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Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
LRPL
Point de calcul des redevances
RDE
Redevance
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de concession
Redevance de concession de radiocommunication
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance périodique
Redevance sur les concessions de radiocommunication
Redevances d'exposition
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour les droits d'exposition
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance

Vertaling van "calculer les redevances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement du 12 février 1918 concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau [ RDE ]

Ordinance of 12 February 1918 on the Calculation of Water Charges | Water Charge Ordinance [ WCO ]




Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (corporations) [ Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (sociétés) ]

Saskatchewan Royalty Tax Rebate Calculation (Corporations)


Demande et calcul du crédit d'impôt de l'Alberta au titre des redevances

Alberta Royalty Tax Credit Calculation and Application


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty


redevance de concession de radiocommunication | redevance sur les concessions de radiocommunication | redevance de concession

licence fees for radiocommunications | fee for radiocommunications licences | licence fee


Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ LRPL ]

Federal Act of 19 December 1997 on the Mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Act [ HVCA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les règles de calcul des redevances pour les contrôles officiels garantiront que les pays de l’UE financent leurs systèmes de contrôle de manière appropriée et que les redevances ne dépassent pas les coûts de réalisation des contrôles officiels.

Rules for the calculation of fees for official controls will ensure that EU countries properly finance their control system and that the fees do not exceed the cost of performing official controls.


Aux fins du calcul des redevances annuelles de surveillance prudentielle dues par chaque entité et chaque groupe soumis à la surveillance prudentielle, les débiteurs de redevance soumettent les données relatives aux facteurs de redevance aux ACN en se fondant sur les modèles figurant aux annexes I et II de la présente décision.

For the calculation of the annual supervisory fees payable in respect of each supervised entity and supervised group, the fee debtors should submit data regarding the fee factors to NCAs based on the templates set out in Annexes I and II to this Decision.


5. En cas d’application de la variante 2 du modèle d’information et, partant, lorsque la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité peut être fondée sur des prévisions de coûts et de recettes, la méthode du gestionnaire de réseau de transport pour calculer ladite redevance définit les règles applicables à une redevance d’équilibrage à des fins de neutralité distincte pour les sorties sans mesure journalière.

5. Where the information model variant 2 is applied and thus the neutrality charge for balancing may be based on forecasted costs and revenues, the transmission system operator’s methodology for the calculation of neutrality charge for balancing shall provide rules for a separate neutrality charge for balancing in respect of non daily metered off-takes.


Le présent règlement définit les règles de calcul des redevances de navigation aérienne, qu'il s'agisse des redevances de route (pour les services de navigation dans un volume d'espace aérien) ou des redevances pour services terminaux (pour les services de navigation à l'intérieur et autour des aéroports).

This regulation lays down the rules for calculating air navigation charges, for en-route services (for air navigation services in a volume of airspace) as well as for terminal service (for air navigation services at and around airports).


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Le présent règlement définit les règles de calcul des redevances de navigation aérienne, qu'il s'agisse des redevances de route (pour les services de navigation dans un volume d'espace aérien) ou des redevances pour services terminaux (pour les services de navigation à l'intérieur et autour des aéroports).

This regulation lays down the rules for calculating air navigation charges, for en-route services (for air navigation services in a volume of airspace) as well as for terminal service (for air navigation services at and around airports).


Conformément aux dispositions de la résolution A.747(18), obligation pour les autorités portuaires, lorsqu'elles établissent la redevance à acquitter par un pétrolier, de déduire la jauge des citernes à ballast séparé lorsqu'elles calculent les redevances sur la base de la jauge brute, et ce afin de fonder leur calcul sur la jauge brute réduite, la redevance ainsi calculée devant être au moins inférieure de 17 % à celle qui est applicable aux pétroliers sans citernes à ballast séparé ayant la même jauge brute.

Where port authorities base the dues payable by an oil tanker on its gross tonnage, they must, in accordance with the provisions of Resolution A.747(18), deduct the tonnage of the segregated ballast tanks from the vessel's gross tonnage so that their calculations are based on the resulting reduced gross tonnage. Dues thus calculated must be at least 17% lower than those for an oil tanker of the same gross tonnage but without segregated ballast tanks.


Le présent règlement définit les règles de calcul des redevances de navigation aérienne, qu'il s'agisse des redevances de route (pour les services de navigation dans un volume d'espace aérien) ou des redevances pour services terminaux (pour les services de navigation à l'intérieur et autour des aéroports).

This regulation lays down the rules for calculating air navigation charges, for en-route services (for air navigation services in a volume of airspace) as well as for terminal service (for air navigation services at and around airports).


Le présent règlement définit les règles de calcul des redevances de navigation aérienne, qu'il s'agisse des redevances de route (pour les services de navigation dans un volume d'espace aérien) ou des redevances pour services terminaux (pour les services de navigation à l'intérieur et autour des aéroports).

This regulation lays down the rules for calculating air navigation charges, for en-route services (for air navigation services in a volume of airspace) as well as for terminal service (for air navigation services at and around airports).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0882R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004) - 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la con ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0882R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (OJ L 165, 30.4.2004) // Corrigendum to Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0882 - EN - Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux // RÈGLEMENT (CE) n - 882/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // TERRITOIRES VISÉS À L'ARTICLE 2, POINT 15 // AUTORITÉS COMPÉTENTES // CARACTÉRISATION DES MÉTHODES D'ANALYSE // ACTIVITÉS ET TAUX MINIMAUX DES REDEVANCES OU DES TAXES LIÉES AUX CONTRÔLES O ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0882 - EN - Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules // REGULATION (EC) No 882/2004 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // TERRITORIES REFERRED TO IN ARTICLE 2(15) // COMPETENT AUTHORITIES // CHARACTERISATION OF METHODS OF ANALYSIS // ACTIVITIES AND MINIMUM RATES FOR FEES OR CHARGES RELATED TO OFFICIAL CONTROLS IN RELATION TO COMMUNITY ESTABLISHMENTS // ACTIVITIES AND MINIMUM RATES FOR ...[+++]


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