Vertaling van "calcul de la rémunération assurable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

calcul de la rémunération assurable
calculation of insurable earnings

calcul du montant de la rémunération assurable
calculation of the amount of insurable earnings

rémunération assurable totale [ rémunération assurable globale | montant total de la rémunération assurable ]
total insurable earnings

calcul de la rémunération
wage calculation

calculer un taux d’assurance
calculate insurance rates | determine insurance rate | calculate insurance premium | calculate insurance rate

rémunération considérée aux fins du calcul des cotisations et du calcul des prestations
pensionable remuneration for contribution and benefit purposes

assurance sociale liée au salaire | assurance sociale proportionelle à la rémunération
pay-related social insurance | PRSI [Abbr.]

Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie [ OCP ]
Ordinance of 3 July 2002 on Costing and Activity Recording by Hospitals, Maternity Units and Nursing Homes under the Health Insurance [ CARO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Malgré les paragraphes (1) et (2), lorsqu’une rémunération assurable est versée à une personne au cours d’une année qui suit celle où elle a exercé son emploi assurable, tout l’emploi assurable est réputé, pour le calcul de la rémunération assurable et des cotisations payables à cet égard, avoir été exercé dans l’année de versement de la rémunération assurable.
(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), where insurable earnings are paid to a person in a year after the year in which their insurable employment occurred, all that insurable employment is, for the purposes of calculating insurable earnings and premiums payable in respect of them, deemed to have occurred in the year in which the insurable earnings are paid.

70. Lorsqu’une rémunération assurable est versée à une personne après la fin de l’année où elle a exercé son emploi assurable, tout l’emploi assurable est réputé, pour le calcul de la rémunération assurable et des cotisations payables, avoir été exercé dans l’année de versement de la rémunération assurable.
70. If insurable earnings are paid to a person after the end of the year in which their insurable employment occurred, the insurable employment is, for the purposes of determining insurable earnings and premiums payable, deemed to have occurred in the year in which the insurable earnings are paid.

6 (1) Lorsqu’une personne exerce un emploi assurable dans le cadre duquel elle fournit à l’employeur des services se rattachant directement ou indirectement à des activités de débit et d’exploitation du bois dans une coupe, une voie de charriage, un moulin ou un chantier et que le propriétaire de ce lieu a autorisé l’employeur à entreprendre le travail, ce propriétaire est réputé, en cas de défaut de la part de l’employeur de calculer la rémunération assurable de la personne et de payer, de retenir et de verser les cotisations exigibles à cet égard aux termes de la Loi et du présent règlement, être l’employeur de la personne aux fins de la tenue des registres, du calcul de la rémunération assurable et du paiement, de la retenue et du versement des cotisations ainsi exigibles.
6 (1) Where a person is employed in insurable employment by an employer for services in or in connection with lumbering or logging, in any logging limit or in any timber or lumber driveway, mill or yard, the owner of that limit, driveway, mill or yard who authorizes the employer to undertake the work shall, in the event of the default of the employer in calculating the insurable earnings of the person and in paying, deducting and remitting the premiums payable on those insurable earnings under the Act and these Regulations, be deemed to be the employer of the person for the purposes of maintaining records, calculating the person’s insurable earnings and paying, deducting and remitting those premiums.

3. L'entreprise ou l'intermédiaire d'assurance informe aussi le client de la nature et de la base du calcul de toute rémunération variable reçue par tout membre de son personnel pour la distribution et la gestion du produit d'assurance en question.
3. The insurance undertaking or insurance intermediary shall also inform the customer about the nature and the basis of the calculation of any variable remuneration received by any employee of theirs for distributing and managing the insurance product in question.

Pour assurer un degré élevé de transparence, ces obligations d'information devraient également préciser les modalités du calcul de la rémunération du gestionnaire du fonds de capital-risque.
In view of achieving a high degree of transparency, such disclosure requirements should also include information on how the remuneration of the venture capital fund manager is calculated.

L. considérant que le système salarial, qui prend en compte l'ancienneté dans le calcul de la rémunération, désavantage les femmes qui doivent (à plusieurs reprises) interrompre leur carrière en raison de facteurs externes, tels que les interruptions de carrière liées aux enfants, les choix professionnels différents ou des horaires de travail réduits, leur faisant subir un retard durable et structurel,
L. whereas the pay system, whereby length of service is taken into account in setting the level of pay, is unfavourable to women who have (repeatedly) to interrupt their career because of external factors, such as child-related employment breaks, differing occupational choices or short working times, and places these women at a permanent and structural disadvantage,

L. considérant que le système salarial, qui prend en compte l'ancienneté dans le calcul de la rémunération, désavantage les femmes qui doivent (à plusieurs reprises) interrompre leur carrière en raison de facteurs externes, tels que les interruptions de carrière liées aux enfants, les choix professionnels différents ou des horaires de travail réduits, leur faisant subir un retard durable et structurel,
L. whereas the pay system whereby length of service is taken into account in setting the level of pay is unfavourable to women who have (repeatedly) to interrupt their career because of external factors, such as child-related employment breaks, differing occupational choices or short working times, and places these women at a permanent and structural disadvantage,