Traduction de «calcul des ressources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calculer le taux de croissance de ressources aquatiques
aquatic resources growth rate calculating | forecast aquatic resources growth rate | calculate aquatic resources growth rate | calculating aquatic resources growth rate

méthode de calcul des données par les ressources
effort-driven method | resource-driven method

ressource naturelle
natural resources

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]
evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]

prestation sous condition de ressources
Means tested benefit

ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer
tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

directeur des ressources matérielles | directrice des ressources matérielles | gestionnaire des ressources matérielles | responsable des ressources matérielles
resource managers | resources manager | resource manager | resource specialist

ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]
renewable resources [ non-renewable resources ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. déplore la décision du Conseil de réintroduire les dispositions relatives au calcul des ressources fondées sur le RNB dans la décision relative aux ressources propres; est d'avis qu'il s'agit d'une occasion manquée de regrouper l'ensemble des dispositions d'exécution au sein d'un texte unique et que l'article 311 du traité de Lisbonne ne comporte aucune justification objective de séparer ces dispositions;
2. Considers it regrettable, however, that the Council has decided to transfer the provisions related to the calculation of the GNI resources back to the Own Resources Decision; takes the view that this represents a missed opportunity to group together all implementing provisions in a single text, and that Article 311 of the Treaty of Lisbon does not provide an objective justification for this split;

Il est regrettable que le Conseil ait également décidé d'inscrire à nouveau les dispositions relatives au calcul des ressources RNB dans la décision sur les ressources propres, comme c'est le cas aujourd'hui, et qu'il n'ait donc pas saisi l'occasion de regrouper l'ensemble des dispositions de nature exécutive dans un seul texte juridique.
Regrettably, the Council also decided to transfer the provisions related to the calculation of the GNI resources back to the Own Resources Decision, as is currently the case, missing thus the opportunity to regroup all provisions of implementing nature in a single legal text.

AAC a fait appel à un vérificateur indépendant pour vérifier les calculs des ressources requises. Ces études ont confirmé que les ressources avaient été correctement calculées.
AAFC engaged an independent auditor to review the calculations of the resources required, and those studies confirmed that the resource requirement was indeed appropriately calculated.

73. constate que le Conseil, lors de l'adoption de la décision 2007/436/CE, Euratom du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes , n'a pas non plus émis la moindre réserve restrictive pour les SIFIM sur la base de la proposition de la Commission (COM(2006)0099); espère dès lors qu'avec l'entrée en vigueur de la nouvelle décision relative aux ressources propres, les données relatives au RNB, comprenant les SIFIM, seront intégrées dans le calcul des ressources propres des Communautés rétroactivement à partir du 1 janvier 2007 et que, sur cette base, les paiements déjà effectués jusqu'ici par les États membres et ceux qui restent à verser à l'avenir seront recalculés;
73. Notes that the Council, when adopting Decision 2007/436/EC, Euratom of 7 June 2007 on the system of the European Communities' own resources on the basis of the Commission proposal (COM(2006)0099), likewise entered no limiting reservation concerning FISIM; expects, therefore, that when the new own resources decision comes into force, and backdated to 1 January 2007, GNI data including FISIMs will be used to calculate Community own resources and that, on that basis, past and future payments by the Member States will be calculated afresh;

76. constate que le Conseil, lors de l'adoption de la décision 2007/436/CE, Euratom du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes, n'a pas non plus émis la moindre réserve restrictive pour les SIFIM sur la base de la proposition de la Commission (COM(2006)0099); espère dès lors qu'avec l'entrée en vigueur de la nouvelle décision relative aux ressources propres, les données relatives au RNB, comprenant les SIFIM, seront intégrées dans le calcul des ressources propres des Communautés rétroactivement à partir du 1 janvier 2007 et que, sur cette base, les paiements déjà effectués jusqu'ici par les États membres et ceux qui restent à verser à l'avenir seront recalculés;
76. Notes that the Council, when adopting Decision 2007/436/EC, Euratom of 7 June 2007 on the system of the European Communities' own resources on the basis of the Commission proposal (COM(2006)0099), likewise entered no limiting reservation concerning FISIM; expects, therefore, that when the new own resources decision comes into force, and backdated to 1 January 2007, GNI data including FISIMs will be used to calculate Community own resources and that, on that basis, past and future payments by the Member States will be calculated afresh;

La même méthode a été appliquée pour le calcul des ressources affectées aux mesures structurelles de la pêche qu'en ce qui concerne le développement rural.
The same approach as for rural development has been followed for establishing its overall budget.

Elle inclut un dernier excédent de l'année précédente et actualise les chiffres sous-jacents pour le calcul des ressources propres et la correction britannique.
It includes one last surplus from the previous year and updates the underlying figures for the calculation of the own resources and the UK rebate.

Outre les problèmes considérables que posent des contributions réduites pour le calcul des ressources propres des 15, les deux options ne sont pas strictement identiques du point de vue budgétaire car les réductions de contributions sont accordées à côté, c'est-à-dire en plus du volume de dépenses, tandis que les paiements compensatoires doivent être effectués dans les limites du plafond de dépenses.
Apart from the very considerable problems reduced contributions create in relation to the calculation of own resources for EU-15, the two alternatives are not the same from a budgetary point of view. Reductions in contributions come alongside, that is in addition to expenditure, whereas compensation payments must be made within the expenditure ceiling.

En outre, afin d'améliorer la précision du calcul des ressources propres, l'article 2, paragraphe 7, de la décision du Conseil définit le produit national brut (PNB) comme étant équivalent, à ces fins, au revenu national brut (RNB) (une notion statistique plus récente).
Furthermore, with a view to improving the accuracy of own-resources calculations, Article 2(7) of the Council Decision defines GNP as gross national income or GNI (new statistical concept) for own-resources purposes.