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Vertaling van "calcul automatique de l'intérêt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
calcul automatique de l'intérêt

automatic interest calculation


calcul automatique des messages [ calcul automatique des communications | comptabilité automatique des appels | comptabilité automatique des messages ]

automatic message accounting [ AMA | automatic message counting ]


système de calcul automatique des messages [ système de calcul automatique des communications | système automatique de comptabilité des messages ]

automatic message accounting system






instrument de pesage à calcul automatique des prix

automatic price-computing weighing machine






calcul des dommages-intérêts | évaluation des dommages

measure of damages


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) le cas échéant, les taux d'intérêt et de change à appliquer ou, si des taux d'intérêt et de change de référence doivent être utilisés, la méthode de calcul de l'intérêt réel ainsi que la date retenue et l'indice ou la base pour déterminer un tel taux d'intérêt ou de change de référence;

(b) where applicable, the interest and exchange rates to be applied or, if reference interest and exchange rates are to be used, the method of calculating the actual interest, and the relevant date and index or base for determining such reference interest or exchange rate;


(b) le cas échéant, les taux d'intérêt et de change à appliquer ou, si des taux d'intérêt et de change de référence doivent être utilisés, la méthode de calcul de l'intérêt réel ainsi que la date retenue et l'indice ou la base pour déterminer un tel taux d'intérêt ou de change de référence;

(b) where applicable, the interest and exchange rates to be applied or, if reference interest and exchange rates are to be used, the method of calculating the actual interest, and the relevant date and index or base for determining such reference interest or exchange rate;


d) s’il s’agit d’un compte portant intérêt à taux variable, le mode de calcul de l’intérêt, le taux d’intérêt en vigueur, le mode de calcul du taux et la façon pour le client de se renseigner, à l’avenir, sur le taux applicable;

(d) for a variable-rate interest-bearing deposit account, the current interest rate, the manner by which the rate and amount of interest to be paid is to be calculated, and how, in the future, the customer may obtain information on the interest rate applicable to the account;


d) s'il s'agit d'un compte portant intérêt à taux variable, le mode de calcul de l'intérêt, le taux d'intérêt en vigueur, le mode de calcul du taux et la façon pour le client de se renseigner, à l'avenir, sur le taux applicable;

(d) for a variable-rate interest-bearing deposit account, the current interest rate, the manner by which the rate and amount of interest to be paid is to be calculated, and how, in the future, the customer may obtain information on the interest rate applicable to the account;


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(2) Pour l’application de l’alinéa 9(6)b) de la Loi, le calcul de l’intérêt et la détermination des soldes, pour toute période postérieure au 31 décembre 2000, se font conformément au présent article et l’intérêt est calculé à l’égard de chaque trimestre jusqu’au trimestre précédant celui où s’effectue le remboursement de contributions.

(2) For the purposes of paragraph 9(6)(b) of the Act, for any period after December 31, 2000, interest shall be calculated and balances determined in accordance with this section and interest shall be calculated in respect of every quarter up to and including the quarter preceding the quarter in which the return of contributions is paid.


(2) Pour l’application de l’alinéa 13b) de la Loi, le calcul de l’intérêt et la détermination des soldes, pour toute période postérieure au 31 décembre 2000, se font conformément au présent article et l’intérêt est calculé à l’égard de chaque trimestre jusqu’au trimestre précédant celui où s’effectue le remboursement de contributions.

(2) For the purposes of paragraph 13(b) of the Act, for any period after December 31, 2000, interest shall be calculated and balances determined in accordance with this section and interest shall be calculated in respect of every quarter up to and including the quarter preceding the quarter in which the return of contributions is paid.


(4) Si, au moment de l’acquisition, l’acquéreur détient déjà un ou plusieurs intérêts dans le projet et que le mois de recouvrement de l’investissement initial n’a été atteint ni pour l’acquéreur ni pour le prédécesseur, le montant cumulatif des coûts, le montant cumulatif des revenus bruts et les redevances à payer pour les intérêts acquis sont calculés séparément des intérêts détenus par l’acquéreur, à l’égard de ce projet, avant l’acquisition, jusqu’à ce que tous les intérêts que celui-ci détient atteignent le mois de recouvrement ...[+++]

(4) If the successor is currently an interest holder of a production licence in relation to a project and either the predecessor or successor has not reached the month of payout for their interest in the project, the cumulative costs, cumulative gross revenues and royalties payable for the acquired interests held by the successor in the project shall continue to be determined separately until all interests held by the successor in relation to the project have reached the month of payout.


Le nombre total de participants est calculé automatiquement sur la base des indicateurs de réalisations.

The total number of participants is calculated automatically on the basis of the output indicators.


L'appel d'urgence peut être déclenché manuellement, mais en cas d’accident grave, le déclenchement est automatique. L'intérêt principal du système "eCall" pour sauver des vies est qu'il fournit la position précise du lieu de l'accident: les services d'urgence les plus proches (le centre de réception des appels d’urgence 112 (PSAP) le plus proche) sont avertis immédiatement, et ils savent exactement où ils doivent aller.

The life-saving feature of eCall is the accurate information it provides on the location of the accident site: the nearest emergency centre (the Public Safety Answering Point (PSAP)) is notified immediately, and knows exactly where to go. This results in a drastic reduction in the rescue time.


28. invite la Commission à étudier la mise en place éventuelle au niveau de l'Union européenne de critères pour le calcul des dommages-intérêts et de toutes autres mesures utiles pour la fixation de dommages et intérêts;

28. Calls on the Commission to consider the possible establishment at EU level of criteria for the calculation of damages and interest and any other measures that may be useful in determining damages and interest;


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