Traduction de «calcul du bénéfice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calcul du bénéfice ou du revenu imposable
calculation of taxable profits or income

Calcul de la déduction pour des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada [ Calcul des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada ]
Calculation of Canadian Manufacturing and Processing Profits Deductions

Calcul des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada
Computation of Canadian Manufacturing and Processing Profits

impôt sur les excédents de bénéfices calculés d'après la valeur déclarée du capital social
declared value excess profits tax (US)

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]
distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela signifie que les entreprises ne devront se référer qu'à un seul ensemble de règles pour calculer leurs bénéfices imposables et le calcul sera uniforme dans l'ensemble de l'Union.
This means that companies will only have to refer to one set of rules when calculating their taxable profits and the calculation will be uniform throughout the EU.

Les rulings avalisaient une méthode de calcul des bénéfices imposables pour deux sociétés de droit irlandais appartenant au groupe Apple (Apple Sales International et Apple Operations Europe) qui ne correspondait pas à la réalité économique: pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un «siège».
The rulings endorsed a way to establish the taxable profits for two Irish incorporated companies of the Apple group (Apple Sales International and Apple Operations Europe), which did not correspond to economic reality: almost all sales profits recorded by the two companies were internally attributed to a "head office".

a) les paragraphes 1204(1) et (1.1) admettaient le calcul de montants négatifs dans le cas où les sommes soustraites dans le calcul des bénéfices bruts relatifs à des ressources, au sens du paragraphe 1204(1), et des bénéfices relatifs à des ressources dépassent les sommes ajoutées dans ce calcul,
(a) subsections 1204(1) and (1.1) provided for the computation of negative amounts where the amounts subtracted in computing gross resource profits (as defined by subsection 1204(1)) and resource profits " exceed the amounts added in computing those amounts, and

b) l’alinéa 1206(3)a) s’appliquait de sorte qu’un montant négatif de bénéfices relatifs à des ressources d’une société de personnes pour un exercice s’étant terminé dans l’année soit déduit dans le calcul des bénéfices relatifs à des ressources de la société pour l’année, jusqu’à concurrence de la part de ces bénéfices qui lui revient.
(b) paragraph 1206(3)(a) applied so that a negative amount of resource profits of a partnership for a fiscal period that ended in the year were, to the extent of the corporation’s share thereof, deducted in computing the corporation’s resource profits for the year.

b.1) de l’ensemble des montants (sauf un montant inclus, par l’effet de l’alinéa b), dans le calcul des bénéfices bruts relatifs à des ressources du contribuable pour l’année) représentant chacun un montant inclus dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année au titre d’un loyer ou d’une redevance calculé en fonction de la quantité ou de la valeur de la production d’un gisement naturel de pétrole ou de gaz naturel, d’un puits de pétrole ou de gaz ou d’une ressource minérale, situés au Canada,
(b.1) the total of all amounts (other than an amount included because of paragraph (b) in computing the taxpayer’s gross resource profits for the year) each of which is an amount included in computing the taxpayer’s income for the year as a rental or royalty computed by reference to the amount or value of production from a natural accumulation of petroleum or natural gas in Canada, an oil or gas well in Canada or a mineral resource in Canada, and

7. Nonobstant les dispositions du paragraphe 5, un État contractant, autre qu’un État contractant qui perçoit l’impôt additionnel sur les revenus visés au paragraphe 6, peut imposer un dividende payé par une société dans la mesure où le dividende est imputable à des bénéfices gagnés au cours d’années d’imposition commençant après la date de signature de la Convention si, pendant la période de trois ans se terminant à la clôture de la période d’imposition de la société précédant la déclaration du dividende (ou pendant la fraction de cette période de trois ans au cours de laquelle la société a existé ou pour la première année d’imposition si le dividende a été déclaré au cours de cette année d’imposition), au moins 50 p. 100 de l’ensemble des revenus bruts de ladite société était inclus dans le calcul des bénéfices imputables à un établissement stable que 1adite société avait dans cet État; étant entendu que, lorsqu’un résident de l’autre État contractant est le bénéficiaire effectif de ce dividende, tout impôt ainsi établi sur le dividende est sujet aux limitations du paragraphe 2 ou aux règles du paragraphe 4, suivant les cas.
7. Notwithstanding the provisions of paragraph 5, a Contracting State, other than a Contracting State that imposes the additional tax on earnings referred to in paragraph 6, may tax a dividend paid by a company to the extent that the dividend is attributable to profits earned in taxable years beginning after the date of signature of the Convention if, for the three-year period ending with the close of the company’s taxable period preceding the declaration of the dividend (or for such part of that three-year period as the company has been in existence, or for the first taxable year if the dividend was declared in that taxable year), at least 50 per cent of such company’s gross income from all sources was included in the computation of the business profits attributable to a permanent establishment which such company had in that State; provided that where a resident of the other Contracting State is the beneficial owner of such dividend any tax so imposed on the dividend shall be subject to the limitations of paragraph 2 or the rules of paragraph 4, as the case may be.

Le projet d' assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) constitue une action au terme de laquelle la Commission propose d'harmoniser les modalités de calcul du bénéfice imposable, pour que les entreprises concernées soient soumises aux mêmes règles quel que soit l'État membre d'imposition[53].
With its draft common consolidated corporate tax base for businesses (CCCTB), the Commission plans to harmonise the methods for computing the tax base, so that the businesses so choosing can be subject to the same set of rules, irrespective of the Member State in which they are taxed[53].

Les autres bénéfices/pertes résultant d'ajustements d'évaluations ou de la constitution de réserves d'évaluation sont inclus dans le calcul des «bénéfices nets du portefeuille de négociation» visés à l'article 13, paragraphe 2, point b), et sont portés en accroissement/diminution des fonds propres complémentaires pouvant servir à la couverture du risque de marché en vertu de ces dispositions.
Other profits/losses originating from valuation adjustments/reserves shall be included in the calculation of ‘net trading book profits’ mentioned in point (b) of Article 13(2) and be added to/deducted from the additional own funds eligible to cover market risk requirements according to such provisions.

Par conséquent, les Etats membres qui participeraient à ce projet pilote s'engageraient à la reconnaissance mutuelle des différentes méthodes de calcul des bénéfices imposables.
Member States participating in this pilot project will consequently have to commit themselves to mutual recognition of the various methods of calculating taxable profit.

Par exemple, en classe de mathématiques, les élèves ont eu l'occasion de plancher sur des problèmes les invitant à calculer les bénéfices réalisés par une compagnie de tabac, de trouver ce que représente un tel bénéfice par cigarette pour un cadre supérieur ou un actionnaire, ou combien l'actionnaire récupère en fonction du nombre de cartons de cigarettes vendus.
For example, in teaching for math proficiency, they are able to use problems that calculate a tobacco company executive's profit, how much profit each cigarette represents for an executive or shareholder, or how much of the shareholder's return is based on how many cartons of cigarettes sold.