Vertaling van "calendrier des échéances comptables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échéancier comptable | calendrier des échéances comptables | cédule
accounts schedule | accounting schedule

échéancier du service de la dette [ calendrier des échéances de la dette | calendrier d'amortissement de la dette ]
debt service schedule

calendrier des échéances
aging section

calendrier d'échéances | échéancier
repayment schedule

calendrier établi à moyenne échéance
medium term timetable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si à l’échéance prévue dans la note de débit, le recouvrement effectif n’a pas eu lieu, le comptable en informe l'ordonnateur compétent, et lance sans délai la procédure de récupération, par toute voie de droit, y compris, le cas échéant, par compensation, et si celle-ci n'est pas possible, par l'exécution forcée.
If actual recovery has not taken place by the due date stipulated in the debit note, the accounting officer shall inform the authorising officer responsible and immediately launch the procedure for effecting recovery by any means offered by the law, including, where appropriate, by offsetting and, if this is not possible, by enforced recovery.

Des délais supplémentaires pour le paiement ne peuvent être accordés, par le comptable, en liaison avec l'ordonnateur compétent, que sur demande écrite dûment motivée du débiteur et pour autant que le débiteur s'engage au paiement d'intérêts pour toute la période du délai accordé à compter de la date d'échéance initiale et il constitue, afin de protéger les droits de l'agence, une garantie financière couvrant la dette tant en principal qu'en intérêts.
Further time for payment may be granted by the accounting officer, in liaison with the authorising officer responsible, only on written request, with due indication of the reasons, provided that the debtor undertakes to pay interest for the entire period of time allowed, starting from the date on which the payment was originally due and that, in order to safeguard the rights of the agency, he provides a financial guarantee covering both the principal sum and the interest.

Le comptable procède également au recouvrement par compensation avant l’échéance visée à l’article 80, paragraphe 3, point b), si le débiteur donne son accord.
The accounting officer shall also recover by offsetting before the deadline referred to in Article 80(3)(b) when the debtor agrees.

H. considérant que, dans le cadre du processus de révision, le Conseil a rationalisé et réformé la politique de l'Union en matière de droits de l'homme et de démocratie dans le cadre de son action extérieure; considérant que cette redéfinition figure dans le cadre stratégique de l'Union en matière de droits de l'homme et de démocratie, adopté par le Conseil «Affaires étrangères» du 25 juin 2012 et complété par un plan d'action établissant des objectifs précis, un calendrier, des échéances et l'attribution de responsabilités; considérant que le Conseil a désigné un représentant spécial pour les droits de l'homme afin d'accroître la visibilité, l'efficacité et la cohérence des politiques de l'Union en matière de droits de l'homme et de contribuer à la mise en œuvre de ses objectifs, en évaluant les instruments actuels relatifs aux droits de l'homme, en consultant différents partenaires et institutions et en se focalisant sur des questions de fond nécessitant une attention immédiate;
H. whereas, as part of the review process, the Council rationalised and reframed the EU’s policy on human rights and democracy in the context of its external action; whereas this redefinition is embodied in the EU Strategic Framework on Human Rights and Democracy, which was adopted by the Foreign Affairs Council of 25 June 2012 and complemented by an Action Plan clearly setting out specific objectives, a timeline, milestones for action and the allocation of responsibilities; whereas the Council nominated a Special Representative for Human Rights to enhance the visibility, effectiveness and coherence of EU human rights policy and to contribute to the implementation of its objectives by assessing the current human rights instruments, consulting different partners and institutions in the field and focusing on substantive issues that require immediate attention;

H. considérant que, dans le cadre du processus de révision, le Conseil a rationalisé et réformé la politique de l'Union en matière de droits de l'homme et de démocratie dans le cadre de son action extérieure; considérant que cette redéfinition figure dans le cadre stratégique de l'Union en matière de droits de l'homme et de démocratie, adopté par le Conseil "Affaires étrangères" du 25 juin 2012 et complété par un plan d'action établissant des objectifs précis, un calendrier, des échéances et l'attribution de responsabilités; considérant que le Conseil a désigné un représentant spécial pour les droits de l'homme afin d'accroître la visibilité, l'efficacité et la cohérence des politiques de l'Union en matière de droits de l'homme et de contribuer à la mise en œuvre de ses objectifs, en évaluant les instruments actuels relatifs aux droits de l'homme, en consultant différents partenaires et institutions et en se focalisant sur des questions de fond nécessitant une attention immédiate;
H. whereas, as part of the review process, the Council rationalised and reframed the EU’s policy on human rights and democracy in the context of its external action; whereas this redefinition is embodied in the EU Strategic Framework on Human Rights and Democracy, which was adopted by the Foreign Affairs Council of 25 June 2012 and complemented by an Action Plan clearly setting out specific objectives, a timeline, milestones for action and the allocation of responsibilities; whereas the Council nominated a Special Representative for Human Rights to enhance the visibility, effectiveness and coherence of EU human rights policy and to contribute to the implementation of its objectives by assessing the current human rights instruments, consulting different partners and institutions in the field and focusing on substantive issues that require immediate attention;

les échéances importantes et des calendriers clairs qui permettront de respecter ces échéances en tenant compte des objectifs premiers que cherchent à atteindre les programmes nationaux.
the significant milestones and clear timeframes for the achievement of those milestones in light of the over-arching objectives of the national programme.

Sans préjudice de l’article 83, si, à l’échéance figurant dans la note de débit, le recouvrement intégral n’a pas été obtenu, le comptable en informe l’ordonnateur compétent et lance sans délai la procédure de récupération par toute voie de droit, y compris, le cas échéant, par exécution de toute garantie préalable.
Without prejudice to Article 83, if the full amount has not been recovered by the due date specified in the debit note, the accounting officer shall inform the authorising officer responsible and shall without delay launch the procedure for effecting recovery by any means offered by the law, including, where appropriate, by enforcement of any guarantee lodged in advance.

Nous proposons, en premier lieu, un calendrier d'échéances afin que tous les pays de l'Union disposent des installations adéquates pour l'enfouissement géologique des déchets de haute activité, parce qu'il s'agit actuellement de la technologie la plus sûre pour le stockage de ces déchets.
Firstly, we propose a timetable with limit dates so that all the countries of the Union will have appropriate installations prepared and available for the underground storage of high activity waste, because that is currently the safest technology for the storage of that waste.

Compte tenu du fait que 35 programmes datant de 1989 restent en suspens dans les livres comptables de la Commission, il est impératif, neuf ans après la date d'échéance des paiements, que des mesures adéquates soient désormais prises afin de lancer des projets dans le respect du calendrier et du budget.
In view of the fact that 35 programmes from 1989 are still on the Commission's books, nine years after payments were due to finish, it is imperative that suitable measures are introduced now to bring projects in on time and on budget.