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Calcul détaillé du nombre de bulletins de vote requis

Traduction de «calcul détaillé du nombre de bulletins de vote requis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Calcul détaillé du nombre de bulletins de vote requis

Detailed Calculation of the Number of Ballot Papers Required
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(12) Lorsque les administrateurs de l’entreprise ou de l’acquéreur ont calculé le nombre d’actions avec droit de vote de l’entreprise conformément au paragraphe (7), aucun autre calcul des actions avec droit de vote de l’entreprise ou de l’acquéreur n’est requis pour les périodes antérieures à l’entrée en vigueur du présent règlement.

(12) Where the directors of a carrier or acquiring corporation determine the number of voting shares of the carrier pursuant to subsection (7), no further determination of the voting shares of that carrier or of the acquiring corporation shall be required for any period before the coming into force of these Regulations.


Lors du référendum de 2005, les électeurs pouvaient refuser un bulletin de vote ou l'autre, ce qui a créé toutes sortes de problèmes lorsqu'on a essayé de calculer le nombre de bulletins de vote en fin de soirée.

In the 2005 referendum, voters had a choice of declining one ballot or the other, which led to incredible problems in balancing the ballots at the end of the night.


Le Comité a noté avec intérêt que le gouvernement de la Nouvelle-Zélande s’est fixé des objectifs très détaillés (comme le nombre de lits d’hôpital, de travailleurs communautaires en santé mentale, de places de traitement à la méthadone, etc) qui lui permettent de calculer le financement requis au niveau national et les besoins en matière de développement des services.[78] Le Canada doit-il suivre l’exemple de la Nouvelle-Zélande et se donner des objectifs en matière de ressources?

The Committee noted with interest that the government of New Zealand has developed very detailed national targets to build capacity in the field of mental illness and addiction (such as the number of inpatient beds, community mental health workers, detoxification beds, methadone treatment places, etc) and to calculate national funding levels and service development requirements ...[+++]


Ce projet de loi ramènerait aussi de 12 à 1 le nombre de candidats requis pour inscrire un parti sur le bulletin de vote.

The bill would also reduce from 12 candidates to 1 the threshold for party identification on the ballot.


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Il peut s'agir d'une augmentation quelconque du pourcentage requis, au-delà du 50 %, ou encore d'une référence, pour le calcul de ce pourcentage, au nombre de personnes qui avaient le droit de voter plutôt qu'au nombre de personnes qui ont effectivement exercé leur droit de vote.

It may be an increase in the required percentage, beyond 50 per cent, or a reference, in calculating the percentage, to the number of people who had the right to vote rather than the number of people who exercised that right.




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Date index: 2023-06-05
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