Vertaling van "caducité pour permettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permettre à un athlète de courir [ permettre à une athlète de courir | permettre à un athlète de prendre le départ | permettre à une athlète de prendre le départ ]
permit to start

aider quelqu'un à se prendre en charge [ permettre à quelqu'un de se prendre en charge | permettre à quelqu'un d'avoir prise sur sa propre vie | donner des moyens d'agir à | doter des moyens nécessaires | permettre à quelqu'un de s'assumer | rendre autonome ]
empower

cessation d'effet d'une mesure [ caducité d'une mesure | caducité de l'ordonnance ]
cessation of order

Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.
Definition: Provision of health-care facilities to a person normally cared for at home, in order to enable relatives to take a vacation. | Respite care

caducité des droits
lapsing of duties

caducité de l'offre
lapse of offer | termination of offer

clause de caducité
snap-back clause

caducité de la convention d'arbitrage
null and void agreement

caducité des autorisations
expiry of authorisations

permettre la consultation des dossiers (1) | autoriser la consultation des pièces (2)
allow access to files | allow the inpection of files

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle veillera à ce que les dispositions en question continuent à s'appliquer aux lignes louées dans la nouvelle directive, moyennant des clauses de caducité pour permettre aux autorités réglementaires de ne plus imposer ces obligations lorsque les utilisateurs disposeront d'un choix suffisant de services de lignes louées.
It will ensure that provisions remain in respect of leased lines in the new directive, with sunset clauses to allow regulators to no longer impose such requirements where users have sufficient choice in the provision of leased line services.

Le premier ministre a aussi prétendu que les libéraux faisaient volte-face sur la Loi antiterroriste, alors que ses collègues et lui savent très bien que les dispositions de caducité avaient été prévues dès le début du processus afin de permettre que ces dispositions disparaissent.
The Prime Minister also claimed the Liberals were flip-flopping on the Anti-terrorism Act, when he and his colleagues know full well that the insertion of the sunset clauses at the beginning of the process was designed by the Liberals to allow these clauses to expire.

Pour ces raisons notamment, le Parlement devrait décider de prolonger les dispositions de caducité d'une durée de trois ans de manière à permettre au Canada d'avoir encore les outils nécessaires pour réagir efficacement à la menace du terrorisme.
For these and other reasons, Parliament should resolve to extend the sunsetting provisions for three years to enable Canada to continue to have the tools necessary to respond effectively to the threat of terrorism.

Le gouvernement a refusé de prévoir le réexamen du projet de loi C-36, et il n'a même jamais envisagé de nous permettre de débattre d''une éventuelle disposition de caducité pour le projet de loi C-55.
The government refused to sunset Bill C-36 and it has never even entertained debate on a sunset clause for Bill C-55.

Le droit du retour ? l'emploi prévu par la directive 76/207/CEE - nous nous écartons sur ce point du rapport de Mme Hautala - doit permettre, pour la protection de l'emploi après la maternité, ? la femme d'occuper un emploi équivalent en cas de caducité ou de changement de l'emploi précédent .
The right to return to work laid down in Directive 76/207/EEC – and on this point we disagree with Mrs Hautala’s report – must enable women, in order to protect their job following maternity leave, to take up an equivalent position in the event that their job changes or becomes defunct.