Traduction de «calendrier des enchères » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calendrier des enchères
auction calendar

enchères descendantes [ enchères dégressives | enchères à la baisse | enchères décroissantes | vente aux enchères descendantes | vente aux enchères à la baisse ]
descending-bid auction [ descending-price auction | descending auction ]

vente aux enchères publiques | vente forcée aux enchéres publiques | enchères publiques | enchères forcées | vente aux enchéres | enchères
public auction | compulsive public auction

vente aux enchères sur Internet | vente aux enchères en ligne | enchères électroniques | enchères en ligne | enchères sur Internet
online auction sale | online auction | Internet auction | electronic auction | Web auction | e-auction

calendrier d'application des procédés d'audit [ calendrier des procédés d'audit | calendrier d'application des procédés de vérification | calendrier des procédés de vérification | calendrier d'application des contrôles | calendrier d'application | calendrier des travaux | calendrier ]
timing of auditing procedures [ timing of audit procedures | timing ]

vente aux enchères anglaise [ enchères anglaises | vente aux enchères à l'anglaise | enchères à l'anglaise ]
English auction

enchère ascendante | enchère ascendante à horloge électronique | enchère ascendante électronique
ascending clock auction | ascending-bid auction

( public auction ) enchères | encan | enchères | vente aux enchères
auction

enchères forcées | vente aux enchères forcées
compulsory auction

enchères | vente aux enchères
auction | auction sale | licitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Pour des raisons de sécurité juridique et de prévisibilité du marché, il convient de préciser que, pour assurer le bon fonctionnement du marché, la Commission, dans des circonstances exceptionnelles, a la faculté d'adapter le calendrier des enchères en vertu de l'article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.
(2) For the purposes of legal certainty and market predictability, it should be clarified that, in order to ensure the orderly functioning of the market, the Commission is able in exceptional circumstances to adapt the auction timetable pursuant to Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.

(2 bis) L'adaptation du calendrier des enchères devrait être considérée comme une action à court terme plutôt qu'une mesure structurelle visant à remédier aux déséquilibres du marché relatif au SEQE et ne devrait pas nuire à la stabilité et à la prévisibilité du SEQE.
(2a) Adapting the auction timetable should be considered to be a short-term action, rather than a structural measure intended to address market imbalances of the EU ETS, and should not undermine the stability and predictability of the EU ETS.

(2) Pour des raisons de sécurité juridique et de prévisibilité du marché, il convient de préciser que, pour assurer le bon fonctionnement du marché, la Commission, dans des circonstances exceptionnelles, a la faculté d'adapter le calendrier des enchères conformément à l'article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, à condition qu'une telle intervention soit justifiée par une analyse d'impact montrant que l'intervention n'a pas d'incidence significative sur les secteurs exposés à des risques élevés de fuite de carbone.
(2) For the purposes of legal certainty and market predictability, it should be clarified that, in order to ensure an orderly functioning of the market, the Commission is able in exceptional circumstances to adapt the auction timetable pursuant to Article 10(4) of Directive 2003/87/EC provided that such intervention can be justified by an impact assessment showing that impact on sectors exposed to a significant risk of carbon leakage is limited.

(2) Pour des raisons de sécurité juridique et de prévisibilité du marché, il convient de préciser que, pour assurer le bon fonctionnement du marché, la Commission, dans des circonstances exceptionnelles, a la faculté d'adapter le calendrier des enchères conformément à l'article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.
(2) For the purposes of legal certainty and market predictability, it should be clarified that, in order to ensure an orderly functioning of the market, the Commission is able in exceptional circumstances to adapt the auction timetable pursuant to Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre
on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC clarifying provisions on the timing of auctions of greenhouse gas allowances

22. Si une enchère ascendante n’est pas terminée au moment où il est prévu que commence (conformément au calendrier des enchères) l’enchère suivante pour des capacités couvrant la même période, la première enchère est close et aucune capacité n’est attribuée.
22. If an ascending clock auction has not ended by the scheduled starting point (according to the auction calendar) of the next auction for capacity covering the same period, the first auction shall close and no capacity shall be allocated.

«calendrier d’enchères»: un tableau affichant les informations relatives à des enchères spécifiques, publié par le REGRTG en janvier de chaque année civile pour les enchères ayant lieu au cours de la période de mars à février de l’année civile suivante, et constitué de l’ensemble des dates et horaires pertinents pour les enchères, y compris leurs dates de début et les produits standard de capacité auxquels elles s’appliquent;
‘auction calendar’ means a table displaying information relating to specific auctions which is published by ENTSOG by January of every calendar year for auctions taking place during the period of March until February of the following calendar year and consisting of all relevant timings for auctions, including starting dates and standard capacity products to which they apply;

un volume au moins égal à 10 % des capacités techniques à chaque point d’interconnexion est proposé au plus tôt lors de l’enchère annuelle pour les capacités annuelles prévue à l’article 11 et qui a lieu conformément au calendrier des enchères au cours de la cinquième année gazière qui précède le début de l’année gazière concernée; et
an amount at least equal to 10 % of the technical capacity at each interconnection point shall be offered no earlier than in the annual yearly capacity auction as provided for in Article 11 held in accordance with the auction calendar during the fifth gas year preceding the start of the relevant gas year; and

5. Pour une enchère donnée, la disponibilité des produits standard de capacité est communiquée conformément aux dispositions des articles 11 à 15 et au calendrier des enchères.
5. For a given auction, the availability of the relevant standard capacity products shall be communicated in accordance with Articles 11 to 15 and according to the auction calendar.

un volume supplémentaire au moins égal à 10 % des capacités techniques à chaque point d’interconnexion est proposé en premier lieu au plus tôt lors de l’enchère annuelle pour les capacités trimestrielles prévue à l’article 12 et qui a lieu conformément au calendrier des enchères au cours de l’année gazière qui précède le début de l’année gazière concernée.
a further amount at least equal to 10 % of the technical capacity at each interconnection point shall first be offered no earlier than the annual quarterly capacity auction as provided for in Article 12, held in accordance with the auction calendar during the gas year preceding the start of the relevant gas year.