à la demande en temps voulu, le délai peut, sur demande dûment motivée, être porté à soixante jours calendrier, sauf si la législation nationale de l’État requérant prévoit une durée de détention maximale égale ou inférieure à soixante jours calendrier.
Where there are legal or factual obstacles to the application being replied to in time, the time limit may, upon request and giving reasons, be extended up to 60 calendar days, except if the maximum detention period in the national legislation of the Requesting State is less than, or equal to, 60 days.

Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l'intéressé ne peut être transféré au cours de la période de validité du document de voyage initialement délivré, Sri Lanka prolonge la validité du document de voyage ou, le cas échéant, délivre promptement, c'est-à-dire normalement dans un délai de quatorze jours de calendrier ne pouvant toutefois pas dépasser trente jours de calendrier, un nouveau document de voyage ayant la même période de validité.
If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the travel document that was initially issued, Sri Lanka shall extend the validity of the travel document or, where necessary, issue a new travel document with the same period of validity expeditiously, which shall normally be within 14 calendar days and not exceed 30 calendar days.

La Commission juge absolument essentiel de recevoir toutes les informations nécessaires pour pouvoir évaluer l'impact d'une opération de concentration sur le marché, dans le respect du calendrier serré et juridiquement contraignant fixé par le règlement sur les concentrations.
The Commission attaches a paramount importance to receiving all the information needed to be able to assess a concentration's impact on the marketplace within the tight and legally-binding timetable set in the Merger Regulation.

Pour la deuxième partie de l'année, le calendrier des événements connaîtra une accélération des événements avec, notamment, les rendez-vous suivants :
For the second part of the year, an acceleration of the agenda of events will, concretely, take place as follows :

planification: la présidence du Conseil prépare au cours du dernier trimestre de l'année un calendrier des événements internationaux et un récapitulatif de l'assistance internationale demandée par les États membres.
planning: in the last quarter of each calendar year the Presidency of the Council is to present an overview of the international assistance expected to be required in the following calendar year.