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Manière de calculer

Vertaling van "calculés de manière incorrecte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
247. regrette que les frais de personnel inéligibles ou calculés de manière incorrecte soient à l'origine de 35 % du taux d'erreur estimatif; constate qu'il s'agit de situations dans lesquelles les bénéficiaires déclarent les frais de personnel budgétisés plutôt que les coûts réels, ou encore imputent des coûts pour du temps qui n'a pas été consacré au projet;

247. Regrets that 35 % of the estimated error rate is caused by incorrectly calculated or ineligible personnel costs; notes that this includes declaring budgeted rather than actual personnel costs, as well as charging time that was not spent on the projects;


241. regrette que les frais de personnel inéligibles ou calculés de manière incorrecte soient à l'origine de 35 % du taux d'erreur estimatif; constate qu'il s'agit de situations dans lesquelles les bénéficiaires déclarent les frais de personnel budgétisés plutôt que les coûts réels, ou encore imputent des coûts pour du temps qui n'a pas été consacré au projet;

241. Regrets that 35% of the estimated error is caused by incorrectly calculated or ineligible personnel costs; notes that this includes declaring budgeted rather than actual personnel costs, as well as charging time that was not spent on the projects;


- Difficultés de lecture, cachets apposés de manière incorrecte (p.ex. sur la vignette-visa en couvrant la bande de lecture optique du visa, de sorte qu’il est impossible de procéder à la vérification par lecteurs optiques), sur des cachets apposés antérieurement, partiellement (il manque une partie du cachet), de façon chaotique et selon un ordre non chronologique, d’une manière peu claire ou imprécise (p.ex. sur le bord du passeport ou dans des zones illisibles avec trop peu d’encore)

- Reading difficulties, stamps being affixed incorrectly (e.g. over the visa sticker so that the machine readable zone of the visa is covered and therefore not possible to check by using optical readers), over previously affixed stamps, partially (a part of the stamp is missing), chaotically and not chronologically, in a not clear and straight manner (e.g. over the edge of passport or unreadable zones with not enough ink).


a) le marquage CE ou d’autres marquages requis par la législation d’harmonisation de l’Union ne sont pas apposés ou sont apposés de manière incorrecte.

(a) the CE marking or other markings required by Union harmonisation legislation have not been affixed or have been affixed incorrectly.


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b) la déclaration UE de conformité, le cas échéant, n’est pas établie ou est établie de manière incorrecte.

(b) the EU declaration of conformity, where required, has not been drawn up or has been drawn up incorrectly.


Les hypothèses supplémentaires pour le calcul du TAEG visent à faire en sorte que le TAEG soit calculé de manière cohérente et à garantir la comparabilité.

The additional assumptions for the calculation of the APRC aim to ensure that the APRC is calculated in a consistent way and to ensure comparability.


4. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'un prêteur conclut un contrat de crédit avec un consommateur, le prêteur n'annule ou ne modifie pas ultérieurement le contrat de crédit au détriment du consommateur au motif que l'évaluation de la solvabilité a été réalisée de manière incorrecte.

4. Member States shall ensure that where a creditor concludes a credit agreement with a consumer the creditor shall not subsequently cancel or alter the credit agreement to the detriment of the consumer on the grounds that the assessment of creditworthiness was incorrectly conducted.


Sans préjudice du droit contractuel privé, les États membres devraient veiller à ce que les prêteurs ne puissent résilier un contrat de crédit au motif qu'ils ont constaté, après la signature du contrat, que l'évaluation de la solvabilité a été réalisée de manière incorrecte en raison d'informations incomplètes au moment de ladite évaluation.

Without prejudice to private contract law, Member States should ensure that creditors cannot terminate a credit agreement because they realised, after the signature of the credit agreement, that the assessment of creditworthiness was incorrectly conducted due to incomplete information at the time of the creditworthiness assessment.


- la règle d'éligibilité a été appliquée de manière incorrecte pour l'imputation des revenus obtenus de la vente des terrains destinés à un usage industriel.

- the eligibility rule had been incorrectly applied as regards the charging of income obtained from the sale of land for industrial use.


la transposition dans le droit national n’a pas eu lieu ou a été effectuée de manière incorrecte.

the transposition into national law has not taken place or has been done incorrectly,




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