Vertaling van "calendrier de démantèlement des droits de douane " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

calendrier de démantèlement des droits de douane
tariff dismantling schedule | tariff elimination schedule | tariff reduction schedule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas de l'industrie automobile, la Commission envisage-t-elle de s'écarter du principe "zéro pour zéro" relatif au démantèlement des droits de douane ou de convenir d'une liste négative?
In the case of the car industry, is the Commission considering deviating from the zero-for-zero principle on tariff dismantling or agreeing to a negative list?

Un élargissement du registre aux denrées alimentaires et autres produits agricoles devrait bien sûr constituer le point central de la position de négociation de l'Union européenne, mais actuellement, compte tenu des conflits nombreux portant sur le démantèlement des droits de douane et les subventions aux exportations, sur les services et les produits industriels, on ne constate aucun signe de consécration durable des indications géographiques dans le cadre de l'OMC.
The extension of the register to include foodstuffs and other agricultural products should be central to the EU’s negotiating position. However, at present, in the face of major disputes over reductions in customs duties and export subsidies, services and industrial products, there is no sign of geographical indications becoming permanently rooted within the WTO framework.

33. considère comme positif l'accord conclu, à l'occasion du cinquième sommet UE/Inde, en vue de faciliter et de développer le commerce bilatéral et les investissements, étant donné que, manifestement, le volume des relations commerciales bilatérales n'est pas à la hauteur de leur potentiel; fait toutefois observer que c'est précisément dans le domaine des investissements que besoin d'accroissement il y a et qu'il est indispensable que l'Inde ouvre davantage son marché et procède à des réformes économiques, qui viseront à démanteler les droits de douane, à lutter contre les restrictions non tarifaires et à protéger de manière efficace les droits de propriété intellectuelle;
33. Takes a positive view of the agreement reached at the above-mentioned Fifth Summit to facilitate and develop further bilateral trade and investment, given that the volume of bilateral trade relations clearly falls short of its potential; points out, however, that investment, in particular, needs to be increased and that it is essential for India to open up its market more and carry out economic reforms aimed at further dismantling of tariffs, tackling non-tariff restrictions and effectively protecting intellectual property rights;

29. considère comme positif l'accord conclu, à l'occasion du V sommet UE/Inde, en vue de faciliter et de développer le commerce bilatéral et les investissements, étant donné que, manifestement, le volume des relations commerciales bilatérales n'est pas à la hauteur de leur potentiel; fait toutefois observer que c'est précisément dans le domaine des investissements que besoin d'accroissement il y a et qu'il est indispensable que l'Inde ouvre davantage son marché et procède à des réformes économiques, qui viseront à démanteler les droits de douane, à lutter contre les restrictions non tarifaires et à protéger de manière efficace les droits de propriété intellectuelle;
29. Takes a positive view of the agreement reached at the 5th EU-India Summit to facilitate and develop further bilateral trade and investment, given that the volume of bilateral trade relations clearly falls short of its potential; points out, however, that investment, in particular, needs to be increased and that it is essential for India to open up its market more and carry out economic reforms aimed at further dismantling of tariffs, tackling non-tariff restrictions and effectively protecting intellectual property rights;

3. considère comme positif l'accord conclu, à l'occasion du V sommet UE/Inde, en vue de faciliter et de développer le commerce bilatéral et les investissements, étant donné que, manifestement, le volume des relations commerciales bilatérales n'est pas à la hauteur de leur potentiel; fait toutefois observer que c'est précisément dans le domaine des investissements que besoin d'accroissement il y a et qu'il est indispensable que l'Inde ouvre davantage son marché et procède à des réformes économiques, qui viseront à démanteler les droits de douane, à lutter contre les restrictions non tarifaires et à protéger de manière efficace les droits de propriété intellectuelle;
3. Takes a positive view of the agreement reached at the 5th EU-India Summit to facilitate and develop further bilateral trade and investment, given that the volume of bilateral trade relations clearly falls short of its potential. Points out, however, that investment, in particular, needs to be increased and that it is essential for India to open up its market more and carry out economic reforms aimed at further dismantling of tariffs, tackling non-tariff restrictions and effectively protecting intellectual property rights;

Les droits de douane à l'importation au Chili de produits industriels originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II (calendrier de démantèlement tarifaire du Chili) sous la catégorie "Année 0", "Année 5" et "Année 7" sont supprimés selon l'échéancier suivant, de sorte que ces droits seront intégralement et respectivement éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'accord, le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2010:
Customs duties on imports into Chile of products originating in the Community listed in Annex II (Tariff Elimination Schedule of Chile) under category "Year 0", "Year 5" and "Year 7" shall be eliminated in accordance with the following timetable, so that these customs duties are completely eliminated by the entry into force of this Agreement, 1 January 2008 and 1 January 2010, respectively:

Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires du Chili dont la liste figure à l'annexe I (calendrier de démantèlement tarifaire de la Communauté) sous la catégorie "Année 0" et "Année 3" sont supprimés selon l'échéancier suivant, de sorte que ces droits seront intégralement et respectivement éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'accord et le 1er janvier 2006:
Customs duties on imports into the Community of industrial products originating in Chile listed in Annex I (Tariff Elimination Schedule of the Community) under category "Year 0" and "Year 3" shall be eliminated in accordance with the following timetable, so that these customs duties are completely eliminated by the entry into force of the Agreement and on 1 January 2006, respectively:

3. Pour chaque produit, le droit de douane de base auquel doivent s'appliquer les réductions successives en vertu des articles 64 à 72 est celui qui est spécifié dans le calendrier de démantèlement tarifaire de chaque partie, figurant respectivement aux annexes I et II.
3. For each product, the basic customs duty to which the successive reductions are to be applied pursuant to Articles 64 to 72 shall be that specified in each Party's Tariff Elimination Schedule set out in Annexes I and II, respectively.

4. Si une partie réduit son taux de droits de douane accordé à la nation la plus favorisée après l'entrée en vigueur du présent accord et avant l'expiration de la période de transition, le calendrier de démantèlement tarifaire de la partie concernée s'applique aux taux réduits.
4. If a Party reduces its applied most favoured nation customs duty rate after the entry into force of this Agreement and before the end of the transitional period, the Tariff Elimination Schedule of that Party shall apply to the reduced rates.

c) "base": droit de douane de base, visé à l'article 60, paragraphe 3, sur lequel se fonde le programme de démantèlement tarifaire
(c) "Base": the basic customs duty from which the tariff elimination programme starts, referred to in Article 60(3)