Vertaling van "caisse commune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Caisse commune de pension du personnel des Nations unies | Caisse commune des pensions du personnel | Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies | CCPPNU [Abbr.]
Joint Staff Pension Fund | United Nations Joint Staff Pension Fund | JSPF [Abbr.] | UNJSPF [Abbr.]

Caisse commune nationale
National Pot

Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies [ Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel ]
United Nations Joint Staff Pension Board [ UNJSPB | Joint Staff Pension Board ]

Comité mixte de la Caisse commune de pensions du personnel des Nations Unies
United Nations Joint Staff Pension Board

Échange de Notes relatif à la continuité des droits de pension entre le Gouvernement du Canada et la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
Exchange of Notes concerning the Continuity of Pension Rights between the Government of Canada and the United Nations Joint Staff Pension Fund

Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies | UNJSPB [Abbr.]
United Nations Joint Staff Pension Board | UNJSPB [Abbr.]

Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel
Joint Staff Pension Board | JSPB [Abbr.]

compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |
caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |

Commission de la caisse PUBLICA | Commission de la caisse
PUBLICA Board of Directors | Board of Directors | Fund Commission

Caisse d'allocations familiales | Caisse de compensation pour allocations familiales [ CAF | CAF-CFC ]
Family Allowances Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Pour l’application du présent règlement, les cas où l’administrateur du RPAC, pour le compte de celui-ci, fait, détient ou acquiert indirectement un placement, détient ou acquiert indirectement un bien ou en est indirectement le propriétaire, ou prête indirectement des sommes comportent ceux où l’entité qui, effectivement, fait, détient ou acquiert le placement, détient ou acquiert le bien ou en est propriétaire, ou prête les sommes, est une caisse commune, un fonds commun, un fonds distinct ou un fonds en fiducie dans lesquels les fonds détenus dans le compte du participant ont été investis.
2. For the purposes of these Regulations, the making, holding or acquiring of an investment indirectly by an administrator on behalf of a PRPP, the holding, acquiring or owning of property indirectly by an administrator on behalf of a PRPP or the lending of money indirectly by an administrator on behalf of a PRPP includes the making, holding, acquiring, owning or lending of an investment, a property or money, as the case may be, by a mutual fund, a pooled fund, a segregated fund or a trust fund in which the funds of a member’s account have been invested.

Enfin, les projets de plans budgétaires devraient également préciser le principe comptable utilisé pour la communication des données: par défaut, celles-ci devraient être notifiées en comptabilité d'exercice, et en cas d'impossibilité, la notification en comptabilité de caisse devrait être indiquée clairement.
Finally, DBPs should also specify the accounting principle on which the data are being reported: by default, they should be reported on accrual basis, but, if impossible, it should be indicated explicitly that the value reported is based on cash reporting.

Des bureaux de poste sont fermés dans de petites communes parce qu'ils ne sont plus rentables, des caisses d'épargne et des piscines locales disparaissent parce que les services publics sont privatisés dans certains cas.
Post offices are being closed down in small communities because they are no longer making a profit, local savings banks are being closed down, and local swimming pools are being closed down, in some cases, because public services are being privatised.

Fonctions culturelles et sociales et missions d'intérêt public: les actions de solidarité, les campagnes de promotion, les actions de soutien social, le mécénat culturel, l'octroi de bourses, de prix, etc., qu'ils soient financés par une caisse commune, par les rémunérations non répartissables ou par des redevances perçues sur les supports d'enregistrement vierges ou les appareils de copie, sont justifiés à condition d'être légitimés démocratiquement et portés à la connaissance de tous les bénéficiaires.
cultural/social operations and functions in the public interest: solidarity levies, promotions, social assistance, cultural subsidies, scholarships, prizes etc. – whether from the general fund, from non-distributable monies or from revenue from the levies for blank media and copying equipment – are justified in so far as they have democratic legitimacy and are open to all persons entitled to payment;

Dans notre régime fiscal, les recettes provenant de toutes les sources sont versées dans une caisse, et le gouvernement effectue des dépenses, selon ses priorités, en puisant dans cette grande caisse commune.
In our system tax revenues from all sources go into one pot and the government allocates expenditures on its priorities from that one big communal pot.

(1310) M. Simon Kennedy: La part du gouvernement serait dans une caisse commune, sur laquelle on tirerait— M. Rick Borotsik: Ah—mais pas une caisse particulière, pas des comptes individuels.
(1310) Mr. Simon Kennedy: The government dollars would be in a pooled account, which would be drawn from Mr. Rick Borotsik: Ah but not individual pools, not individual accounts.

11. rappelle à cet égard sa position du 12 février 2004 sur la première lecture d'une proposition de directive concernant les unités de chargement intermodales, prévoyant la création d'une unité de chargement intermodale européenne qui allie les avantages d'un conteneur à ceux d'une caisse mobile maximisant l'intermodalité; prie le Conseil d'arrêter une position commune sur ladite proposition de sorte que la procédure législative puisse être terminée dès que possible;
11. Recalls in this connection its position of 12 February 2004 on a first reading of a proposal for a directive on intermodal loading units that a European intermodal loading unit should be created, combining the advantages of a container with those of a swap body and thereby maximising intermodality; urges the Councilto adopt a Common Position on the proposal so that the legislative procedure can be completed as soon as possible;

En raison des frais élevés associés à l'application de procédures plus complexes, certaines petites banques exerçant leurs activités au niveau local pourraient être amenées à appliquer l'approche standardisée à moins qu'elles ne puissent recourir à des solutions communes (comme ce pourrait être le cas pour certaines caisses d'épargne et banques coopératives).
In view of the high costs of implementing more complex procedures, smaller, locally active banks might be forced to apply the standardised approach, even though it might be possible for them to apply collective solutions (as in the case of certain savings banks and cooperative banks).

La structure de la comptabilité de caisse et budgétaire et ses principes sont communs à la plupart des gouvernements des pays de l'OCDE.
The cash and budget accounting framework and its principles are common to most OECD governments.

Il s'agit effectivement de regrouper les ressources financières provenant d'une variété de sources, particulièrement de programmes du Commonwealth et des États, dans une caisse commune, pour ensuite planifier les soins en fonction des besoins des gens et réaffecter des fonds à des activités extérieures au programme d'où provenaient les fonds en question.
These effectively involve the pooling of funds from a variety of sources, particularly from commonwealth and state programs into a fund pool, with care planning around the needs of individuals and reallocation of funds outside the boundaries of the programs from which the funds originated.