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Avantages accordés à certains créanciers
CAF
Capacité d'autofinancement
Clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
Coût assurance fret
Flux de trésorerie affecté à l'exploitation
Flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation
Flux de trésorerie lié à l'exploitation
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation
Livraison CAF
Livraison CIF
Livraison port de débarquement
MBA
Marge brute d'autofinancement
OPICChim
Ordonnance PIC
Point de livraison CAF à terre
Prix CAF
Prix CIF
Rentrées nettes liées à l'exploitation
Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion
Sorties nettes liées à l'exploitation
Stade CAF
à certaines fins

Traduction de «caf à certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
point de livraison CAF à terre

extended CIF delivery point


Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]

Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]


Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement

Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


clivage parallèle à certaines faces cristallographiques

basal cleavage


avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors




prix CAF [ coût assurance fret | livraison CAF | livraison CIF | livraison port de débarquement | prix CIF | stade CAF ]

cif price [ cif delivery | cost insurance freight | delivery at port of unloading | forward delivery price ]


flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF

cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations


virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget

interline transfer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- les règles organisant le maintien de d’application de la CAF et de la CMAF dans les nouveaux États membres jusqu’à la clôture des programmes SAPARD, y compris certaines adaptations qu’il est nécessaire d’apporter à ces conventions pour prendre en compte le nouveau statut des pays concernés.

- Rules on the continuation of the application of the AFA and MAFA in the new Member States until closure of the SAPARD programmes, including certain necessary adaptations of these agreements to take into account the new status of these countries.


À la suite de la révision de la marge bénéficiaire des importateurs indépendants mentionnée au considérant 23, ainsi que de la correction de certaines erreurs d’écriture, les marges de dumping définitives, exprimées en pourcentage du prix caf frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

As a result of the revision of the unrelated importers’ profit as mentioned in recital 23, as well as following the correction of some clerical errors, the definitive dumping margins, expressed as a percentage of the CIF Union frontier price, duty unpaid, are as follows:


Certaines affirmations de sociétés américaines concernant la conversion des droits ad valorem en droits fixes, précisées au considérant 193, ont révélé que le montant de sous-cotation ad valorem avait été calculé en divisant le prix de sous-cotation total par le prix CAF ajusté (voir l’ajustement mentionné au considérant 117), alors qu’il aurait fallu utiliser le prix CAF non ajusté, puisqu’il devait servir à calculer la marge de dumping ad valorem.

Certain claims from US companies regarding the conversion of the ad valorem duties into fixed amount duties, described in recital (193) below, revealed that the ad valorem underselling amount was calculated as the ratio between the total underselling and the adjusted CIF price (see adjustment mentioned in recital (117)), whereas the non-adjusted CIF price should have been used as it was done to calculate the ad-valorem dumping margin.


Ensuite, elle constate que, s’agissant de la liberté d’établissement, une telle réglementation, en limitant la possibilité de constituer des CAF à certains organismes remplissant des conditions strictes et à certains de ces organismes ayant leur siège en Italie, risque de rendre plus difficile, voire d’empêcher totalement l’exercice par les opérateurs économiques en provenance d’autres États membres de leur droit de s’établir en Italie dans le but de fournir les services en question.

Next, it finds that, as regards the freedom of establishment, such legislation, by restricting the ability to form CAF to certain bodies meeting strict conditions and to some of those bodies with their registered office in Italy, is likely to make more difficult, or even completely prevent, the exercise by economic operators from other Member States of their right to establish themselves in Italy with the aim of providing the services in question.


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La législation italienne réserve aux seuls centres d’assistance fiscale (CAF) le droit d’exercer certaines activités de conseil et d’assistance en matière fiscale, parmi lesquelles les activités relatives à la déclaration annuelle des revenus des travailleurs salariés et assimilés.

Italian legislation reserves exclusively to Tax Advice Centres (CAF) the right to pursue certain activities of advice and assistance in tax matters, including activities relating to the annual declaration of the income of employees and persons treated as such.


- les règles organisant le maintien de d’application de la CAF et de la CMAF dans les nouveaux États membres jusqu’à la clôture des programmes SAPARD, y compris certaines adaptations qu’il est nécessaire d’apporter à ces conventions pour prendre en compte le nouveau statut des pays concernés.

- Rules on the continuation of the application of the AFA and MAFA in the new Member States until closure of the SAPARD programmes, including certain necessary adaptations of these agreements to take into account the new status of these countries.


Le règlement modifie notamment l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1766/92 en excluant certains produits du calcul du droit à l'importation, qui est égal à 155 % du prix d'intervention moins le prix à l'importation caf.

The Regulation amends notably Article 10(2) of Regulation (EC) No 1766/92 by excluding some products from the calculation of the import duty equals to 155% of the intervention price minus the cif import price.


La loi confère énormément de pouvoirs au CAF et même, dans certains cas, les pouvoirs d'un ministre provincial.

The act gives the CFO a considerable amount of power, even some of the powers of a provincial minister.


considérant que, suite à l'expérience acquise dans l'application des dispositions du règlement (CE) n° 1249/96, et en vue d'une meilleure clarté et applicabilité de certaines dispositions, il s'est avéré opportun d'introduire certaines adaptations dans ce texte, notamment, dans le cas des importations de blé dur d'une teneur en grains vitreux comprise entre 60 et 73 %, sur des aspects de nature technique relatifs au prix représentatif à l'importation caf à retenir pour le calcul du droit à l'importation correspondant; qu'il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CE) n° 1249/96; que, pour éviter des ennuis aux opérateurs, ces mod ...[+++]

Whereas, in view of experience in applying the provisions of Regulation (EC) No 1249/96 and to improve the clarity and applicability of certain provisions, there is a need to adjust this text, particularly some aspects of a technical nature relating to the representative cif import price to be used as a basis for calculating the corresponding import duty in the provisions on imports of durum wheat with a vitreous grain content of between 60 and 73 %; whereas Regulation (EC) No 1249/96 should therefore be amended; whereas, to avoid problems for operators, these amendments shall apply solely to import certificates issued from the date th ...[+++]


" EN CE QUI CONCERNE LES HUILES D'OLIVE AYANT SUBI UN PROCESSUS DE RAFFINAGE , LE MONTANT DU PRELEVEMENT NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU PRIX CAF VISE A L'ALINEA PRECEDENT , DIMINUE DU PRIX INDICATIF DE MARCHE , LE MONTANT DE LA DIFFERENCE ETANT AFFECTE , SELON LES CAS , DU COEFFICIENT REPRIS AUX ARTICLES 2 ET 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 443/72 DU CONSEIL , DU 29 FEVRIER 1972 , RELATIF AUX PRELEVEMENTS APPLICABLES A L'HUILE D'OLIVE AYANT SUBI UN PROCESSUS DE RAFFINAGE , AINSI QU'A CERTAINS PRODUITS CONTENANT DE L'HUILE D'OLIVE ( 1 ) .

" THE AMOUNT OF THE LEVY ON REFINED OLIVE OIL MAY NOT EXCEED THE C.I.F . PRICE REFERRED TO IN THE PRECEDING SUBPARAGRAPH , LESS THE MARKET TARGET PRICE , THE AMOUNT OF THE DIFFERENCE BEING MULTIPLIED , WHERE APPROPRIATE , BY THE COEFFICIENTS LAID DOWN IN ARTICLES 2 AND 3 OF COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 443/72 ( 8 ) OF 29 FEBRUARY 1972 ON THE LEVIES ON REFINED OLIVE OIL AND ON CERTAIN PRODUCTS CONTAINING OLIVE OIL ".




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caf à certains ->

Date index: 2023-07-04
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