Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CAF
CAF-CFC
Cacao de ménage sucré en poudre fortement dégraissé
Cacao de ménage sucré en poudre maigre
Cacao de ménage sucré en poudre pauvre en graisse
Cacao de ménage sucré fortement dégraissé
Cacao de ménage sucré maigre
Cacao de ménage sucré pauvre en graisse
Cacao sucré en poudre fortement dégraissé
Cacao sucré en poudre maigre
Cacao sucré en poudre pauvre en graisse
Cacao sucré fortement dégraissé
Cacao sucré maigre
Cacao sucré pauvre en graisse
Caisse d'allocations familiales
Caisse de compensation pour allocations familiales
Contrat CAF
Contrat de vente CAF
Coût assurance fret
Fructose
Industrie du sucre
Industrie sucrière
Livraison CAF
Livraison CIF
Livraison port de débarquement
Poudre de fruit
Prix CAF
Prix CIF
Prix de facture CAF
Prix facturé CAF
Raffinerie de sucre
Stade CAF
Sucre
Sucre de fruit
Sucre en poudre
Sucre semoule
Sucre superfin
Sucre à dissolution instantanée
Sucre-semoule
Sucrerie

Traduction de «caf du sucre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prix CAF [ coût assurance fret | livraison CAF | livraison CIF | livraison port de débarquement | prix CIF | stade CAF ]

cif price [ cif delivery | cost insurance freight | delivery at port of unloading | forward delivery price ]


sucre [ fructose ]

sugar [ fructose | fruit sugar | Carbohydrates(ECLAS) ]


industrie du sucre [ industrie sucrière | raffinerie de sucre | sucrerie ]

sugar industry [ sugar manufacture | sugar refinery ]


prix de facture CAF [ prix facturé CAF ]

invoiced C.I.F.


contrat de vente CAF [ contrat CAF ]

c.f. & i. contract [ c.f.i. contract | c.i.f. contract | c.f. and i. contract ]


cacao de ménage sucré en poudre pauvre en graisse | cacao de ménage sucré en poudre maigre | cacao de ménage sucré pauvre en graisse | cacao de ménage sucré maigre | cacao de ménage sucré en poudre fortement dégraissé | cacao de ménage sucré fortement dégraissé

fat-reduced drinking chocolate


cacao sucré en poudre pauvre en graisse | cacao sucré en poudre maigre | cacao sucré pauvre en graisse | cacao sucré maigre | cacao sucré en poudre fortement dégraissé | cacao sucré fortement dégraissé

sweetened fat-reduced cocoa | sweetened fat-reduced cocoa powder


Caisse d'allocations familiales | Caisse de compensation pour allocations familiales [ CAF | CAF-CFC ]

Family Allowances Office


sucre semoule | sucre-semoule | sucre superfin | sucre de fruit | poudre de fruit | sucre en poudre | sucre à dissolution instantanée

caster sugar | castor sugar | super-fine sugar | fruit sugar | fruit powder | powdered sugar | instant dissolving sugar


Loi sur les mesures de rétorsion aux restrictions des États-Unis à l'importation du sucre [ Loi obligeant le ministre de Commerce international à prendre des mesures de rétorsion aux restrictions imposées par les États-Unis d'Amérique à l'importation de sucre raffiné et de produits composés de sucre ]

United States Sugar Import Restrictions Retaliation Act [ An Act to require the Minister for International Trade to retaliate against import restrictions introduced by the United States of America on Canadian refined sugar and sugar-containing products ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les modalités établies par le présent règlement remplacent celles des règlements de la Commission (CEE) no 784/68 du 26 juin 1968 fixant les modalités de calcul des prix caf du sucre blanc et du sucre brut , (CEE) no 785/68 du 26 juin 1968 fixant la qualité type et les modalités de calcul du prix caf de la mélasse , (CE) no 1422/95 , (CE) no 1423/95 du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses , (CE) no 1464/95 du 27 juin 1995 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre ...[+++]

