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Calendrier de retrait de petits bâtiments de la Flotte

Traduction de «calendrier de retrait de petits bâtiments de la flotte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Calendrier de retrait de petits bâtiments de la Flotte

Fleet Small Craft Retirement Schedule


Programme d'acquisition de petits bâtiments de la Flotte

Fleet Small Craft Acquisition Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
75.01 (1) À l’égard d’un groupe d’au moins deux bâtiments, une demande d’immatriculation à titre de flotte, dans la partie du Registre sur les petits bâtiments, peut être présentée plutôt qu’une demande d’immatriculation de chacun des bâtiments dans cette partie.

75.01 (1) An applicant may, instead of applying to have vessels individually registered in the small vessel register, apply to register a group of two or more vessels as a fleet in that register.


(2) Doivent être consignés sur le Registre les renseignements et la documentation que le registraire en chef précise à légard d’un bâtiment canadien ou d’une flotte immatriculée sous le régime de la présente partie, notamment sa description et son numéro matricule, les nom et adresse du propriétaire et, dans le cas d’un bâtiment qui n’est pas immatriculé dans la partie du Registre sur les petits bâtiments ...[+++], le détail de toutes les hypothèques enregistrées à son égard.

(2) The Register is to contain records of the information and documents specified by the Chief Registrar in respect of a Canadian vessel or a fleet that is registered under this Part, including its description, its official number, the name and address of its owner and, in the case of a vessel that is not registered in the small vessel register, details of all mortgages registered in respect of it.


3 (1) Le droit exigible pour l’immatriculation d’un bâtiment ou d’une flotte de bâtiments dans la partie du registre sur les petits bâtiments pour chaque période de cinq ans est de 50 $.

3 (1) The fee payable for registering a vessel or a fleet of vessels in the small vessel register for a five-year period is $50.


En fait, dans le contexte des relations entre les civils et les militaires, il avait pour mandat de réduire le budget de la défense, et avec la mise en service des cuirassés de type dreadnought, la Marine royale a retiré de sa flotte partout dans le monde ses plus petits bâtiments et a fait d'énormes économies.

In actual fact, in the civil-military's relations context, he was mandated to reduce the defence budget, and with the introduction of the dreadnought the Royal Navy withdrew its smaller ships from across the globe and saved considerable amounts of money.


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Il serait possible pour les navires participant à ce programme d’ajustement de des flottes de bénéficier d’aides supplémentaires an cas d’arrêt temporaire des activités, tandis qu’il est prévu d’octroyer une aide au retrait partiel aux opérateurs en cas de remplacement d’un vieux navire par un navire neuf plus petit et plus économe en énergie.

Additional aid for temporary cessation would be available for vessels involved in these Fleet Adjustment Schemes and partial decommissioning aid would be granted to operators who replace larger old vessels with smaller, more energy-efficient ones.


Axe 1: Mesures en faveur de l'adaptation de la flotte de pêche communautaire: aide aux propriétaires de navires et aux équipages contraints d'interrompre temporairement leurs activités de pêche pour faciliter la reconstitution des stocks, aide en cas de non renouvellement d'un accord de pêche ou en cas de catastrophe naturelle, cofinancement de l'arrêt définitif de navires, aides pour la formation, la reconversion ou le départ en retraite anticipée, aide au financement d'investissements à bord des navires et visant à la sélectivité de ...[+++]

Axis 1: Measures to promote the adaptation of the Community fishing fleet: aid for ship owners and crews forced to temporarily break off their fishing activities to enable stock recovery, aid in the event of non-renewal of a fisheries agreement or a natural disaster, co-financing of the permanent cessation of fishing activities by vessels, aid for training, retraining and early retirement, aid for the financing of investments on board vessels and to achieve the selectivity of fishing gear and for the financing of ...[+++]


Toutes les ressources affectées à la restructuration de la flotte ont-elles contribué à créer une flotte aux méthodes de pêche sélective, avec des produits de haute qualité et un taux maximal d'emplois, ou n'ont-elles eu pour effet que de d'accélérer le processus d'industrialisation en éliminant les petits bateaux et en constituant de grands bâtiments, avec toutes les conséquences socio-économiques que cela implique ?

Have all the resources allocated to the restructuring of the fleet contributed to the creation of a fleet which has selective fishing methods, high-quality products and a maximum employment rate, or have they simply had the effect of speeding up the process of industrialisation, squeezing out the small vessels and turning them into large vessels, with all the social and economic consequences that that implies?


Toutes les ressources affectées à la restructuration de la flotte ont-elles contribué à créer une flotte aux méthodes de pêche sélectives avec des produits de haute qualité et un taux maximal d'emploi ou n'ont-elles eu pour effet que d'accélérer le processus d'industrialisation en éliminant les petits bateaux et en construisant de grands bâtiments, avec toutes les conséquences socio-économiques que cela implique?

Have all the monies which have been poured into fleet restructuring produced a fleet which is selective in its fishing practices and produces high-quality products and maximum employment, or have they simply sped up the process of industrialisation by eliminating small vessels and creating large ones, with all of the socio-economic consequences that go along with it?


Il est peut-être possible d'envisager que Transports Canada réussisse à utiliser une approche comme celle qui est proposée dans la partie 11 dans le cas des quelque 1 200 gros transporteurs, ou de la partie de la flotte de pêche et des petits bâtiments commerciaux qui sont inspectés et qui ont des équipages brevetés, mais il est impossible que ce qui est proposé puisse être appliqué à tout le reste de la flotte assujettie à ces règlements.

While it may be possible to contemplate Transport Canada managing to use an approach such as proposed in Part 11 on the 1,200-odd large carriers, or the portion of the fishing fleet and smaller commercial vessels that are inspected and do carry certified crews, there is no way that the proposal can be stretched to cover the rest of the fleet operating under these rules.




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calendrier de retrait de petits bâtiments de la flotte ->

Date index: 2021-11-07
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