Vertaling van "calculée et l’inscription " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

administrateur de l'inscription des Indiens [ agent de l'inscription | administratrice de l'inscription des Indiens | agente de l'inscription ]
Indian registration administrator

formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
sample form for the renewal of registration

adjoint à l'inscription de la clientèle [ adjointe à l'inscription de la clientèle ]
client registration assistant

agent de l'inscription des Indiens [ agente de l'inscription des Indiens ]
Indian Registry Administrator

acheteur exempté de l'inscription | acheteuse exemptée de l'inscription
exempt purchaser

Ordonnance du 19 décembre 1910 concernant l'inscription des pactes de réserve de propriété [ OIPR ]
Ordinance of 19 December 1910 on the Registration of Reservations of Title [ RRTO ]

droit à l'inscription
right to registration

annulation de l'inscription
deregistration

correction calculée | correction financière calculée
calculated correction | calculated financial correction

inscription à l'actif | inscription au bilan | incorporation au coût d'un actif | entrée dans le patrimoine | capitalisation | activation
capitalization | capitalisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Lorsque la contrepartie donnée pour l’acquisition d’une installation n’est pas en espèces, sa valeur en numéraire doit être calculée et l’inscription relative à une telle transaction doit être suffisamment détaillée pour en permettre l’identification.
(4) Where the consideration given for plant is other than cash, the value of such consideration shall be determined on a cash basis and the entry recording such transaction shall describe the actual consideration with sufficient particularity to identify it.

Selon l''arrêt de 20 avril 1993 de la Cour de Justice, Ponente Carni SpA et Cispadana Costruzioni SpA (C-71/91 et C/178/91), ladite Directive 69/335 empêche à l'Italie d'appliquer une charge forfaitaire annuelle pour l'inscription au registre des sociétés des principaux actes concernant la vie des sociétés, sans que cette charge soit calculée avec référence au coût réel de l'opération.
According to the above-mentioned judgment in Ponente Carni SpA and Cispadana Costruzioni SpA, the directive prohibits Italy from applying an annual flat-rate charge for registration in the companies register of the principal measures concerning the existence of companies, unless it is calculated by reference to the true cost of the transaction.

Les taxes perçues pour l'inscription au registre des entreprises des actes des sociétés ne sont légitimes que si elles sont calculées selon le coût du service rendu
Charges for registration of company documents in the register of companies are lawful only if they are calculated on the basis of the cost of the service provided