Vertaling van "calcul du subventionnement ad valorem total " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

calcul du subventionnement ad valorem total
calculation of the total ad valorem subsidisation

subventionnement ad valorem
ad valorem subsidization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les tarifs qui ne sont pas complètement éliminés doivent être convertis en un droit ad valorem, calculé en fonction d'un pourcentage de la valeur du produit.
Where tariffs are not completely eliminated, they need to be converted to an ad valorem basis or a percentage of the value.

Les frais facturés ont maintenant explosé et comprennent dorénavant à la fois des frais fixes et des frais ad valorem, c'est-à-dire calculés en pourcentage du montant de la transaction.
Fees have since skyrocketed, and now include both flat fees and ad valorem percentage rates.

Par exemple, il y avait une entente concernant les calculs des équivalents ad valorem; par la suite, il n'y en a plus eu, et maintenant, il semble y en avoir une de nouveau.
For example, there was an agreement on the calculation of ad valorem equivalents; subsequently, there was no longer any agreement, and now, there is apparently a new one.

Je voudrais savoir si à votre avis, ces gens ont raison de s'inquiéter des conséquences qu'aura à moyen et à long terme la négociation concernant les calculs des équivalents ad valorem.
I would like to know whether in your opinion, these people have cause for concern about the medium- and long-term consequences of the negotiations over the calculation of ad valorem equivalents.

Certaines affirmations de sociétés américaines concernant la conversion des droits ad valorem en droits fixes, précisées au considérant 193, ont révélé que le montant de sous-cotation ad valorem avait été calculé en divisant le prix de sous-cotation total par le prix CAF ajusté (voir l’ajustement mentionné au considérant 117), alors qu’il aurait fallu utiliser le prix CAF non ajusté, puisqu’il devait servir à calculer la marge de dumping ad valorem.
Certain claims from US companies regarding the conversion of the ad valorem duties into fixed amount duties, described in recital (193) below, revealed that the ad valorem underselling amount was calculated as the ratio between the total underselling and the adjusted CIF price (see adjustment mentioned in recital (117)), whereas the non-adjusted CIF price should have been used as it was done to calculate the ad-valorem dumping margin.

M. Pierre Paquette: De façon plus générale, monsieur le président et monsieur le ministre, on sait qu'il y a eu un déblocage important la semaine dernière à l'OMC concernant la méthode de calcul ad valorem.
Mr. Pierre Paquette: In general, Mr. Chairman and Mr. Minister, we know there was a major breakthrough at the WTO last week concerning the ad valorem calculation method.