Traduction de «caisse de pensions pour arriérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caisse de pensions pour arriérés
pension fund for arrears

caisse de retraite [ fonds de pension | fonds de retraite | caisse de pensions | caisse de pension ]
pension fund [ retirement fund | superannuation fund ]

Caisse de pension des artisans, des commerçants et des industriels | caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels | CPACI [Abbr.]
Pension Fund for Craftsmen, Tradesmen and Manufacturers

caisse de retraite en fiducie [ caisse de fiduciaire de retraite | caisse de pension en fiducie | caisse en fiducie | fonds de pension de fidéicommis ]
pension trust fund [ trusteed pension fund | trusteed fund ]

Caisse de pension du personnel de la presse d'Athènes et de Thessalonique | Caisse de retraite des employés des quotidiens d'Athènes-Salonique
Pension Fund for Press Employees in Athens and Salonika | Pension Fund for Press Employees in Athens and Thessaloniki

Caisse de pension des employés privés | CPEP [Abbr.]
White-Collar Workers' Pension Fund

cotisations à la caisse des pensions
pension fund contributions

avoirs de la Caisse des pensions
assets of the Pension Fund

statuts de la Caisse des pensions
regulations of the Fund

Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ PUBLICA ]
Swiss Federal Pension Fund PUBLICA | Federal Pension Fund PUBLICA [ PUBLICA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la valeur de leurs droits acquis ou une évaluation des droits à pension acquis remontant au maximum douze mois en arrière à compter de la date de la demande.
the value of their acquired rights or an evaluation of their acquired pension rights going back a maximum of 12 months from the date of the request.

2. Par dérogation au paragraphe 1, si, lors de la liquidation ou de la révision de prestations d’invalidité ou de pensions de vieillesse ou de survivant en application du titre III, chapitres 4 et 5, du règlement de base, l’institution d’un État membre a versé à une personne des prestations indues, cette institution peut demander à l’institution de tout autre État membre débitrice de prestations correspondantes en faveur de la personne concernée de retenir le montant payé en trop sur les arriérés que celle-ci verse à ladite personne.
2. By way of derogation from paragraph 1, if, when awarding or reviewing benefits in respect of invalidity benefits, old-age and survivors’ pensions pursuant to Chapter 4 and 5 of Title III of the basic Regulation, the institution of a Member State has paid to a person benefits of undue sum, that institution may request the institution of any other Member State responsible for the payment of corresponding benefits to the person concerned to deduct the amount overpaid from the arrears payable to the person concerned.

ensemble composé d'un véhicule d'examen entrant dans la catégorie C 1 et d'une remorque dont la masse maximale autorisée est d'au moins 1 250 kg; cet ensemble doit avoir une longueur d'au moins 8 m et atteindre une vitesse d'au moins 80 km/h; le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que la cabine; la caisse fermée peut également être légèrement moins large que le véhicule moteur à condition que la vue vers l'arrière ne soit possible qu'en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule moteur; la remorque doit être présentée avec un poids réel minimum de 800 kg.
A combination made up of a subcategory C1 test vehicle and a trailer with a maximum authorised mass of at least 1 250 kg; this combination shall be at least 8 m in length and capable of a speed of at least 80 km/h; the cargo compartment of the trailer shall consist of a closed box body which is at least as wide and as high as the cab; the closed box body may also be slightly less wide than the cab provided that the view to the rear is only possible by use of the external rear-view mirrors of the motor vehicle; the trailer shall be presented with a minimum of 800 kg real total mass.

ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie B et d'une remorque d'une masse maximale autorisée d'au moins 1 000 kg, qui atteint une vitesse d'au moins 100 km/h et qui ne rentre pas dans la catégorie B; le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que le véhicule; la caisse fermée peut également être légèrement moins large que le véhicule moteur à condition que la vue vers l'arrière ne soit possible qu'en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule moteur; la remorque doit être présentée avec un poids réel minimum de 800 kg.
A combination, made up of a category B test vehicle and a trailer with a maximum authorised mass of at least 1 000 kg, capable of a speed of at least 100 km/h, which does not fall within category B; the cargo compartment of the trailer shall consist of a closed box body which is at least as wide and as high as the motor vehicle; the closed box body may also be slightly less wide than the motor vehicle provided that the view to the rear is only possible by use of the external rear-view mirrors of the motor vehicle; the trailer shall be presented with a minimum of 800 kg real total mass.

