Vertaling van "calcul du déficit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formule utilisée pour calculer les déficits
shortfall formula

déficit voulu [ déficit calculé | déficit intentionnel ]
planned deficit

calcul du surplus ou du déficit antérieur
slip-year calculations

déficit en GSSG-R | déficit en glutathion-réductase | déficit en glutathion réductase | déficit en glutathion-reductase | déficit en glutathion reductase
glutathione reductase deficiency

financement de l'économie par le déficit | financement de l'économie par le déficit systématique | financement de l'économie par l'impasse budgétaire | financement par le déficit | financement par le déficit systématique | financement par l'impasse budgétaire
deficit financing

stratégie de réduction du déficit (1) | plan de réduction graduelle du déficit (2) | plan d'amortissement du déficit (3) | modalités d'élimination du déficit structurel (4)
deficit reduction

déficit commercial | déficit de la balance commerciale | déficit du commerce extérieur | déséquilibre des paiements extérieurs
external trade gap | foreign trade deficit | trade balance deficit | trade balance gap | trade deficit | trade gap | trade imbalance

déficit budgétaire | déficit du budget | déficit du Trésor
budget deficit | budgetary deficit | fiscal deficit

trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité | TDAH | trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité | TDAH | trouble de déficit d'attention avec hyperactivité | TDAH | trouble d'hyperactivité avec déficit de l'attention | THADA
attention deficit hyperactivity disorder | ADHD

déficit en purine nucléoside phosphorylase | déficit en purine-nucléoside phosphorylase | déficit en PNP
purine nucleoside phosphorylase deficiency | PNP deficiency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Si le rapport actuariel qui évalue le régime à la fin de l’exercice 2008 révèle que le déficit de solvabilité pour l’année 2008 est égal à zéro mais qu’il y a néanmoins un déficit de solvabilité, au sens du paragraphe 9(1) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension, les paiements spéciaux déterminés aux termes du paragraphe 9(4) de ce règlement ou de l’article 13 du Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension d’Air Canada peuvent être versés au fonds de pension pourvu que ces versements spéciaux suffisent à capitaliser le déficit à combler et à éliminer ce déficit sur une période ne dépassant pas dix ans à compter de la date à laquelle est calculé le déficit à combler.
(3) If the actuarial report that values the plan as at the end of the 2008 plan year indicates that there is no 2008 solvency deficiency but that there is a solvency deficiency as defined in subsection 9(1) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985, the special payments determined in accordance with subsection 9(4) of those Regulations or section 13 of the Air Canada Pension Plan Solvency Deficiency Funding Regulations may be paid to the pension fund provided that those special payments result in the solvency shortfall being funded and liquidated over a period not exceeding 10 years from the day on which the solvency shortfall was calculated.

a) si une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada verse un dividende global, sauf celui visé au paragraphe 5902(1), à un moment donné de son année d’imposition qui suit de plus de 90 jours le début de cette année ou à un moment donné de son année d’imposition 1972 qui est antérieur au 1 janvier 1972, la partie du dividende qui, en l’absence du présent alinéa, serait réputée avoir été versée sur le surplus antérieur à l’acquisition de la société affiliée relativement à la société (autrement qu’en raison du choix prévu à l’alinéa b)) est plutôt réputée avoir été versée sur son surplus exonéré, son surplus hybride et son surplus imposable relativement à la société dans la mesure où elle aurait été réputée avoir été ainsi versée si, immédiatement après la fin de cette année, elle était versée à titre de dividende global distinct avant tout dividende global versé après le moment donné et après tout dividende global versé avant ce moment par la société affiliée; pour le calcul du déficit exonéré, du déficit hybride, du déficit imposable, du montant intrinsèque d’impôt étranger, du montant intrinsèque d’impôt hybride, du surplus exonéré, du surplus hybride et du surplus imposable de la société affiliée relativement à la société à un moment quelconque, la partie en cause est réputée avoir été versée à titre de dividende global distinct immédiatement après la fin de l’année et ne pas avoir été versée au moment donné;
(a) if a foreign affiliate of a corporation resident in Canada pays a whole dividend (other than a whole dividend referred to in subsection 5902(1)) at any particular time in its taxation year that is more than 90 days after the commencement of that year or at any particular time in its 1972 taxation year that is before January 1, 1972, the portion of the whole dividend that would, in the absence of this paragraph, be deemed to have been paid out of the affiliate’s pre-acquisition surplus in respect of the corporation (otherwise than because of an election under paragraph (b)) is instead deemed to have been paid out of the exempt surplus, hybrid surplus and taxable surplus of the affiliate in respect of the corporation to the extent that it would have been deemed to have been so paid if, immediately after the end of that year, that portion were paid as a separate whole dividend before any whole dividend paid after the particular time and after any whole dividend paid before the particular time by the affiliate, and for the purposes of determining the exempt deficit, exempt surplus, hybrid deficit, hybrid surplus, hybrid underlying tax, taxable deficit, taxable surplus and underlying foreign tax of the affiliate in respect of the corporation at any time, that portion is deemed to have been paid as a separate whole dividend immediately following the end of the year and not to have been paid at the particular time; and

