Traduction de «calcul définitif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]
final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]

jugement irrévocable [ jugement définitif de divorce | jugement définitif | jugement final | arrêt définitif | ordonnance irrévocable ]
decree absolute [ absolute decree | judgment absolute | final divorce decree ]

définitif
Definitive

Définition: Perte d'une relation affectivement étroite, telle qu'un parent, un frère ou une sœur, un ami très proche ou un animal familier, liée un décès, un départ définitif ou un rejet.
Definition: Loss of an emotionally close relationship, such as of a parent, a sibling, a very special friend or a loved pet, by death or permanent departure or rejection.

arrêt définitif | arrêt définitif des activités de pêche
permanent cessation | permanent cessation of fishing activities

jugement définitif | jugement définitif et péremptoire
final and conclusive judgment

calcul rénal avec calcul urétéral
Calculus of kidney and ureter

Vers un renouveau : Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale des eaux [ Vers un renouveau | Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale relative aux eaux ]
Currents of Change: Final Report, Inquiry on Federal Water Policy [ Currents of Change | Final Report of the Inquiry on Federal Water Policy ]

Loi sur l'Accord définitif nisga'a [ Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a ]
Nisga'a Final Agreement Act [ An Act to give effect to the Nisga'a Final Agreement ]

panier d’extraction de calculs biliaires
Biliary stone retrieval basket

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sauf disposition contraire du règlement d’application, lorsqu’une personne est admissible au bénéfice d’une prestation ou est tenue au paiement d’une cotisation conformément au règlement de base, et que l’institution compétente ne dispose pas de l’ensemble des éléments concernant la situation dans un autre État membre permettant d’effectuer le calcul définitif du montant de cette prestation ou cotisation, ladite institution procède à la liquidation provisoire de cette prestation à la demande de la personne concernée, ou au calcul provisoire de cette cotisation si ce calcul est possible à partir des éléments dont elle dispose.
1. Unless otherwise provided for in the implementing Regulation, where a person is eligible for a benefit, or is liable to pay a contribution in accordance with the basic Regulation, and the competent institution does not have all the information concerning the situation in another Member State which is necessary to calculate definitively the amount of that benefit or contribution, that institution shall, on request of the person concerned, award this benefit or calculate this contribution on a provisional basis, if such a calculation is possible on the basis of the information at the disposal of that institution.

(2) Le ministre des Finances effectue le calcul définitif du paiement de péréquation compensatoire visé au paragraphe (1) pour un exercice en se fondant sur les renseignements pertinents pris en compte dans le calcul définitif du paiement de péréquation visé à ce paragraphe.
(2) The Minister of Finance shall make the final computation of the fiscal equalization offset payment under subsection (1) in respect of a fiscal year on the basis of the relevant information contained in the final computation of the fiscal equalization payment referred to in that subsection.

5 (1) Au moment du calcul définitif du paiement de péréquation éventuel à faire à la province pour un exercice donné selon les parties I et VIII de la loi de 1977 et ses règlements, le ministre des Finances effectue le calcul définitif du paiement de péréquation compensatoire à faire en vertu de la Loi.
5 (1) At the time of the final computation by the Minister of Finance of the amount, if any, of the fiscal equalization payment that is payable to the Province for a fiscal year under Parts I and VIII of the Fiscal Arrangements Act and the regulations made under that Act, the Minister of Finance shall make the final computation of the fiscal equalization offset payment that is payable under the Act.

b) s’il s’agit du Transfert visant la réduction des temps d’attente, rajuste les paiements mentionnés au paragraphe 4(2) restant à faire pour cet exercice en fonction du calcul définitif, en commençant par le premier paiement fait pendant le mois suivant celui au cours duquel le calcul définitif a été effectué.
(b) in the case of the Wait Times Reduction Transfer, adjust the remaining payments referred to in subsection 4(2) for that fiscal year in accordance with the final computation, beginning with the first payment in the month after the month during which that final computation was calculated.

38 (1) Le ministre procède au calcul définitif du paiement de stabilisation qui peut être versé à une province à l’égard d’un exercice en vertu de l’article 6 de la Loi dans les trente-deux mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la demande a été présentée en vertu de cet article et il remet à la province un état décrivant le mode de calcul utilisé.
38 (1) The Minister shall make a final computation of any fiscal stabilization payment that may be paid to a province under section 6 of the Act for a fiscal year within 32 months after the end of the fiscal year for which an application under that section is made and shall provide the province with a statement that describes the manner in which that computation was made.

Le calcul définitif est effectué immédiatement après l'adoption du budget pour ladite année.
The final calculation shall be made immediately after the adoption of the Budget for that year.

Chaque État membre doit établir et communiquer à la Commission chaque mois un relevé statistique définitif du niveau des stocks dont le maintien est effectivement assuré le dernier jour de chaque mois civil, calculé soit sur la base d’un nombre de jours d’importations nettes de pétrole, soit sur la base d’un nombre de jours de consommation intérieure en pétrole, conformément à l’article 3.
Each Member State must draw up and submit to the Commission, on a monthly basis, a definitive statistical summary of the level of stocks actually held on the last day of the calendar month, calculated either on the basis of the number of days of net oil imports or on the basis of the number of days of inland oil consumption, in accordance with Article 3.

Description des méthodes de calcul des primes en faveur de l'arrêt définitif des activités de pêche.
Description of the methods for the calculation of premiums for the permanent cessation of fishing activities

L’article 7, paragraphe 4, point c), de la DPCD impose expressément aux professionnels d’indiquer le prix (définitif) toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement pas être calculé à l’avance, la manière dont il est calculé.
Article 7(4) (c) of the UCPD specifically requires traders to display the (final) price inclusive of all applicable taxes or, when the price cannot reasonably be calculated in advance, the manner in which the price is calculated.

M. Phillips: On n'a pas encore fait de calcul définitif et j'aurais tendance à faire preuve de circonspection.
Mr. Phillips: No definitive dollar amount has been calculated, but I would be cautious on this point.