Traduction de «calculée en conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

correction calculée | correction financière calculée
calculated correction | calculated financial correction

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

hectares calculées | ha calculées [ HA calc. ]
computed hectares

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Si, le 1er mai de chaque année, aucun chiffre d’émissions vérifiées n’a été saisi dans le registre de l’Union pour une installation ou un exploitant d’aéronef pour une année antérieure, ou s’il est établi que le chiffre des émissions vérifiées était incorrect, toute estimation des émissions saisie à la place dans le registre de l’Union est calculée en conformité aussi étroite que possible avec les dispositions des articles 14 et 15 de la directive 2003/87/CE.
7. Where, on 1 May of each year, no verified emissions figure has been recorded in the Union Registry for an installation or an aircraft operator for a previous year or the verified emissions figure was proven to be incorrect, any substitute emissions figure estimate entered in the Union Registry shall be calculated as closely as possible in accordance with Articles 14 and 15 of Directive 2003/87/EC.

(5) Sous réserve du paragraphe (2), si le montant d'une pension, calculée en conformité du paragraphe (1), est inférieur au montant total de la pension versée en premier lieu et augmentée de un cinquantième de la moyenne annuelle de la solde et des allocations touchées durant le service ouvrant droit à majoration pour chaque année du service ouvrant droit à majoration, alors un pensionné, au lieu d'être admis à une pension calculée en conformité du paragraphe (1), a droit à une pension annuelle égale à ce dernier montant ou à la pension versée en premier lieu, suivant le plus élevé desdits montants.
(5) Subject to subsection (2), where the amount of a pension computed in accordance with subsection (1) is less than the total amount of the original pension increased by one-fiftieth of the average annual pay and allowances received during the augmenting service for each year of the augmenting service, a pensioner, in lieu of entitlement to a pension computed pursuant to subsection (1), shall be entitled to an annual pension equal to the latter amount or the original pension, whichever is the greater.

4. Si le taux d’une prestation calculée en conformité des dispositions du paragraphe 3 est moindre que le taux de ladite prestation qui serait versée en conformité des dispositions du paragraphe 1 si la personne concernée était hors de l’Australie, le premier taux mentionné est augmenté par un montant équivalent au deuxième taux mentionné.
4. Where the rate of a benefit calculated in accordance with paragraph 3 is less than the rate of that benefit which would be payable under paragraph 1 if the person concerned were outside Australia, the first-mentioned rate shall be increased to an amount equivalent to the second-mentioned rate.

3. Si le taux d’une prestation calculée en conformité des dispositions du paragraphe 2 est moindre que le taux de ladite prestation qui serait versée en conformité des dispositions du paragraphe 1 si la personne concernée était hors de l’Australie, le premier taux susmentionné est augmenté jusqu’à ce qu’il atteigne un montant équivalent au dernier taux susmentionné.
3. Where the rate of a benefit calculated in accordance with paragraph 2 is less than the rate of that benefit which would be payable under paragraph 1 if the person concerned were outside Australia, the first-mentioned rate shall be increased to an amount equivalent to the second-mentioned rate.

1. Est accordée à tout membre des Forces canadiennes qui a été reclassé du groupe professionnel militaire des officiers du service général à celui des pilotes au cours de la période commençant le 1 décembre 1977 et se terminant le 31 décembre 1994 et qui, de ce fait, a reçu une somme correspondant à la solde et aux allocations et, dans certains cas, aux annuités ou autres prestations payables en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes qui dépassait la somme qui aurait été versée si la prime de rendement de ce membre avait été calculée en conformité avec l’Ordonnance administrative des Forces canadiennes sur les mutations dans le groupe professionnel militaire des pilotes, une remise correspondant au trop-payé, y compris les intérêts y afférents.
1. If a member of the Canadian Forces was reclassified from the general service officer military classification to the pilot classification during the period beginning on December 1, 1977 and ending on December 31, 1994 and as a result of that classification received an amount representing pay and allowances and, in certain cases, annuities or other benefits under the Canadian Forces Superannuation Act that was in excess of the amount that would have been paid had the incentive pay of that member been calculated in accordance with the Canadian Forces Administrative Order governing transfers to the pilot military occupation, remission of the amount of the excess payment is hereby granted to that member, including any interest payable on it.

3. Lorsqu’un État membre fait usage de la possibilité prévue à l’article 99, paragraphe 2, deuxième alinéa du règlement (UE) no 1306/2013 et que le bénéficiaire n’a pas remédié à la situation dans le délai fixé par l’autorité compétente, une réduction d’au moins 1 %, comme le prévoit le présent article, paragraphe 1, est appliquée avec effet rétroactif au titre de l’année de constatation initiale qui a donné lieu au recours au système d’alerte précoce, pour autant qu’il soit constaté qu’il n’a pas été remédié à la non-conformité pendant une période maximale de trois années civiles consécutives, calculée à compter de ladite année et incluant celle-ci.
3. Where a Member State makes use of the option provided for in the second subparagraph of Article 99(2) of Regulation (EU) No 1306/2013 and the beneficiary has not remedied the situation within a deadline set by the competent authority, a reduction of at least 1 % as provided for in paragraph 1 of this Article shall be applied retroactively in relation to the year of the initial finding when the early warning system was applied, if the non-compliance is found not to have been remedied during a maximum period of three consecutive calendar years calculated from and including that year.

3. La conformité aux exigences d’écoconception est mesurée et calculée conformément aux exigences établies à l’annexe III.
3. Compliance with ecodesign requirements shall be measured and calculated in accordance with the requirements set out in Annex III.

Lorsque la non-conformité revêt un caractère intentionnel, la réduction est calculée conformément à l’article 67 du règlement (CE) no 796/2004.
In the case of intentional non-compliance, the reduction shall be calculated in accordance with Article 67 of Regulation (EC) No 796/2004.

Lorsque la non-conformité est due à la négligence du bénéficiaire, la réduction est calculée conformément aux règles définies à l’article 66 du règlement (CE) no 796/2004.
Where the non-compliance is due to negligence of the beneficiary, the reduction shall be calculated in accordance with the rules set out in Article 66 of Regulation (EC) No 796/2004.