5 (1) Le déficit de solvabilité établi au 31 décembre 2009 correspond à l’excédent du passif de solvabilité sur la somme de l’actif de solvabilité et de la valeur actualisée des paiements spéciaux de continuité à verser au cours de la période commençant le 1 janvier 2010 et se terminant le 31 décembre 2023. Les sommes qui ont été différées au titre de l’article 7 du Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne ne sont pas pris en compte dans le calcul du déficit établi à cette date.
5 (1) The solvency deficiency as at December 31, 2009 is determined to be the amount by which the solvency liabilities exceed the sum of the solvency assets, not including the amounts deferred under section 7 of the Canadian Press Pension Plan Solvency Deficiency Regulations, and the present value of the going concern special payments payable for the period beginning on January 1, 2010 and ending December 31, 2023.

(5) Les intérêts sont calculés au taux d’intérêt présumé qui a servi à établir le passif du régime pour le calcul du déficit initial de solvabilité.
(5) Interest shall be calculated by using the interest rate that was assumed in valuing the liabilities of the plan for the purpose of calculating the initial solvency deficiency.

La Commission et le Conseil devraient veiller à ce que même les États membres faisant l'objet d'une procédure pour déficits excessifs disposent des marges de manœuvre budgétaires pour exploiter ces mesures, notamment en excluant temporairement du calcul des déficits excessifs les mesures cofinancées par les États membres pour lutter contre le chômage des jeunes.
The Commission and Council should consider that also Member States in the excessive deficit procedure have the fiscal space to make use of these measures, in particular by temporarily exempting the Member States’ co-financing of measures to combat youth unemployment from the calculation of the excessive deficit;

17. demande à la Commission et au Conseil de s'assurer que même les États membres faisant l'objet d'une procédure pour déficits excessifs disposent des marges de manœuvre budgétaires pour exploiter ces mesures, si les mesures cofinancées par les États membres pour lutter contre le chômage des jeunes sont exclues temporairement du calcul des déficits excessifs;
17. Calls on the Commission and the Council to consider that even Member States in the excessive deficit procedure have the fiscal space to make use of these measures, particularly if the Member States’ co-financing of measures to combat youth unemployment is temporarily exempted from the calculation of the excessive deficit;

55. demande à la Commission et au Conseil de s'assurer que même les États membres faisant l'objet d'une procédure pour déficits excessifs disposent des marges de manœuvre budgétaires nécessaires pour exploiter ces mesures, en particulier si les mesures cofinancées par les États membres pour lutter contre le chômage des jeunes sont exclues temporairement du calcul des déficits excessifs;
55. Calls on the Commission and the Council to consider that even Member States in the excessive deficit procedure have the fiscal space to make use of these measures, particularly if the Member States’ co-financing of measures to combat youth unemployment is temporarily exempted from the calculation of the excessive deficit;

4. Par ailleurs, la Commission devrait, dans un esprit de solidarité et de cohérence, étudier la possibilité d'exclure les contributions des États membres au budget de l'Union européenne calculées en fonction du RNB du calcul du déficit structurel, tel que défini dans le "two-pack", dans le "six-pack" et dans le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, tout en veillant à éviter strictement le risque de créer un précédent qui pourrait aboutir à une distorsion de la méthode unifiée utilisée pour le calcul des déficits structurels;
4. In the meantime, the Commission should explore the possibility of excluding, in a spirit of solidarity and consistency, Member States' gross GNI-based contributions to the Union Budget from the calculation of the structural deficit as defined in the 'two-pack', the 'six-pack" and in the Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union, while strictly avoiding the risk of creating a precedent which may lead to distortion of the unified method by which structural deficits are calculated;

Ces chiffres sont supérieurs d’environ 0,1 point de pourcentage du PIB à la mesure utilisée par les autorités du Royaume-Uni, qui calculent le déficit après intégration des recettes annuelles, de l’ordre de un million de livres, tirées de la vente des licences UMTS en 2000.
These figures are around 0.1 percentage points of GDP worse than the measure used by the UK authorities, who calculate the deficit after including annual receipts of around £1.0 billion accruing from the sale of UMTS licences in 2000.

Comment comptez-vous vous assurer que les États membres n’interpréteront pas ces changements apportés au pacte de stabilité et de croissance d’une manière très large ou qu’ils n’introduiront pas des réformes qui élargiront le concept de ce qui peut être calculé comme déficits et calculs de déficit excessifs?
How will you make sure that the Member States do not interpret the changes to the Stability and Growth Pact in a very broad way, or introduce reforms that will actually broaden the concept of what can be calculated as excessive deficits and deficit calculations?