Jusqu’à présent, non seulement aucune véritable mesure de contrôle n’a été prise, mais les récents scandales successifs ont révélé que ces mêmes mécanismes de contrôle ont favorisé la fraude en adoptant des méthodes de comptabilité créative, entraînant ainsi la perte des économies des couches populaires, des capitaux des petits investisseurs et des caisses de pension, lesquels ont fini dans les caisses des groupes monopolistiques qui s’enrichissent de manière parasitaire.
So far, not only have no substantial control measures been taken, but also recent repeated scandals have revealed that even these very control mechanisms have advocated cheating by adopting creative accounting methods, and as a result the savings of the working classes, the capital of small investors and pension funds have grown wings and flown into the coffers of the monopoly groups, which grow rich in this parasitical manner.

Dans un arrêt du 9 octobre , la Cour estime que les caisses de pensions de droit allemand qui sont chargées de servir des prestations d'un régime de pensions professionnel, sont tenues d'assurer l'égalité de traitement entre hommes et femmes, tel qu'énoncée à l'article 141 du Traité CE. Ni l'indépendance dont les fonds de pension jouissent ni leur statut d'organisme assureur ne jouent ici un rôle.
In a judgment of 9 October the Court ruled that German pension funds entrusted with providing benefits under an occupational pension scheme are, like employers, required to ensure equal treatment between men and women, laid down in Article 141 of the EC Treaty and neither the legal independence that they enjoy nor indeed their status as insuring bodies are of any importance in that respect.

Les services financiers englobent les services d'intermédiation financière et les services auxiliaires, à l'exclusion de ceux qui sont fournis par les compagnies d'assurance-vie et les caisses de retraite et fonds de pension (qui sont inclus dans la sous-rubrique Assurance-vie et services des caisses de retraite et fonds de pension), ainsi que d'autres services d'assurance entre résidents et non-résidents.
Financial services covers financial intermediation and auxiliary services, except those of life insurance enterprises and pension funds (which are included in life insurance and pension funding) and other insurance services that are conducted between residents and non-residents.

Je crois que l'enjeu le plus important sera maintenant de veiller sur la caisse des pensions, d'en confier la garde, dans les quinze États, non pas à la bande des Rapetou, mais à des personnes qui ont à cœur l'avenir des retraités.
The most important thing will now be to monitor the pension funds and appoint as their guardians in the 15 States, not the Beagle Boys but people who care about the future of pensioners.

Depuis le 1er janvier 2000, la législation relative aux fonds de pension et d'épargne (PSW) dispose que le capital-pension ne peut être transféré que d'une caisse de pension à l'autre, lorsqu'il existe une nouvelle relation de travail.
Since 1 January 2000 the PSW (Dutch Pension and Savings Fund Act) has stipulated that pension capital may only be transferred from one pension scheme to another if there is a change of employment.

Je tiens à dire notamment que j'apprécie, ainsi que les retraités qui m'ont envoyé à ce poste no 270 du Parlement européen, le commentaire du commissaire désigné, Mme Anna Diamantopoulou qui, répondant à une de mes questions au cours des auditions - dont il faut souligner les points négatifs mais aussi les points positifs - a dit qu'elle tenait dûment compte des problèmes des personnes âgées qui attendent une pension que les 15 États membres ne sont plus en mesure de payer étant donné que les caisses de pension sont limitées et présentent des déficits.
I must say that I and the pensioners who sent me here to seat 270 of the European Parliament were pleased by the comment made by Mrs Anna Diamantopoulou. When she replied to one of my questions during the hearings – and we should point out what did not go well but also what did – she said that she is fully aware of the issue concerning the elderly who expect a pension which the fifteen Member States are no longer able to pay because the pension funds are weak and are in deficit.