The detailed rules laid down in this Regulation replace those laid down in Commission Regulations (EEC) No 784/68 of 26 June 1968 laying down detailed rules for calculating cif prices for white sugar and raw sugar , (EEC) No 785/68 of 26 June 1968 determining the standard quality and laying down detailed rules for calculating the cif price for molasses , (EC) No 1422/95 , (EC) No 1423/95 of 23 June 1995 laying down detailed implementing rules for the import of products in the sugar sector other than molasses , (EC) No 1464/95 of 27 June 1995 on special detailed rules for the application of the system of import and export licences in the ...[+++]


La Commission fixe les prix caf du sucre blanc et du sucre brut sur la base des possibilités d'achat les plus favorables sur le marché mondial.

The Commission shall determine the cif prices for white sugar and raw sugar on the basis of the most favourable purchasing opportunities on the world market.


Calcul des prix caf du sucre blanc et du sucre brut

Calculating cif prices for white sugar and raw sugar


Ce prélèvement doit être appliqué lorsque le prix caf du sucre blanc ou du sucre brut est supérieur au prix d'intervention majoré de 10 %.

Such a levy shall be compulsory when the cif price of white or raw sugar is higher than the intervention price plus 10 %.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Lorsque le prix caf du sucre blanc ou du sucre brut est supérieur au prix d'intervention majoré de 10 %, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, selon la procédure de vote prévue à l'article 37, paragraphe 2, du traité, peut décider d'accorder une subvention à l'importation du produit considéré.

2. Where the cif price of white or raw sugar is higher than the intervention price plus 10 %, the Council may decide, acting on a proposal from the Commission in accordance with the voting procedure laid down in Article 37(2) of the Treaty, to grant an import subsidy for the product in question.


Lorsque le prix caf du sucre blanc ou du sucre brut est supérieur au prix d'intervention majoré d'un montant égal à la somme de 10% du prix d'intervention et de la cotisation de stockage applicable au cours de la campagne de commercialisation en cause , le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, selon la procédure de vote prévue à l'article 37, paragraphe 2, du traité, peut décider d'accorder une subvention à l'importation du produit considéré.

Where the cif price of white or raw sugar is higher than the intervention price plus an amount equal to the sum of 10 % of the intervention price and the storage levy applicable during the marketing year concerned , the Council may decide, acting on a proposal from the Commission in accordance with the voting procedure laid down in Article 37(2) of the Treaty, to grant an import subsidy for the product in question.


Ce prélèvement doit être appliqué lorsque le prix caf du sucre blanc ou du sucre brut est supérieur au prix d'intervention majoré de 10% .

Such a levy shall be compulsory when the cif price of white or raw sugar is higher than the intervention price plus 10%.


Lorsque le prix caf du sucre blanc ou du sucre brut est supérieur au prix d'intervention majoré de 10% , le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, selon la procédure de vote prévue à l'article 37, paragraphe 2, du traité, peut décider d'accorder une subvention à l'importation du produit considéré.

Where the cif price of white or raw sugar is higher than the intervention price plus 10% , the Council may decide, acting on a proposal from the Commission in accordance with the voting procedure laid down in Article 37(2) of the Treaty, to grant an import subsidy for the product in question.


Ce prélèvement doit être appliqué lorsque le prix caf du sucre blanc ou du sucre brut est supérieur au prix d'intervention majoré d'un montant égal à la somme de 10% du prix d'intervention et de la cotisation de stockage applicable au cours de la campagne de commercialisation en cause.

Such a levy shall be compulsory when the cif price of white or raw sugar is higher than the intervention price plus an amount equal to the sum of 10 % of the intervention price and the storage levy applicable during the marketing year concerned.


Ces prix s'entendent pour le sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation de la Communauté, marchandise nue, caf, "free out" ports européens de la Communauté.

These prices refer to sugar of standard quality as defined in Community legislation, unpacked, cif, free out of European ports of the Community.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

caf du sucre ->

Date index: 2023-10-20
w