Traduction de «calcul d’une exigence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Calcul des droits exigés pour les services d'immigration
Immigration Fees Calculation

exigences d'accès facile [ exigences en matière d'accessibilité | exigences d'accessibilité ]
accessibility requirements

économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles
current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]
current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]

impôts à payer | passif d'impôts exigibles | impôts sur le bénéfice à payer | impôts exigibles
income taxes payable | current income tax liability | current income taxes payable | current tax liability | income taxes currently payable

calcul d'actualisation des flux de trésorerie | flux de trésorerie actualisés
discounted free cash flow method

calcul des exigences sur une base consolidée
calculating the consolidated requirements

exiger une garantie | exiger une sûreté | exiger le dépôt d'une garantie
require a guarantee | request security

Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel | Ordonnance sur l'hygiène [ OHyg ]
DHA Ordinance of 26 June 1995 on Hygiene and Microbiological Standards for Foods, Utility Articles, Premises, Facilities, and Personnel | Hygiene Ordinance [ HyO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, la proposition s'efforcera de réduire, dans la mesure du possible, le recours par les établissements de crédit aux notations de crédit externes, en exigeant a) que les décisions d'investissement de toutes les banques soient fondées non seulement sur les notations de crédit, mais également sur leurs analyses internes en matière de crédit, et b) que les banques ayant un grand nombre d'expositions dans un portefeuille donné mettent au point des notations internes pour ce portefeuille au lieu de se fonder sur des notations externes pour le calcul de leurs exigences de fonds propres.
Finally, the proposal will seek to reduce to the extent possible reliance by credit institutions on external credit ratings by: a) requiring that all banks' investment decisions are based not only on ratings but also on their own internal credit opinion, and b) that banks with a material number of exposures in a given portfolio develop internal ratings for that portfolio instead of relying on external ratings for the calculation of their capital requirements.

(1.1) Lorsqu’une allocation a été payée à l’égard d’une période de paiement et qu’il est par la suite déterminé que le revenu du bénéficiaire et, s’il y a lieu, celui de son époux ou conjoint de fait, pour l’année civile de base, calculé comme l’exige la présente loi, ci-après appelé son « revenu réel », ne concorde pas avec son revenu, ci-après appelé son « revenu déclaré », calculé comme l’exige la présente loi sur la base de l’état dont l’article 8.1 exige ou permet l’établissement ou la production par le bénéficiaire, les rectifications suivantes doivent être apportées :
(1.1) Where an allowance has been paid in respect of any payment period and it is subsequently determined that the income of the recipient and, if applicable, the recipient’s spouse or common-law partner, for the base calendar year calculated as required by this Act, in this subsection referred to as the “actual income”, is not the same as the income of the recipient, in this subsection referred to as the “shown income”, calculated as required by this Act on the basis of a statement required or permitted by section 8.1 to be made or filed by the recipient, the following adjustment shall be made:

L’acte délégué fixe les modalités précises de calcul de l’exigence générale de couverture des besoins de liquidité prévue dans le règlement sur les exigences de fonds propres des banques (Capital Requirements Regulation, en abrégé «CRR»).
The liquidity coverage requirement sets out the detailed rules for the calculation of the general liquidity coverage requirement already established in the Capital Requirements Regulation (CRR).

Chaque établissement est assujetti quotidiennement à une exigence de fonds propres égale à la somme des montants résultant des points a) et b)et les établissements utilisant leur modèle interne pour le calcul de l’exigence de fonds propres concernant le risque d’une position donnée sont assujettis à une exigence de fonds propres égale à la somme des montants résultant des points c) et d) comme suit:
Each institution shall meet, on a daily basis, a capital requirement expressed as the sum of points (a) and (b) and an institution that uses its internal model to calculate the capital requirement for specific position risk shall meet a capital requirement expressed as the sum of points (c) and (d), as follows:

Les autorités compétentes autorisent l’utilisation d’une approche interne pour le calcul d’une exigence de fonds propres supplémentaire au lieu d’une exigence de fonds propres concernant le portefeuille de négociation en corrélation conformément au point 14 bis de l’annexe I, à condition que toutes les conditions posées dans le présent point soient remplies.
The competent authorities shall recognise the use of an internal approach for calculating an additional capital charge instead of a capital charge for the correlation trading portfolio in accordance with point 14a of Annex I provided that all conditions in this point are fulfilled.

Si des différences importantes, c’est-à-dire supérieures à 15 %, apparaissent entre les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique qui ont été calculés et les exigences minimales en matière de performance énergétique en vigueur, les États membres devraient justifier ces différences ou prévoir des mesures appropriées pour les réduire.
Should significant discrepancies, i.e. exceeding 15 %, exist between the calculated cost-optimal levels of minimum energy performance requirements and the minimum energy performance requirements in force, Member States should justify the difference or plan appropriate steps to reduce the discrepancy.

Lorsque les exigences énoncées au premier alinéa du présent paragraphe ne sont pas satisfaites, l’établissement de crédit initiateur n’applique pas l’article 95, paragraphe 1, et il n’est pas autorisé à exclure les expositions titrisées du calcul de ses exigences de fonds propres en vertu de la présente directive.
Where the requirements referred to in the first subparagraph of this paragraph are not met, Article 95(1) shall not be applied by an originator credit institution and that originator credit institution shall not be allowed to exclude the securitised exposures from the calculation of its capital requirements under this Directive.

L'article 152, paragraphes 1 à 7, de la directive 2006/48/CE s'applique, compte tenu de l'article 2 et du chapitre V, sections 2 et 3, de la présente directive, aux entreprises d'investissement qui calculent leurs montants de risque pondérés, aux fins de l'annexe II de la présente directive, conformément aux articles 84 à 89 de la directive 2006/48/CE ou qui utilisent l'approche modèle avancé prévue à l'article 105 de ladite directive aux fins du calcul de leurs exigences de fonds propres pour risque opérationnel.
Article 152(1) to (7) of Directive 2006/48/EC shall apply, in accordance with Article 2 and Chapter V, Sections 2 and 3 of this Directive, to investment firms calculating risk-weighted exposure amounts, for the purposes of Annex II to this Directive, in accordance with Articles 84 to 89 of Directive 2006/48/EC, or using the Advanced Measurement Approach as specified in Article 105 of that Directive for the calculation of their capital requirements for operational risk.

Ces types de calculs et d'exigences pour les études sont harmonisés à l'échelle internationale.
These types of calculations, these types of study requirements, are internationally harmonized.

Nous obtenons ainsi un coût net du capital de 16 p. 100 et, selon nous, c'est ce chiffre qui devrait être utilisé pour calculer les droits exigés par le gouvernement.
Therefore, we derive a net cost of capital of 16%, which we believe should be used in the calculation of the Government of Canada fee.