Vertaling van "calendrier demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

calendrier d'application des procédés d'audit [ calendrier des procédés d'audit | calendrier d'application des procédés de vérification | calendrier des procédés de vérification | calendrier d'application des contrôles | calendrier d'application | calendrier des travaux | calendrier ]
timing of auditing procedures [ timing of audit procedures | timing ]

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

calendrier des procédures d'audit | calendrier des travaux | calendrier des contrôles | calendrier d'application des procédés de vérification
timing of auditing procedures | timing of audit procedures

partie régulière [ partie au calendrier régulier | match régulier | match au calendrier régulier | rencontre régulière | rencontre au calendrier régulier | affrontement régulier | affrontement au calendrier régulier ]
regular season game [ regularly scheduled game | regular season contest | regularly scheduled contest | regular season match | regularly scheduled match ]

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

calendrier de remboursement d'un prêt [ calendrier de remboursement | calendrier d'amortissement ]
loan repayment schedule [ repayment schedule | schedule of repayments ]

calendrier de l'Assemblée | calendrier du Parlement européen
order of business of the European Parliament

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le calendrier demeure entre les mains des deux pays et dépendra de leurs mérites objectifs.
The timing will remain in the hands of the two counties and will depend on their objective own merits.

La transposition de la directive demeure cependant partielle et aucun calendrier précis n'a été fixé pour sa finalisation.
However, the transposition of the Directive still remains partial and has no reliable timetable for finalisation.

37. demande aux députés de la commission des pétitions d'adopter un règlement intérieur définitif, en vue de garantir une efficacité et une ouverture maximales dans les travaux de la commission, et d'émettre en conséquence des propositions de révision du règlement du Parlement, dans le but de consolider les efforts de longue haleine consentis tout au long de la septième législature pour améliorer les méthodes de travail de la commission; demande à la commission des pétitions de définir des délais clairs pour la procédure de pétition afin d'accélérer le traitement des pétitions au sein du Parlement et de renforcer la transparence et le caractère démocratique du processus; souligne qu'il y aurait lieu de définir ainsi un calendrier-type pour le traitement des pétitions, depuis leur enregistrement jusqu'à leur clôture définitive, similaire au calendrier auquel sont assujettis les dossiers législatifs et non législatifs; estime que ce calendrier devrait s'accompagner d'un mécanisme d'alerte qui permette d'attirer automatiquement l'attention des membres sur les pétitions qui n'ont pas été traitées ni n'ont fait l'objet d'une correspondance depuis très longtemps, afin d'éviter que d'anciennes pétitions demeurent ouvertes pendant des années sans raison valable; rappelle que les missions d'information sont l'un des instruments d'enquête les plus importants dont dispose la commission des pétitions, et qu'une révision urgente des règles y afférentes s'impose dès lors afin de permettre aux députés qui seront élus prochainement de mener des missions efficaces et de soumettre rapidement aux pétitionnaires et à la commission le rapport contenant leurs conclusions et recommandations;
37. Calls upon MEPs in the Petitions Committee to adopt final internal rules to ensure maximum efficiency and openness in the work of the Committee and to make proposals to revise accordingly the Rules of Procedure of the European Parliament in order to consolidate their continuous attempts during the whole seventh legislature to improve working methods; calls on the Petitions Committee to adopt clear deadlines in the process of petitions in order to speed up the petitions life-cycle in the European Parliament and make the whole process even more transparent and democratic; underlines that this could put in place a defined lifecycle of the petition from registration until their final closure in the European Parliament, similarly to the existing deadlines for the work in process on legislative and non-legislative files; considers that these deadlines should establish an alert mechanism which automatically draws Members’ attention to petitions on which there has not been any action or correspondence for a considerable amount of time, in order to avoid old petitions staying open over years without substantial reason; recalls that fact-finding visits are one of the key investigative instruments of the Petitions Committee, therefore an urgent revision of the relevant rules is needed, in order to enable the newly elected Members to carry out efficient visits and report swiftly back to the petitioners and the Committee on their findings and recommendations;

2. S'il existe un risque que le délai pour la correction du déficit excessif ne soit pas respecté, la Commission adresse une recommandation à l'État membre concerné portant sur la pleine mise en œuvre des mesures figurant dans la recommandation ou la mise en demeure visées au paragraphe 1, l'adoption d'autres mesures, ou les deux, selon un calendrier compatible avec le délai pour la correction de son déficit excessif.
2. In the case of a risk of non-compliance with the deadline to correct the excessive deficit, the Commission shall address a recommendation to the Member State concerned regarding full implementation of the measures provided for in the recommendation or decision to give notice referred to in paragraph 1, adoption of other measures, or both, within a timeframe consistent with the deadline for the correction of its excessive deficit.

La mise en service du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) et le déploiement du système d'information sur les visas (VIS) demeurent dès lors un objectif prioritaire, et le Conseil européen demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce qu'ils deviennent pleinement opérationnels conformément aux calendriers qui seront fixés à cet effet.
The entry into operation of the Second generation Schengen Information System II (SIS II) and the roll-out of the Visa Information system (VIS) therefore remains a key objective and the European Council calls on the Commission and Member States to ensure that they now become fully operational in keeping with the timetables to be established for that purpose.

Si ce calendrier demeure en l'état, nous nous jetterons tête baissée dans les erreurs qui ont été épinglées de manière critique par la Cour des comptes et, surtout, par le Parlement en ce qui concerne le programme-cadre précédent or, à mon sens, cela ne peut se répéter.
If this timetable is not changed, we will quite consciously be embarking on a course leading to the kind of errors that the Court of Auditors and above all Parliament criticised with the last Framework Programme.

Les objectifs demeurent généraux et ne comportent aucun calendrier précis.
The objectives remain general and there is no specific timetable.