Vertaling van "caisses de crédit fondatrices était presque " (Frans → Engels) :

Le seuil de dix caisses de crédit fondatrices était presque impossible à atteindre, ce dont témoigne le fait que les caisses de crédit ne se sont pas prévalues de la Loi sur les associations coopératives de crédit pour en créer.
The number 10 was a near impossible threshold to meet as evidenced by the fact that credit unions have not sought to establish organizations under the Cooperative Credit Associations Act.

Mme O'Connor : Il y a près d'un an, lorsqu'on a apporté des modifications à la Loi sur les banques visant à autoriser les caisses de crédit fédérales, étant donné qu'elles étaient définies aux termes de la Loi sur les banques, la caisse de crédit fédérale était considérée comme une banque.
Ms. O'Connor: When the amendments to the Bank Act were made a year or so ago to allow for federal credit unions, because they were formed within the Bank Act, the federal credit union was defined as a bank.

(3.4) Malgré le paragraphe (3.2), lorsqu’une caisse de crédit (appelée « acquéreur » au présent paragraphe) a, à un moment donné après le 6 mai 1974, acquis autrement que par voie d’une fusion la totalité, ou presque, des avoirs d’une autre caisse de crédit, la provision cumulative maximale de l’acquéreur est égale à l’excédent de sa provision cumulative maximale, déterminée conformément à la définition de ce terme au paragraphe 137(6) de la loi modifiée, sur le total des montants suivants :
(3.4) Notwithstanding subsection (3.2), where a credit union (in this subsection referred to as the acquirer) has, at any time after May 6, 1974, acquired otherwise than by way of amalgamation all of substantially all of the assets of another credit union, the maximum cumulative reserve of the acquirer shall be the amount by which the acquirer’s maximum cumulative reserve, determined under the definition of that term in subsection 137(6) of the amended Act, exceeds the total of

Il faut préciser que pour la période 1995-1999, le taux d'exécution des crédits d'engagement a atteint presque 100% (le montant de référence était de 3424,5 millions d'euros, et selon le tableau suivant le total en effet était de 3300,7 millions d'euros):
It needs to be pointed out that the utilisation rate for commitment appropriations was approaching 100% (the reference amount was EUR 3424.5m, and as the following table shows, the total was EUR 3300.7m).

Ce que je veux dire, c'est que si vous avez presque un monopole — parce que les caisses de crédit sont les seuls fournisseurs de capitaux dans ces régions et que personne d'autre ne viendrait, à cause du taux d'imposition qui serait invariablement le taux maximum de 15 p. 100 , et nous ne parlons en réalité que d'environ 11 à 15 p. 100, en passant, compte tenu de toutes les déductions au fil des années —, cela ne sonnera pas le glas du mouvement des caisses de crédit dans les régions.
My main point is that if you do have almost a monopoly, where credit unions are the only providers of capital in these areas and no one else will come in, certainly going to the full corporate income tax rate of 15 per cent — we are only really talking about 11 to 15 per cent, by the way, after all the reductions over the years — will not cause the end of the credit union movement in the regional areas.