Traduction de «calcul jugé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

Le calcul des peines: guide pour les juges et les avocats
Sentence Calculation: A Handbook for Judges and Lawyers

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

chef de service informatique | chef de centre informatique | chef de centre de calcul | gestionnaire de centre de calcul | superviseur de centre de calcul | superviseuse de centre de calcul | superviseure de centre de calcul | superviseur de centre de traitement de l'information | superviseuse de centre de traitement de l'information | superviseure de centre de traitement de l'information
manager of data processing operations | manager of operations | supervisor of operations | computer center supervisor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des données détaillées sont requises en ce qui concerne: a) les dépôts, d’abord ventilés par sous-secteur et par échéance, et ensuite encore ventilés par devise, pour permettre une analyse plus précise des évolutions des composants en devises étrangères de l’agrégat monétaire M3 et pour faciliter les enquêtes concernant le degré de substituabilité entre les composants de M3 libellés en euros et ceux qui sont libellés en devises étrangères; b) les crédits par sous-secteur, échéance, objet, révision de taux d’intérêt et par devise, cette information étant jugée essentielle aux fins de l’analyse monétaire; c) les positions vis-à-vis d’autres IFM, dans la mesure où cela est nécessaire pour tenir compte de la compensation des soldes inter-IFM ou pour calculer l’assiette des réserves; d) les positions vis-à-vis des non-résidents de la zone euro (reste du monde) pour les «dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans», les «dépôts remboursables avec un préavis d’une durée supérieure à deux ans» et les «pensions», afin de calculer l’assiette des réserves à laquelle s’applique le taux de réserves positif; e) les positions vis-à-vis du reste du monde pour la totalité des dépôts, afin d’établir les contreparties extérieures; f) les dépôts et les crédits vis-à-vis du reste du monde selon un seuil d’échéance inférieur ou supérieur à un an pour les besoins de la balance des paiements et des comptes financiers.
Detailed data are required on: (a) deposit liabilities by subsector and maturity classified further by currency to permit a closer analysis of the developments of the foreign currency components included in the M3 monetary aggregate and to facilitate investigations concerning the degree of substitutability between foreign currency and euro-denominated components of M3; (b) loans by subsector, maturity, purpose, interest rate reset and currency, as this information is considered essential for monetary analysis purposes; (c) positions vis-à-vis other MFIs in so far as this is necessary to allow for netting of inter-MFI balances or to calculate the reserve base; (d) positions vis-à-vis non-euro area residents (rest of the world) for ‘deposits over two years agreed maturity’, ‘deposits redeemable at notice over two years’ and ‘repos’ in order to calculate the reserve base subject to the positive reserve ratio; (e) positions vis-à-vis the rest of the world for total deposit liabilities in order to compile the external counterparts; (f) deposit liabilities and loans vis-à-vis the rest of the world below and above one year original maturity for balance of payments and financial accounts purposes.

Étant donné que les ARN devraient appliquer la méthode de calcul des coûts et les opérateurs adapter leur plan d’entreprise en conséquence, une période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2016 est jugée appropriée.
Given that NRAs should implement the recommended costing methodology, and therefore operators need to adapt their business plans accordingly, a transitional period until 31 December 2016 is considered appropriate.

Les demandeurs jugés non admissibles à l’issue des contrôles administratifs ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre minimal de bénéficiaires ayant fait l’objet d’un contrôle conformément au premier alinéa.
Applicants found not to be eligible after administrative checks shall not form part of the minimum number of beneficiaries checked in accordance with the first subparagraph.

Une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2012 est jugée suffisamment longue pour permettre aux ARN de mettre en place le modèle de calcul des coûts et aux opérateurs d'adapter leur plan d'exploitation en conséquence tout en répondant, par ailleurs, au besoin urgent de faire en sorte que des tarifs efficaces de terminaison d'appel orientés en fonction des coûts apportent aux consommateurs un maximum de bénéfices.
A period of transition until 31 December 2012 should be considered long enough to allow NRAs to put the cost model in place and for operators to adapt their business plans accordingly while, on the other hand, recognising the pressing need to ensure that consumers derive maximum benefits in terms of efficient cost-based termination rates.

Les demandeurs jugés non admissibles au bénéfice d’aides à l’issue des contrôles administratifs ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre total de bénéficiaires mentionnés dans le premier alinéa.
However, applicants found not to be eligible after administrative checks shall not form part of the overall number of beneficiaries referred to in the first subparagraph.

1. Les paiements sont calculés en fonction de ce qui est jugé admissible. L'État membre devra examiner la demande de paiement reçue du bénéficiaire, et devra établir les montants admissibles à l'aide.
The Member State shall examine the payment claim received from the beneficiary, and establish the amounts that are eligible for support.

b) pour les espèces visées à l'annexe V, un montant proportionnel au niveau de représentativité de l'organisation de producteurs, calculé selon la méthode indiquée à l'annexe VII, point B. Le niveau de représentativité est calculé selon le pourcentage de production écoulé par l'intermédiaire de l'organisation de producteurs dans une zone de production que l'État membre concerné juge suffisamment grande sur la base de critères établis aux fins de reconnaissance par cet État membre.
(b) for Annex V species, an amount in proportion to the level of representativity of the producer organisations calculated in accordance with the method set out in Annex VIIB. The level of representativity shall be calculated according to the percentage of production disposed of through the producer organisations in a production area which is deemed sufficiently large by the Member State concerned on the basis of criteria established for the purpose of recognition by the Member State.