Traduction de «calculés à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

calcul relationnel de domaines | calcul de domaines | calcul relationnel à variables domaines | calcul à variables domaines
domain relational calculus | domain calculus | domain oriented calculus

calcul relationnel à variables nuplets | calcul à variables nuplets | calcul relationnel de tuples « nuplets » | calcul de tuples « nuplets »
tuple relational calculus | tuple calculus

masse de calcul à l'atterrissage [ masse de calcul à l'amerrissage | poids de calcul à l'atterrissage ]
design landing mass [ design landing weight ]

calcul à rebours | calcul depuis la fin | calcul au plus tard
backward calculation | backward pass

calculer | compter | estimer
cast off | copyfit | copy-fit

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

calcul à variables domaines | calcul de domaines | calcul relationnel à variables domaines | calcul relationnel de domaines
domain calculus | domain oriented calculus | domain relational calculus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29 (1) Pour l’application du paragraphe 15(1) de la Loi, le commerçant qui utilise un instrument visé à la colonne I de la partie I de l’annexe I pour la catégorie de commerce visée à la colonne II, ou qui l’a en sa possession à cette fin, le fait examiner dans le délai indiqué à la colonne III, calculé à compter de la date de délivrance la plus récente à compter du 1 août 2014 du certificat attestant la conformité de l’instrument à la Loi et au présent règlement à la suite de l’examen visé à l’alinéa 8b) ou aux articles 15 ou 15.1 de la Loi.
29 (1) For the purpose of subsection 15(1) of the Act, a trader who uses or possesses for use a device set out in column I of Part I of Schedule I, in the category of trade set out in column II, shall cause the device to be examined within the period set out in column III, counting from the most recent day on or after August 1, 2014 on which a certificate showing that the device meets the requirements of the Act and these Regulations was issued following an examination referred to in paragraph 8(b) or section 15 or 15.1 of the Act.

Les conseillers du comité ont remarqué que cette modification avait eu pour effet d'abroger l'ancienne méthode de calcul à compter du 21 mars 1995, mais que la nouvelle méthode de calcul ne s'appliquait qu'à partir du 31 mars 1995.
Committee counsel noted that this amendment repealed the former method of calculation as of March 21, 1995, but that the new method of calculation would apply only after March 31, 1995.

7 bis. Si une personne expédie à une autre personne un document qui fixe un délai dans lequel le destinataire doit répondre ou agir mais ne précise pas la date à laquelle le délai doit commencer à courir, en l'absence d'indications contraires, le délai est calculé à compter du moment où le document parvient au destinataire (Voir l'amendement au paragraphe 6; le texte a été modifié).
7a. Where a person sends another person a document which sets a period of time within which the addressee has to reply or take other action but does not state when that period is to begin, then, in the absence of indications to the contrary, the period shall be calculated from the moment the document reaches the addressee (See amendment for paragraph 6; the text has been amended)

6. Si une personne expédie à une autre personne un document qui fixe un délai dans lequel le destinataire doit répondre ou agir mais ne précise pas la date à laquelle le délai doit commencer à courir, en l'absence d'indications contraires, le délai est calculé à compter du moment où le document parvient au destinataire.
6. Where a person sends another person a document which sets a period of time within which the addressee has to reply or take other action but does not state when the period is to begin, then, in the absence of indications to the contrary, the period is calculated from the moment the document reaches the addressee.

3. Lorsqu'un délai exprimé en jours, semaines, mois ou années doit être calculé à compter d'un événement, d'une action ou d'un moment déterminé, le jour où l'événement se produit, l'action a lieu ou le moment déterminé survient n'entre pas dans le délai en question.
3. Where a period expressed in days, weeks, months or years is to be calculated from a specified event, action or time the day during which the event occurs, the action takes place or the specified time arrives does not fall within the period in question.

1 bis. Lorsqu'un délai exprimé en jours, semaines, mois ou années doit être calculé à compter d'un événement, d'une action ou d'un moment déterminé, le jour où l'événement se produit, l'action a lieu ou le moment déterminé survient n'est pas considéré comme entrant dans le délai en question (Voir l'amendement au paragraphe 3).
1a. Where a period expressed in days, weeks, months or years is to be calculated from a specified event, action or time, the day during which the event occurs, the action takes place or the specified time arrives shall not be considered as falling within the period in question (See amendment for paragraph 3.)

Ce montant est calculé à compter de la date stipulée dans la décision infligeant l'astreinte.
It shall be calculated from the date stipulated in the decision imposing the periodic penalty payment.

Les intérêts devaient être calculés à compter du 18 août 1990 au taux normal applicable aux créances de l'Etat au Royaume-Uni.
The interest had to be calculated to run from 18 August 1990 at the usual rate governing State debts in the UK.

La Commission ordonne, en conséquence, la restitution de ce montant, augmenté des intérêts calculés à compter de la date d'octroi de l'aide considérée.
Consequently, the Commission orders recovery of that amount plus the interest charges from the date of award.